Vertaling van "presumption could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

irrebuttable presumption [ conclusive presumption | absolute presumption | irrefutable presumption | mandatory presumption | presumption juris et de jure ]
présomption irréfragable [ présomption absolue | présomption impérative | présomption juris et de jure ]

presumption of death order | presumption of death judgment | declaration of presumption of death
jugement de présomption de décès | déclaration de présomption de décès

rebuttable presumption [ inconclusive presumption | simple presumption ]
présomption réfutable [ présomption relative | présomption réfragable | présomption simple | présomption juris tantum ]

mixed presumption [ presumption of fact recognized by law | presumption of mixed law and fact ]
présomption mixte [ présomption de fait reconnue par la loi ]

disputable presumption | rebuttable presumption
présomption juris tantum | présomption refutable

legal presumption | presumption of law
présomption légale

prima facie presumption | straightforward presumption
présomption simple

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

presumption « juris et de jure »
présomption irréfragable

presumptive assessment
imposition forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That presumption could, however, be rebutted if the person establishes that he or she did not use the inside information when carrying out the transaction.
Cette présomption peut, cependant, être levée si la personne concernée prouve qu’elle n’a pas fait usage des informations privilégiées pour effectuer l’opération.

In particular, the use of a payment instrument or any personal code which enables it to be used shall not, by itself, be sufficient to entail that the payment was authorised by the Payment Service User, if the Payment Service User provides factual information or elements, which would allow the presumption that he could not have authorised the payment.
En particulier, l'utilisation d'un instrument de paiement ou de tout code personnel lui permettant d'être utilisé ne suffit pas en soi à prouver que le paiement a été autorisé par l'utilisateur, si ce dernier apporte des informations ou éléments factuels permettant de présumer qu'il n'a pas pu autoriser le paiement.

Such data could include records made by law enforcement and judicial authorities as regards remedies applied in the case of a breach of any of the aspects of the presumption of innocence covered by this Directive or of the right to be present at the trial.
Parmi ces données pourraient figurer celles consignées par les autorités répressives et judiciaires en ce qui concerne les voies de recours dont il est fait usage à la suite d'une violation de l'un quelconque des aspects de la présomption d'innocence régis par la présente directive ou du droit d'assister à son procès.

The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.
Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.

Most of the Member States declare that they do not collect any statistical information or to maintain any databases on the number of third-country nationals who could not rebut the presumption of illegal stay.
Selon leurs déclarations, la plupart des États membres ne recueillent pas de données statistiques ni ne tiennent à jour de base de données sur le nombre de ressortissants de pays tiers qui n’ont pas été en mesure de renverser la présomption de séjour illégal.

Beneficial 'side effects ' of making this information public would be that 1) the public could signal pollution or presumption of pollution; 2) the public would have a better understanding of the issues and of the efforts made by the quality managers.
Les "effets secondaires" positifs de la mise à la disposition du public de ces informations seraient, premièrement, que celui-ci pourrait signaler l'existence de pollution ou de pollution présumée et, deuxièmement, qu'il comprendrait mieux les problèmes rencontrés et les efforts déployés par les gestionnaires de la qualité des eaux.

Membership of a code could provide an implicit 'presumption of conformity' equivalent to the role played by standards under the New Approach.
L'adhésion à un code pourrait assurer une «présomption de conformité» implicite, équivalente au rôle joué par les normes dans le cadre de la nouvelle approche.

Whereas in the State of destination spot veterinary checks could be carried out at the place of destination; whereas, however, in the event of a serious presumption of irregularity, the veterinary check could be carried out while the goods are in transit;
considérant que, dans l'État de destination, les contrôles vétérinaires peuvent être effectués par sondage au lieu de destination; que, toutefois, en cas de présomption grave d'irrégularités, le contrôle vétérinaire peut être effectué en cours d'acheminement de la marchandise;