Traduction de «prevailing like product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prevailing like product
produit similaire qui règne

similar good [ like good | like product | similar product ]
marchandise similaire [ marchandise semblable | produit similaire ]

cash-like assets | cash-like products
avoirs assimilés

like or directly competitive products
produits similaires ou directement concurrents

like product
produit similaire

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In anti-dumping investigations concerning imports from the People's Republic of China, Vietnam and Kazakhstan and any non-market-economy country which is a member of the WTO at the date of the initiation of the investigation, the normal value shall be determined in accordance with paragraphs 1 to 6, if it is shown, on the basis of properly substantiated claims by one or more producers subject to the investigation and in accordance with the criteria and procedures set out in point (c), that market-economy conditions prevail for this producer or producers in respect of the manufacture and sale of the like product concerned.
Dans le cas d'enquêtes antidumping concernant les importations en provenance de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et du Kazakhstan, et de tout pays dépourvu d'une économie de marché qui est membre de l'OMC à la date d'ouverture de l'enquête, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6, s'il est établi, sur la base de requêtes dûment documentées présentées par un ou plusieurs producteurs faisant l'objet de l'enquête et conformément aux critères et aux procédures énoncés au point c), que les conditions d'une économie de marché prévalent pour ce ou ces producteurs, en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire concerné.

Indeed, in a rapidly deteriorating economic situation prevailing in Russia during the IP, the prices for the like product could not and were not formed in circumstances which are as similar as possible to those in the PRC.
En fait, dans le contexte de détérioration économique rapide prévalant en Russie lors de la période d'enquête, les prix pour le produit similaire n'étaient pas et ne pouvaient pas être formés dans des circonstances aussi semblables que possible de celles prévalant en Chine.

In any event, it is likely that the conditions of Article 101(3) will be fulfilled in this case: (i) the agreement will give rise to quantitative efficiencies through lower transport and packaging costs, (ii) the prevailing conditions of competition on the market are such that these costs reductions are likely to be passed on to consumers, (iii) the agreement includes only the minimum restrictions necessary to achieve the packaging standard and is unlikely to result in significant foreclosure effects and (iv) competition will not be eliminated in a substantial part of the products in question.
En tout état de cause, il est probable que les conditions de l'article 101, paragraphe 3, seront remplies en l'espèce: i) l'accord débouchera sur des gains d'efficacité du fait de coûts d'emballage et de transport moins élevés; ii) les conditions de concurrence existant sur le marché sont telles que les baisses de coûts sont susceptibles d'être répercutées sur les consommateurs; iii) l'accord ne prévoit que les restrictions minimales nécessaires pour respecter la norme d'emballage et n'est pas susceptible de produire des effets de verrouillage significatifs; et iv) la concurrence ne sera pas éliminée pour une partie substantielle des produits en question.

Whether a production agreement is likely to give rise to restrictive effects on competition depends on the situation that would prevail in the absence of the agreement with all its alleged restrictions.
La probabilité qu'un accord de production engendre des effets restrictifs sur la concurrence dépend de la situation qui prévaudrait en l'absence de cet accord avec toutes ses restrictions alléguées.

In anti-dumping investigations concerning imports from Kazakhstan and any non-market-economy country which is a member of the WTO at the date of the initiation of the investigation, normal value shall be determined in accordance with paragraphs 1 to 6, if it is shown, on the basis of properly substantiated claims by one or more producers subject to the investigation and in accordance with the criteria and procedures set out in subparagraph (c), that market economy conditions prevail for this producer or producers in respect of the manufacture and sale of the like product concerned.
Dans le cas d'enquêtes antidumping concernant les importations en provenance du Kazakhstan et de tout pays dépourvu d'une économie de marché qui est membre de l'OMC à la date d'ouverture de l'enquête, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6, s'il est établi, sur la base de requêtes dûment documentées présentées par un ou plusieurs producteurs faisant l'objet de l'enquête et conformément aux critères et aux procédures énoncés au point c), que les conditions d'une économie de marché prévalent pour ce ou ces producteurs, en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire concerné.

Some areas of Community policy where expenditure is implemented by the Member States are more susceptible to fraud than others - to take just one example, export refunds for agricultural products, where both procedures and control mechanisms must be kept under constant review. Although people are only too happy to generalise, it is not just in the southern sunshine that control systems sometimes break down. There may also be a prevailing attitude of laissez faire in places which like to boast of very Prussian virtues.
Dans ce secteur, il est impératif de surveiller en permanence non seulement les procédures, mais aussi les mécanismes de contrôle qui n'ont pas tendance à perdre de leur efficacité uniquement sous le soleil méridional, comme on s'accorde volontiers à le penser, mais aussi dans les régions où l'on se réclame des vertus prussiennes et où un certain laissez-faire prévaut parfois .

THE EVALUATION OF INJURY SHALL BE BASED ON EXAMINATION OF ALL FACTORS HAVING A BEARING ON THE STATE OF THE INDUSTRY IN QUESTION , SUCH AS ; DEVELOPMENTS AND PROSPECTS WITH REGARD TO TURNOVER , MARKET SHARE , PROFITS , PRICES ( INCLUDING THE EXTENT TO WHICH THE DELIVERED , DUTY-PAID PRICE IS LOWER OR HIGHER THAN THE MOST REPRESENTATIVE COMPARABLE PRICE OF THE LIKE PRODUCT PREVAILING IN THE ORDINARY COURSE OF TRADE WITHIN THE COMMUNITY ) , EXPORT PERFORMANCE , EMPLOYMENT , VOLUME OF DUMPED AND OTHER IMPORTS , UTILISATION OF CAPACITY OF COMMUNITY INDUSTRY , PRODUCTIVITY ; AND RESTRICTIVE TRADE PRACTICES .
L'EVALUATION DU PREJUDICE SE FONDE SUR L'EXAMEN DE TOUS LES FACTEURS QUI INFLUENT SUR LA SITUATION DE LA PRODUCTION CONCERNEE, TELS QUE : L'EVOLUTION ET LES PERSPECTIVES EN CE QUI CONCERNE LE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PART DU MARCHE, LES BENEFICES, LES PRIX ( Y COMPRIS LA MESURE DANS LAQUELLE LE PRIX A LA LIVRAISON DU PRODUIT DEDOUANE EST INFERIEUR OU SUPERIEUR AU PRIX COMPARABLE LE PLUS REPRESENTATIF DU PRODUIT SIMILAIRE, LORS DE TRANSACTIONS COMMERCIALES NORMALES DANS LA COMMUNAUTE ), LES RESULTATS OBTENUS A L'EXPORTATION, L'EMPLOI, LE VOLUME DES IMPORTATIONS FAISANT L'OBJET D'UN DUMPING ET LE VOLUME DES AUTRES IMPORTATIONS, LE TAUX D'UTILISATION DE LA CAPACITE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE, LA PRODUCTIVITE ET LES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES .