Vertaling van "prevent certain types " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ram blowout preventer [ ram blow-out preventer | ram preventer | ram-type preventer | ram-type BOP ]
obturateur à mâchoires [ BOP à mâchoires | obturateur anti-éruption à mâchoires | obturateur à pistons ]

chemical preservation types | decay prevention | chemical preservation | prevent decay
conservation chimique

persons with certain types of disabilities [ people with certain types of disabilities ]
personnes ayant certains types de déficiences [ personnes ayant certains types de handicaps ]

Regulation preventing the supply of certain goods and services
Règlement empêchant la fourniture de certains biens et services

Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases
programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Prevention type (qualifier value)
type de prévention

bag-type preventer [ bag preventer ]
obturateur à membrane

certain types of caramel confectionery
certaines sortes de confiseries au caramel

removable type corrosion preventative compound
produit anticorrosion semi-permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the statutory markings applicable to two- or three-wheel motor vehicles, this Directive should not prevent certain Member States from retaining, on a non-discriminatory basis, specific mandatory provisions for the purposes of applying traffic regulations, provided that such specific requirements concern the use of these vehicles and do not involve any modifications in their construction likely to create an obstacle to Community type-approval of this type of vehicle.
La présente directive ne devrait pas empêcher certains États membres de maintenir, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires applicables aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et sur une base non discriminatoire, des prescriptions impératives particulières à des fins d’application des règles de la circulation, pour autant que ces exigences spécifiques concernent l’usage de ces véhicules et n’impliquent pas de modifications dans leur construction de nature à faire obstacle à la réception communautaire de ce type de véhicules.

24. Agrees that the Africa Peace Facility needs to be strengthened and encourages other civilian mechanisms to contribute to it with increased, flexible and sustainable funding; emphasises that development policy is one of the main tools for addressing the root causes of insecurity but that it should not be subordinated to security policy; in this regard, points out that the criteria established by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC) for eligibility as Official Development Assistance (ODA) are currently too broad to prevent certain types of expenditure from being assigned to needs other than those relating strictly to the fight against poverty and the granting of genuine aid, and stresses that the EDF is not an adequate source for future replenishment of the African Peace Facility;
24. convient qu'il faut renforcer le dispositif de paix en Afrique et encourage le recours à d'autres mécanismes civils pour contribuer à la prévention, à la résolution et à la gestion des conflits en Afrique à l'aide d'un financement accru, souple et durable; souligne le fait que la politique de développement représente un des principaux outils visant à s'attaquer aux causes premières de l'insécurité, mais qu'elle ne devrait pas être subordonnée à la politique en matière de sécurité; rappelle à cet égard que les critères établis par le comité de l'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE/CAD) définissant l'aide publique au développement (APD) sont actuellement trop larges pour garantir que certains types de dépenses ne soient pas affectés à d'autres besoins que ceux relevant strictement de la lutte contre la pauvreté et de l'octroi d'aide réelle, et souligne que le FED n'est pas une source financière appropriée pour assurer le renouvellement futur des dotations du dispositif de paix en Afrique;

24. Agrees that the Africa Peace Facility needs to be strengthened and encourages other civilian mechanisms to contribute to it with increased, flexible and sustainable funding; emphasises that development policy is one of the main tools for addressing the root causes of insecurity but that it should not be subordinated to security policy; in this regard, points out that the criteria established by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC) for eligibility as Official Development Assistance (ODA) are currently too broad to prevent certain types of expenditure from being assigned to needs other than those relating strictly to the fight against poverty and the granting of genuine aid, and stresses that the EDF is not an adequate source for future replenishment of the African Peace Facility;
24. convient qu'il faut renforcer le dispositif de paix en Afrique et encourage le recours à d'autres mécanismes civils pour contribuer à la prévention, à la résolution et à la gestion des conflits en Afrique à l'aide d'un financement accru, souple et durable; souligne le fait que la politique de développement représente un des principaux outils visant à s'attaquer aux causes premières de l'insécurité, mais qu'il ne devrait pas être subordonné à la politique en matière de sécurité; rappelle à cet égard que les critères établis par le comité de l'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE/CAD) définissant l'aide publique au développement (APD) sont actuellement trop larges pour garantir que certains types de dépenses ne soient pas affectés à d'autres besoins que ceux relevant strictement de la lutte contre la pauvreté et de l'octroi d'aide réelle, et souligne que le FED n'est pas un instrument financier approprié pour assurer le renouvellement futur des dotations du dispositif de paix en Afrique;

Under Article 27 of the Sixth VAT Directive, the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, may authorise any Member State to introduce special measures derogating from the provisions of the Sixth VAT Directive, in order to simplify the procedure for charging the tax or to prevent certain types of tax evasion or avoidance.
Aux termes de l'article 27 de la sixième directive TVA, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser tout État membre à introduire des mesures particulières dérogatoires à la directive 77/388/CEE, afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certains types de fraude ou d'évasion fiscales.

We must point out that the data which has led to certain difficulties were not the data which appear in the ‘Passenger Name Record’ (PNR) and that they are sufficiently detailed to prevent certain types of errors which have been made in this field.
Il convient de préciser que les données qui ont causé quelques difficultés n’étaient pas les données figurant dans les dossiers passagers ("Passenger Name Record " ou PNR), suffisamment détaillées pour éviter le genre d’erreurs survenues à cet égard.

The Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, may authorise any Member State to introduce special measures for derogation from the provisions of this Directive, in order to simplify the procedure for charging the tax or to prevent certain types of tax evasion or avoidance.
Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser tout État membre à introduire des mesures particulières dérogatoires à la présente directive, afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales.

(48) This Directive does not affect the possibility for Member States of requiring service providers, who host information provided by recipients of their service, to apply duties of care, which can reasonably be expected from them and which are specified by national law, in order to detect and prevent certain types of illegal activities.
(48) La présente directive n'affecte en rien la possibilité qu'ont les États membres d'exiger des prestataires de services qui stockent des informations fournies par des destinataires de leurs services qu'ils agissent avec les précautions que l'on peut raisonnablement attendre d'eux et qui sont définies dans la législation nationale, et ce afin de détecter et d'empêcher certains types d'activités illicites.

Whereas, with regard to the statutory markings applicable to two- or three-wheel motor vehicles, this Directive does not prevent certain Member States from retaining, on a non-discriminatory basis, specific mandatory provisions for the purposes of applying traffic regulations, provided that such specific requirements concern the use of these vehicles and do not involve any modifications in their construction likely to create an obstacle to Community type-approval of this type of vehicle,
considérant que la présente directive n'empêche pas certains États membres de maintenir, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires applicables aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et sur une base non discriminatoire, des prescriptions impératives particulières à des fins d'application des règles de la circulation, pour autant que ces exigences spécifiques concernent l'usage de ces véhicules et n'impliquent pas de modifications dans leur construction de nature à faire obstacle à la réception communautaire de ce type de véhicules,

1. The Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, may authorize any Member State to introduce special measures for derogation from the provisions of this Directive, in order to simplify the procedure for charging the tax or to prevent certain types of tax evasion or avoidance.
1. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser tout État membre à introduire des mesures particulières dérogatoires à la présente directive, afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales.