Related changes to the Canada Shipping Act, 2001, would strengthen the current requirements for spill prevention and preparedness at oil handling facilities. They would also increase Transport Canada's oversight and enforcement capacity, as well as enhance Canada's response to oil spill incidents.
Les modifications proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada permettraient de renforcer les exigences actuelles applicables à la prévention et à la préparation en cas de déversements aux installations de manutention d'hydrocarbures, d'augmenter la capacité de Transports Canada en matière de surveillance et d'application de la loi et d'améliorer les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures.