Vertaling van "previous twelve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

twelve-foot circle | 12-foot circle | twelve-foot ring | 12-foot ring | twelve-foot | 12-foot | outer circle
cercle de douze pieds | cercle de 12 pieds | cercle extérieur

12-foot ring [ twelve-foot ring | 12-foot circle | twelve-foot circle | 12-foot | twelve-foot | outer ring | outer circle | outside ring | outside circle ]
cercle de 12 pieds [ cercle de douze pieds | 12-pieds | douze-pieds | cercle extérieur | le plus grand cercle ]

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]

group | channel group | primary group | PG | twelve-channel group | twelve channel | group of channels
groupe primaire | GP

all-around competition in twelve events [ all-round competition in twelve events ]
concours complet en douze épreuves

allocation from provisions and reserves for doubtful accounts | release of previous year's provisions | release of previous year's provisions for possible losses | release of provisions | release of provisions for contingencies and depreciation | transfer from provision accounts | transfer from provisions
virements des comptes de provisions

previous conduct | previous record | criminal record
antécédents

twelve-pointer
cerf 12 cors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Poverty and marginalisation of certain ethnic minorities, such as Roma , have increased.A 2009 survey on discrimination in seven Member States by the Fundamental Rights Agency reported that half of Roma respondents had experienced discrimination in the previous twelve months and a fifth had been the victim of racially motivated crime[8].
La pauvreté et la marginalisation de certaines minorités ethniques comme les Roms ont augmenté.Selon une enquête sur la discrimination menée en 2009 dans sept États membres par l’Agence des droits fondamentaux, la moitié des répondants Roms avait été victime de discrimination au cours des douze derniers mois et un cinquième de délits à caractère raciste[8].

36. Where permanent total disability of a seaman results from an injury, the amount of the compensation shall be a weekly payment during the life of the seaman equal to seventy-five per cent of his average weekly earnings during the previous twelve months if he has been so long employed, but if not, then for the period during which he has been in the employment of his employer.
36. Lorsqu’une incapacité permanente absolue résulte de la blessure, l’indemnité consiste en un versement hebdomadaire, durant la vie du marin, égal à soixante-quinze pour cent de la moyenne de ses gains hebdomadaires au cours des douze mois précédents s’il a été employé aussi longtemps, sinon, au cours de la période durant laquelle il a été au service de son employeur.

(2) Where a corporation that has established, by affidavit or declaration filed within the previous twelve-month period, that it is a qualified corporation, acquires knowledge that those of its shareholders who are Canadians beneficially own, and control, in the aggregate and otherwise than by way of security only, less than 66 2/3 per cent of its issued and outstanding voting shares, the corporation shall be considered to be a qualified corporation for a period of 12 months from the date it first acquires knowledge of the decrease in the proportion of voting shares below that percentage, notwithstanding that the affidavit or declaration would otherwise be valid for a longer period pursuant to subsection 7(4), if
(2) Lorsqu’une personne morale, après avoir établi sa qualité de personne morale qualifiée par un affidavit ou une déclaration déposé au cours des 12 mois précédents, prend connaissance du fait que ses actionnaires canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective et le contrôle de moins de 66 2/3 pour cent de ses actions avec droit de vote émises et en circulation, à l’exception de celles qui sont détenues à titre de sûreté uniquement, elle est réputée être une personne morale qualifiée durant les 12 mois qui suivent la date où elle prend connaissance pour la première fois de la diminution de cette proportion d’actions avec droit de vote, indépendamment du fait que la durée de validité de l’affidavit ou de la déclaration s’étende au-delà de cette période en vertu du paragraphe 7(4), si :

(iii) the offer and sale of the securities are not accompanied by an advertisement and no selling or promotional expenses have been paid or incurred in connection therewith, except for professional services or for services performed by a registered dealer, and (iv) no promoter of the issuer, other than a registered dealer, has acted as a promoter of any other issuer which has traded in securities of its own issue pursuant to the exemption in this paragraph within the previous twelve months,
(iii) l'offre et la vente des valeurs mobilières se font sans publicité et aucuns frais de vente ou de promotion n'ont été payés ni engagés dans le cadre de cette offre et de cette vente, sauf en ce qui concerne les services professionnels obtenus ou les services rendus par un courtier inscrit, (iv) aucun promoteur de l'émetteur, à l'exclusion d'un courtier inscrit, n'a agi à titre de promoteur d'un autre émetteur qui a, dans les douze mois qui précèdent, effectué, en vertu de la dispense prévue à la présente disposition, des opérations portant sur des valeurs mobilières qu'il avait lui-même émises,

The maximum option identified would extend mandatory procedural facilitations and mandatory issuing of MEVs immediately for five years to the majority of applicants ('VIS registered applicants') by requiring only one lawfully used visa (within the previous twelve months prior to the date of the application) that is registered in the VIS.
L'option maximale dégagée consisterait à étendre les assouplissements procéduraux obligatoires et la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis immédiatement d'une période de validité de cinq ans, à la majorité des demandeurs («demandeurs enregistrés dans le VIS») en n'exigeant l'usage légal que d'un seul visa (au cours des douze mois précédant la date de la demande) enregistré dans le VIS.

4. Where the recruitment does not represent a net increase, compared with the average over the previous twelve months, in the number of employees in the undertaking concerned, the post or posts shall have fallen vacant following voluntary departure, disability, retirement on grounds of age, voluntary reduction of working time or lawful dismissal for misconduct and not as a result of redundancy.
4. Lorsque l'embauche ne représente pas une augmentation nette, par rapport à la moyenne des douze mois précédents, du nombre de salariés de l'entreprise considérée, le ou les postes doivent être devenus vacants en raison de départs volontaires, d'une incapacité de travail, de départs à la retraite pour des raisons d'âge, d'une réduction volontaire du temps de travail ou de licenciements légaux pour faute, et non en raison d'une suppression de postes.

submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous twelve month period ending on 30 June of the year concerned and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.
de présenter à la Commission un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits et contrôles réalisés au cours de la précédente période de douze mois prenant fin le 30 juin de l'année concernée et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.

Moreover, there is an exemption in paragraph 135(2)(b) of the bill that states that an exemption will be granted if product sales in the previous twelve months do not exceed $50,000. But subclause 135(3) specifies that this is on the condition that the wine is entered into an excise warehouse immediately after packaging.
De plus, il y une exemption à l'article 135 du projet de loi, à l'alinéa (2)b), où on dit que si nous n'avons pas vendu pour plus de 50 000 $ de produits dans l'année précédente, on va nous accorder une exemption, mais, précise le paragraphe 135(3), à la condition qu'aussitôt que l'embouteillage est réalisé, on dépose le vin dans un entrepôt d'accise.

(b) the investment project shall lead to a net increase in the number of employees in the establishment concerned, compared with the average over the previous twelve months; and
b) le projet d'investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et