Vertaling van "prices and duties were last " (Engels → Frans) :

These prices and duties have been last amended by Commission Regulation (EC) No 935/2009
Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 935/2009 de la Commission

Those prices and duties were last amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 306/2012 (4).
Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 306/2012 de la Commission (4).

Those prices and duties were last amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 59/2012 (4).
Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 59/2012 de la Commission (4).

Those prices and duties were last amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 25/2012 (4).
Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 25/2012 de la Commission (4).

Those prices and duties were last amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 443/2012 (4).
Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 443/2012 de la Commission (4).

Those prices and duties were last amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 732/2012 (4).
Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 732/2012 de la Commission (4).

These price comparisons showed that Chinese import prices to the Union market, without the anti-dumping duty, were on average 44 % lower than the Union industry's prices.
Ces comparaisons de prix ont montré que les prix des importations chinoises sur le marché de l'Union, sans le droit antidumping, étaient en moyenne inférieurs de 44 % aux prix de l'industrie de l'Union.

First, this investigation is, as per the requirements of Article 11(2) of the basic Regulation, limited to assessing whether there is a likelihood of recurrence of dumping and injury from injuriously-priced Chinese imports of the product concerned if the duties at issue were removed.
Premièrement, la présente enquête, conformément aux exigences de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, se limite à évaluer s'il existe une probabilité de réapparition du dumping et du préjudice causé par les importations chinoises du produit concerné faisant l'objet de pratiques préjudiciables en matière de prix en cas de suppression des droits.

The Commission concluded: (1) that given that the EU imports of fresh bananas from Peru represented only around 4% of total imports in 2015 and slightly less than 2% in 2016, (2) that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined in comparable stabilisation mechanisms, (3) that the average wholesale banana price did not register notable changes and (4) that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, EU producers or the EU outermost regions, the suspension of the preferential duty on bananas originating in Peru was not appropriate
La Commission en a conclu que: (1) étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou dans l’Union européenne n’ont représenté qu’environ 4 % des importations totales en 2015 et légèrement moins de 2 % en 2016, (2) que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, (3) que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et (4) qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’Union, sur les producteurs de l’Union ou sur les régions ultrapériphériques de l’Union, il n’y avait pas lieu de suspendre le droit de douane préférentiel sur les bananes originaires du Pérou

Under this test, an NRA should ask what would happen if there were a small but significant, lasting increase in the price of a given product or service, assuming that the prices of all other products or services remain constant (hereafter, "relative price increase").
Ce test consiste, pour l'ARN, à s'interroger sur ce qui se passerait en cas d'augmentation faible mais significative et durable du prix d'un produit ou d'un service donné, en supposant que les prix de tous les autres produits ou services restent inchangés (ci-après denommée "augmentation des prix relatifs").