Vertaling van "prices is allocated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Allocation and Pricing Agreement
Entente nationale sur l'allocation et les prix

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

market prices
prix de marché

Price and Workload Allocation
Allocation des fonds pour les prix et la charge de travail

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

cost | cost price | first price | net price | prime price | self price
prix coûtant | prix de revient

bargain price | cut-rate price | dumping price | give-away price | ruinous price
prix dérisoire | prix sacrifié | vil prix

price fluctuation [ price-level change | price movement | price change | price variation | price gyration ]
fluctuation des prix [ variation des prix | variation de prix | mouvement de prix ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For Croatia and the former Yugoslav Republic of Macedonia, as candidate countries, a level of over €30 per capita (in 2004 prices) is allocated.
Pour les deux pays candidats que sont la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, une dotation de plus de 30 EUR par habitant (aux prix de 2004) est attribuée.

the respect of the maximum quantities and quantitative limits set out in Article 13(1) and point (a) of Article 18(1); in this context, the implementing rules may authorise the Commission to close buying-in at a fixed price, adopt allocation coefficients and, for common wheat, switch to the tendering procedure referred to in Article 18(2), without the assistance of the Committee referred to in Article 195(1); ’.
le respect des quantités maximales et des limites quantitatives fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 18, paragraphe 1, point a); dans ce cadre, lesdites modalités d'application peuvent autoriser la Commission à clôturer les achats à prix fixe, à adopter des coefficients de répartition et, pour le blé tendre, à passer à la procédure d'adjudication visée à l'article 18, paragraphe 2, sans l'assistance du comité visé à l'article 195, paragraphe 1; ».

In order to provide for this, and since closing buying-in at a fixed price, adopting allocation coefficients and, for common wheat, switching to the tendering procedure, do not involve the exercise of discretion, the Commission should be permitted to do so without the assistance of the Committee.
À cette fin, et puisque la clôture des achats à un prix fixe, l'adoption de coefficients de répartition et, pour le froment tendre, le passage à l'adjudication n'impliquent pas l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, la Commission devrait être autorisée à y procéder sans l'assistance du comité.

Cartels: agreements and/or concerted practices between competitors who wish to restrict competition by coordinating their competitive behaviour on the market and/or influencing the relevant parameters of competition on the internal market (e.g. through agreements on the fixing of purchase or selling prices, the allocation of production or sales quotas, the sharing of markets, including through bid-rigging).
Ententes/Cartels: accords et/ou pratiques concerté(e)s entre des concurrents désireux de limiter la concurrence en coordonnant leur comportement concurrentiel sur le marché et/en influençant les paramètres de la concurrence au sein du marché intérieur (par exemple par des accords de fixation des prix d'achat ou de vente, l'attribution de quotas de production ou de vente ou la répartition des marchés, notamment en présentant des soumissions concertées lors de marchés publics).

EUR 195 billion (commitments at 1999 prices) is allocated to the Structural Funds for 2000-06; in addition, EUR 14.15 billion is earmarked for the ten new Member States.
Pour la période 2000-2006, 195 milliards d'euros (des engagements en prix 1999) constituent l'allocation destinée aux Fonds structurels, auxquels ils s'ajoutent les 14,15 milliards destinés aux dix nouveaux États membres.

(B) in any other case, the taxpayer or a partnership of which the taxpayer is a member made reasonable efforts to determine arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of the transaction, and to use those prices or allocations for the purposes of this Act, and
(B) dans les autres cas, le contribuable ou une société de personnes dont il est un associé a fait des efforts sérieux pour déterminer les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à l’opération et pour les utiliser pour l’application de la présente loi,

(B) in any other case, the taxpayer or a partnership of which the taxpayer is a member made reasonable efforts to determine arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of the transaction, and to use those prices or allocations for the purposes of this Act,
(B) dans les autres cas, le contribuable ou une société de personnes dont il est un associé a fait des efforts sérieux pour déterminer les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à l’opération et pour les utiliser pour l’application de la présente loi;

The infringement consisted in fixing prices, agreeing on discounts and rebates, agreeing on implementation mechanisms for introducing price increases, allocating national markets, allocating customers and exchanging other commercial information and also in participating in regular meetings.
La prétendue infraction consistait notamment en la fixation de prix et la conclusion d'accords sur les remises, les ristournes et les mécanismes d'application des hausses des prix, la répartition des marchés nationaux et des clients, l’échange d’autres informations commerciales, ainsi qu'en la participation à des réunions régulières.

Finally competition authorities have identified a number of instances of anti-competitive behaviour which distorted markets essentially in the form of cartels fixing prices or allocating markets between competitors (about half of all cases) and to a lesser extent in the form of vertical restraints, i.e. arrangements between players at different levels of the production and distribution chain - usually restrictions on the freedom to set prices - and on abuses of dominant positions, such as exclusivity obligations.
Enfin, les autorités de la concurrence ont identifié un certain nombre d’exemples de comportements anticoncurrentiels ayant entraîné une distorsion des marchés, essentiellement sous la forme d’ententes pour la fixation de prix ou le partage des marchés entre concurrents (soit environ la moitié des affaires étudiées) et, dans une moindre mesure, sous la forme de restrictions verticales, à savoir d’arrangements entre opérateurs à différents niveaux de la chaîne de production et de distribution – restrictions visant généralement à restreindre la liberté de fixation des prix – et d'abus de position dominante, telles que des obligations d'exclusivité.

Between 1988 and 2004, the companies fixed prices, discounts and rebates, agreed on mechanisms to coordinate price increases, allocated customers and exchanged commercially important and confidential information.
Entre 1988 et 2004, les sociétés ont fixé les prix, le montant des remises et des rabais, se sont mises d'accord sur des mécanismes destinés à coordonner leurs hausses de prix, ont attribué les clients et échangé des informations commerciales importantes et confidentielles.