Vertaling van "primary agricultural sector " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

agricultural sector protocols | agricultural sector strategies | agricultural sector policies | land-based sector strategies
politiques du secteur agricole

primary agricultural production | primary production of agricultural products
production agricole primaire | production primaire de produits agricoles

primary agriculture
secteur agricole primaire [ agriculture primaire | production agricole primaire ]

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

agricultural sector | farming sector
secteur agricole

agricultural sector representative body
organisme de représentation agricole [ chambre d'agriculture ]

primary sector
secteur primaire

primary sector [ primary industry | primary production | resource-based industry ]
secteur primaire [ industrie primaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]
Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the assessment of investment aid schemes in the primary agricultural sector with the highest annual expenditure reported in the framework of the Annual Report exercise 2013 which can be considered to be more distortive than the other categories of aid the Commission has established an average aid amount per beneficiary of EUR 59 596.
Sur la base de l'évaluation des régimes d'aide à l'investissement dans le secteur agricole primaire affichant les dépenses annuelles les plus élevées déclarées dans le cadre du rapport annuel pour l'exercice 2013 qui peuvent être considérés comme ayant des effets de distorsion plus marqués que les autres catégories d'aides, la Commission a établi un montant d'aide moyen par bénéficiaire de 59 596 EUR.

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.
Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

Because of the specificities of the agriculture sector, and notably of primary production, Member States may have an interest in introducing specific aid schemes for employment in the agriculture sector.
En raison des spécificités du secteur agricole, notamment de la production primaire, il pourrait être dans l'intérêt des États membres d'introduire des régimes d'aide spécifiques pour l'emploi dans ce secteur.

The Commission takes these provisions into consideration when drawing up its rules for State aid compatibility for primary production in the agricultural sector, whilst ensuring that no tax differentiation is applied within the sector.
La Commission tient compte de ces dispositions lorsqu'elle élabore ses règles pour la compatibilité des aides d'État en faveur de la production primaire dans le secteur agricole, en veillant toutefois à ce qu'aucune différenciation fiscale ne soit appliquée dans le secteur.

It is primary production (farming) that is exposed to the particular risks and crises confronting the agriculture sector.
C'est la production primaire (l'agriculture) qui est exposée aux risques et aux crises particuliers auxquels le secteur agricole doit faire face.

active in the agricultural sector, namely primary agricultural production, the processing of agricultural products and the marketing of agricultural products, with the exception of Articles 14, 15, 16, 18 and 23 and Articles 25 to 28 which shall only apply to SMEs active in the primary agricultural production;
actives dans le secteur agricole, à savoir dans la production agricole primaire, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, à l'exception des articles 14, 15, 16, 18, 23 et 25 à 28, qui sont applicables aux PME actives uniquement dans la production agricole primaire;

10. The aid shall not be limited to specific agricultural products and must therefore be available either to all sectors of the primary agricultural production or to the whole plant production sector or to the whole animal production sector.
10. Les aides ne sont pas limitées à des produits agricoles spécifiques et doivent donc être mises à la disposition de tous les secteurs de la production agricole primaire ou de l'ensemble du secteur de la production végétale ou de l'ensemble du secteur de la production animale.

In terms of indirect effects, any significant cut back in European farming activity would in turn generate losses in GDP and jobs in linked economic sectors – notably within the agri-food supply chain, which relies on the EU primary agricultural sector for high quality, competitive and reliable raw material inputs, as well as in non-food sectors.
En ce qui concerne les effets indirects, toute réduction importante de l'activité agricole en Europe entraînerait des pertes en termes de PIB et d'emplois dans les secteurs économiques associés, et notamment dans la chaîne agroalimentaire, tributaire du secteur agricole primaire de l'UE qui lui fournit des matières premières de grande qualité, compétitives et sûres, ainsi que dans les secteurs non alimentaires.

Improvements in the processing and marketing of primary agricultural and forestry products should be encouraged by means of support for investments aimed at improving efficiency in the processing and marketing sector, promoting the processing of agricultural and forestry production for renewable energy, introducing new technologies and innovation, opening new market opportunities for agricultural and forestry products, putting emphasis on quality, improving environmental protection, occupational safety, hygiene and animal welfare, as appropriate, by targeting, as a general rule, micro, small and medium-sized enterprises and other enterprises under a certain size, which are better placed to add value to local products, while simplifying the conditions for investment aid as compared with those laid down in Regulation (EC) No 1257/1999.
Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.