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Traduction de «primary supplier must send » (Anglais → Français) :

(2) If the information provided in the registration report — other than the information referred to in paragraph 1(b) or (c) of Schedule 1 — changes, the primary supplier must send a notice to the Minister that provides the updated information no later than five days after the change.

(2) En cas de modification des renseignements — autres que ceux visés aux alinéas 1b) et c) de l’annexe 1 — fournis dans le rapport d’enregistrement, le fournisseur principal transmet au ministre un avis indiquant les nouveaux renseignements dans les cinq jours suivant la modification.


(5) If, during a compliance period, a primary supplier produces a liquid petroleum fuel at a facility that uses biocrude as a feedstock and subsequently the primary supplier, or an affiliate of the primary supplier, exports a volume of the fuel during the trading period in respect of the compliance period, the primary supplier must — except for any of that volume that the primary supplier demonstrates was produced from feedstock that did not include any biocrude — cancel b ...[+++]

(5) Si, au cours d’une période de conformité, le fournisseur principal produit du carburant à base de pétrole liquide à une installation qui utilise du biobrut comme matière première et que, par la suite, ce dernier ou un de ses affiliés exporte tout volume du carburant au cours de la période d’échange liée à la période de conformité en cause, le fournisseur principal annule, avant la fin de cette période, les unités de conformité ci-après, sauf celles relatives aux volumes de carburant exportés pour lesquels il peut démontrer qu’ils ont été produits à partir d’une matière première ne comprenant pas de biobrut :


9 (1) A primary supplier must register by sending to the Minister a registration report that contains the information set out in Schedule 1 at least one day before, during any period of 12 consecutive months in a gasoline compliance period, they produce without any importation or import without any production, or produce and import in total, their 400th m

9 (1) Le fournisseur principal s’enregistre en transmettant au ministre un rapport d’enregistrement comportant les renseignements énumérés à l’annexe 1 au plus tard le jour précédant celui où, au cours de toute période de douze mois consécutifs comprise dans une période de conformité visant l’essence, il produit sans aucune importation, ou il importe sans aucune production, ou il produit et importe au total, 400 m :


8 (1) Every primary supplier must submit a report to the Minister that is signed by an authorized official of the primary supplier and that contains the information set out in Schedule 3.

8 (1) Chaque fournisseur principal doit transmettre au ministre un rapport, signé par l’agent autorisé, contenant les renseignements prévus à l’annexe 3.


Under subsection 13(2) of the Benzene in Gasoline Regulations, for each batch of gasoline-like blendstock dispatched or imported by the primary supplier during the period covered by this Report, the primary supplier must report to the Minister, in an annex to this Report, the name and address of the purchaser or receiver, the date of dispatch or importation and the volume..

Conformément au paragraphe 13(2) du Règlement sur le benzène dans l’essence, pour chaque lot de composé de base de type essence automobile qu’il expédie ou importe au cours de la période visée par ce rapport, le fournisseur principal doit indiquer au ministre, dans une annexe jointe à ce rapport, les nom et adresse de l’acheteur ou du destinataire, la date de l’expédition ou de l’importation, ainsi que le volume.


L. whereas a high degree of EU self-sufficiency is strategically desirable; whereas in this framework efforts must be made to achieve a strong position for EU primary producers as our food suppliers,

L. considérant que du point de vue stratégique, il est souhaitable de tendre à un degré élevé d'auto-approvisionnement dans l'Union et que dans ce contexte, il faut s'efforcer de renforcer la position des producteurs primaires de l'Union, qui garantissent notre approvisionnement alimentaire,


L. whereas a high degree of EU self-sufficiency is strategically desirable; whereas in this framework efforts must be made to achieve a strong position for EU primary producers as our food suppliers,

L. considérant que du point de vue stratégique, il est souhaitable de tendre à un degré élevé d'auto-approvisionnement dans l'Union et que dans ce contexte, il faut s'efforcer de renforcer la position des producteurs primaires de l'Union, qui garantissent notre approvisionnement alimentaire,


M. whereas a high degree of European self-sufficiency is strategically desirable; whereas in this framework efforts must be made to achieve a strong position for European primary producers as our food suppliers,

M. considérant que du point de vue stratégique, il est souhaitable de tendre à un degré élevé d'autoapprovisionnement européen et que dans ce contexte, il faut s'efforcer de renforcer la position des producteurs primaires européens, qui garantissent notre approvisionnement alimentaire,


This can be performed by the National Laboratory, if facilities exist. Otherwise, at the earliest possible occasion, the National Laboratory must send a sample of virus from the primary case to the Community Reference Laboratory for confirmation and further characterisation, including advice on the antigenic relationship of the field strain to vaccine strains in the Community antigen and vaccine banks.

Le laboratoire national, pour autant qu'il soit équipé en conséquence, se charge de ces opérations ou, à la première occasion, fait parvenir au laboratoire communautaire de référence un échantillon viral recueilli sur un cas d'infection primaire, pour confirmation et complément d'identification, avec demande d'avis sur la parenté antigénique de la souche recueillie sur le terrain avec les souches vaccinales conservées dans les banques communautaires d'antigènes et de vaccins.


They must deliver the food and medical aid but they must also take steps to re-establish the primary sector which is decisive in this type of economy, in order to guarantee a sustainable and medium-term solution. This may be achieved by sending technicians and experts who can set up projects in this area.

Mais ces organisations internationales doivent adopter également des mesures de relance du secteur primaire, déterminant pour l'économie type, afin de garantir une solution durable à moyen terme, grâce à l'envoi de techniciens et de spécialistes assurant la réalisation de projets dans ce domaine.




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Date index: 2022-10-07
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