Traduction de «primary tax distribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apportioned tax | distributive tax
impôt de répartition

primary taxing power
droit principal d'imposer

primary current distribution
répartition primaire du courant

Income after tax: distributions by size in Canada [ Income after tax ]
Revenu après impôt : répartition selon la taille du revenu au Canada [ Revenu après impôt ]

primary current distribution
distribution de courant primaire

primary distribution | new issue | primary issue | primary offering
placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

primary distribution capacitor
condensateur de distribution primaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is then a secondary stage of financial equalisation to correct the primary tax distribution to ensure equal per capita tax distribution between the Länder.
Un deuxième étage de péréquation financière vient corriger la répartition de base des impôts afin de garantir une répartition égale des impôts par habitant entre les Länder.

60. Expresses its concern about the unfortunate effect of tax treaties on the distribution of tax revenues; notes that the method of assigning the right to tax based on the domicile principle rather than the source country helps to make tax havens a more favourable location; deems that tax treaties should be reviewed for fairness, which implies the possibility of granting the primary right to tax in the source country where real activities are pursued;
60. exprime sa préoccupation quant aux effets pervers des conventions fiscales sur la répartition des recettes fiscales; observe que la méthode d'octroi du droit d'imposition sur la base du principe de domiciliation fiscale, et non sur celui de l'État de la source, contribue à transformer les paradis fiscaux en des lieux plus attractifs; estime que les conventions fiscales devraient être réexaminées en vue d'une certaine équité, ce qui implique la possibilité d'accorder le droit primaire d'imposition dans l'État de la source où les activités se déroulent effectivement;

8.30. The secondary distribution of income account shows how the balance of the primary income of an institutional sector is allocated by redistribution: current taxes on income, wealth etc., social contributions and benefits (excluding social transfers in kind) and other current transfers.
8.30. Le compte de distribution secondaire du revenu montre comment le solde des revenus primaires d'un secteur institutionnel est affecté par des redistributions: impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., cotisations et prestations sociales (sauf transferts sociaux en nature), autres transferts courants.