Traduction de «prime cost plus addition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prime cost plus addition
prix d'achat majoré des frais d'amélioration

prime cost-plus addition method
système d'amortissement par fractions égales du prix d'achat majoré des frais d'amélioration

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]
contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Existing sector-specific directives defining universal service contain a number of common elements: a set of universal service requirements, principles on the selection of the universal service provider, rules on the compensation of the cost of provision of universal service, the right of Member States to introduce additional requirements, plus rules on an independent regulator [60].
6. Les directives sectorielles existantes qui définissent le service universel contiennent un certain nombre d'éléments communs: un ensemble d'exigences de service universel, des principes de sélection du fournisseur du service universel, des règles de compensation du coût de fourniture du service universel, le droit des États membres à établir des exigences additionnelles et des règles concernant l'organisme réglementaire indépendant [60].

The CCCTB will support innovation in Europe by allowing the costs of RD investment to be tax deductible. All companies that invest in RD will be allowed to deduct the full cost of this investment plus an additional percentage of the costs, depending on how much they spend.
L'ACCIS apportera un soutien à l'innovation en Europe en autorisant la déduction fiscale des coûts des investissements en RD. Toutes les entreprises qui investissent dans la RD pourront déduire intégralement le coût de cet investissement majoré d'un pourcentage supplémentaire des coûts, en fonction du montant des dépenses effectuées.

For the purposes of setting copper and NGA wholesale access prices where cost orientation is imposed as a remedy, where appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, NRAs should adopt a bottom-up long-run incremental costs-plus (BU LRIC +) costing methodology which includes a bottom up modelling approach using LRIC as the cost model and with the addition of a mark-up for the recovery of common costs.
Pour fixer les tarifs de gros d’accès par le cuivre et par le réseau NGA, dans les cas où il est approprié, proportionné et justifié d’imposer des mesures correctrices d’orientation vers les coûts conformément à l’article 16, paragraphe 4 de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient adopter une méthode de calcul des coûts BU LRIC+ (modèle ascendant des coûts différentiels à long terme plus) qui associe une approche de modélisation ascendante utilisant le modèle LRIC comme modèle de coûts à une majoration pour la récupération des coûts communs.

‘Cost of a product’ shall mean the addition of total purchases of goods and services plus personnel costs plus the consumption of fixed capital, at the level of the business, as defined in Article 11.
On entend par «coût d'un produit» l'addition de la totalité des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmentée de la consommation de capital fixe au niveau de l'entreprise, définie à l'article 11.

Cost of a product" shall mean the addition of total purchases of goods and services plus personnel costs plus the consumption of fixed capital, at the level of the business, as defined in Article 11.
On entend par "coût d'un produit" l'addition de la totalité des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmentée de la consommation de capital fixe au niveau de l'entreprise, définie à l'article 11.

Development: this strand has helped to make professionals more aware of the importance of the development phase and given them access to additional funding (MEDIA Plus support represents on average16% of development costs).
volet Développement: celui-ci a permis de sensibiliser les professionnels sur l'importance de la phase de développement en leur donnant accès à des moyens financiers additionnels (le soutien de MEDIA Plus représente en moyenne 16 % des coûts de développement).

1. The sum to be paid to the supplier shall not exceed the amount of the tender plus any costs provided for in Article 19, less any reduction provided for in paragraph 3, sums forfeit as provided for in Article 22 (8), additional costs relating to checking mentioned in Articles 12 to 16 or costs resulting from the measures mentioned in Article 13 (4).
1. Le montant à payer au fournisseur est au maximum celui de l'offre, augmenté le cas échéant des frais visés à l'article 19 et diminué le cas échéant des rédactions visées au paragraphe 3, des saisies visées à l'article 22 paragraphe 8, des frais supplémentaires relatifs au contrôle tels que visés dans les articles 12 à 16 ou des frais résultant des mesures visées à l'article 13 paragraphe 4.

_ THE COST OF PRODUCTION IN THE COUNTRY OF ORIGIN PLUS A REASONABLE AMOUNT FOR ADMINISTRATION , SELLING AND ANY OTHER COSTS AND FOR PROFITS ; AS A GENERAL RULE , THE ADDITION FOR PROFIT SHALL NOT EXCEED THE PROFIT NORMALLY REALISED ON SALES OF PRODUCTS OF THE SAME GENERAL CATEGORY IN THE DOMESTIC MARKET OF THE COUNTRY OF ORIGIN .
- OU AU COUT DE PRODUCTION DANS LE PAYS D'ORIGINE, MAJORE D'UN MONTANT RAISONNABLE POUR LES FRAIS D'ADMINISTRATION, DE VENTE ET AUTRES ET POUR LES BENEFICES ; EN REGLE GENERALE, LA MAJORATION POUR BENEFICE NE PEUT EXCEDER LE BENEFICE HABITUELLEMENT REALISE LORS DE VENTES DE PRODUITS DE LA MEME CATEGORIE GENERALE SUR LE MARCHE INTERIEUR DU PAYS D'ORIGINE .