Vertaling van "principle advance information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of advance information
principe de l'obtention de renseignements

principle of informed consent [ informed consent principle | principle of consent | consent principle ]
principe du consentement éclairé [ principe du consentement ]

principle of advancement [ principle of progress ]
principe de progression

information hiding | Parnas' information hiding principle | information hiding principle
masquage d'information | masquage de l'information | principe de masquage d'information | masquage d'informations

advanced travel information | advanced traveler information system | advanced traveller information system | ATIS [Abbr.]
système avancé d'information des voyageurs

Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]
Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]

Global Principles on National Security and the Right to Information | Tshwane principles
principes de Tshwane | principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l’information

Organisation for the Advancement of Structured Information Standards | OASIS [Abbr.]
Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées

advanced cargo information system | ACIS
système d'informations anticipées sur les marchandises | SIAM

advanced cargo information system shop window
guichet du système d'informations anticipées sur les marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To increase public participation in the permit granting process and ensure in advance information and dialogue with the public, the following principles shall be applied:
Les principes suivants s'appliquent en vue d'accroître la participation du public à la procédure d'octroi des autorisations et d'assurer préalablement l'information du public et le dialogue avec celui-ci:

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.
la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.

With respect to health reporting information, we found three features in this part of the draft legislation worthy of comment: the mandatory nature of the reporting, albeit with this fact being disclosed in advance to the assisted human reproduction recipient; the lack of reference to some important standards of fair information practice that are now becoming integral features of health information legislation in Canada and internationally; and the extent to which principles of information use and disclosure will be made by regulation.
Pour ce qui est de la divulgation des renseignements sur la santé, nous avons jugé bon de commenter trois types de dispositions dans ce projet de loi: le fait que cette divulgation soit obligatoire, même si c'est impératif et mentionné au départ aux bénéficiaires des activités de reproduction humaine assistée; l'absence de référence à des normes très importantes de divulgation légitime qui font désormais partie intégrante de la loi sur l'information en matière de santé au Canada et dans le monde; enfin, la portée des principes de divulgation et de recours à l'information pris en charge par la réglementation.

The Assembly of First Nations has long advanced the need for principled partnership on any legislation to achieve change for First Nations that would include unique elements, including advancing discussion on scope and intent and open information sharing, joint drafting and development.
L'Assemblée des Premières Nations prône depuis longtemps la création d'un partenariat de principe pour l'élaboration de tout projet de loi visant à modifier la situation des Premières nations, y compris des discussions sur la portée du projet de loi et ses intentions, ainsi que le partage des informations, la rédaction conjointe et l'élaboration du texte.

[it] believes that the implementation of the principles proposed by the NDP, through their private member’s bill amending the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, constitutes a real advancement to better protect the privacy of consumers.
[qu'elle] considère que la mise en œuvre des principes proposés par le NPD, par le biais de son projet de loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, constituerait une avancée réelle pour mieux protéger la vie privée des consommateurs.

Furthermore a Member State, which intends to undertake measures, in principle informs in advance the Community network on the nature and scope of those measures, as well as consults and coordinates those actions with other Member States in liaison with the Commission.
Par ailleurs, en principe, lorsqu’un État membre envisage de prendre des mesures, il informe au préalable le réseau communautaire de leur nature et de leur portée, consulte les autres États membres et coordonne ces mesures avec eux, en liaison avec la Commission.

The principle of mutual information and regular exchanges between Member States on their approaches, progress achieved and good practice could be applied through regular meetings between the Directors-General for Youth, according to a timetable set in advance. Any preparatory work required could be done by working groups on the basis of the lines of action set out.
Le principe de l'information mutuelle et de l'échange régulier entre les États membres sur leurs approches, les progrès réalisés et les bonnes pratiques, pourra prendre la forme de rencontres régulières au niveau des directeurs généraux de la Jeunesse, selon un plan de travail préétabli, si nécessaire préparées par des groupes de travail en fonction des axes d'action définis.

He added that the approach outlined in the action plan features a comprehensive risk management system based on three key principles. The three principles are: self-assessment, advance information, and pre- approval, all of which will be supported by state of the art technology.
Il a ajouté que la démarche exposée dans le plan d'action comporte l'usage d'un système global de gestion de risques fondé sur trois principes clés, soit l'auto-évaluation, l'information de pointe et l'agrément préalable, qui s'articulent tous sur une technologie à la fine pointe du progrès.

13. Considers that the local and public authorities legally and operationally responsible for the safety of persons and goods must be informed in advance of transit by convoys transporting hazardous materials, including nuclear materials, through or close to their territory, in order to enable them to take the administrative and emergency measures necessary in the event of an accident in accordance with the principle of responsibility and public safety; calls consequently on the Commission and Member State governments to ensure that the local and public authorities responsible for the safety of persons and goods, as well as the local and national emergency services concerned, are duly informed in advance of consignments of radioactive material being transported through or over their territory;
13. estime que les collectivités locales et les autorités publiques juridiquement et opérationnellement responsables de la sécurité des personnes et des biens doivent être informées préalablement du passage de convois transportant des matières dangereuses, y compris des matières nucléaires, sur leur territoire ou à proximité, afin qu'elles puissent prendre les mesures de gestion et d'urgence nécessaires en cas d'accident, en conformité avec le principe de responsabilité et de sécurité publique ; invite par conséquent la Commission et les gouvernements des États membres à veiller à ce que les collectivités locales et les autorités publiques responsables de la sécurité des personnes et des biens ainsi que les services d'urgence locaux et nationaux concernés soient dûment informés à l'avance des transports de matières radioactives prévus à travers ou au-dessus de leur territoire;

Mr. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Mr. Speaker, in recognizing the principle of no new taxes, we should also recognize that continued investment in advanced scientific and technological research, oriented toward industrial production and export abroad, particularly in information science and biotechnology in which Canada is a world leader today, is one of the keys to improving Canada's revenues and trade balance, thus increasing employment and reducing the deficit.
M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, si l'on reconnaît qu'il ne faudrait pas créer de nouvelles taxes, il faudrait aussi reconnaître que les investissements constants dans la recherche scientifique et la technologique avancée, qui est axée sur la production industrielle et les exportations, surtout en sciences de l'information et en biotechnologie, domaines où le Canada est aujourd'hui un chef de file mondial, sont l'un des moyens d'améliorer les recettes et la balance commerciale du Canada, puis de faire augmenter l'emploi et de réduire le déficit.