Traduction de «principle cost recovery » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

SADIS Cost Recovery Administrative Group for the EUR Region [ ESCRAG | SADIS Cost Recovery Administrative Group for the European Region | European SADIS Cost Recovery Administrative Group ]
Groupe administratif de recouvrement du coût du SADIS pour la Région EUR

principle of cost recovery
principe de la couverture des frais

cost accounting clerk | cost accounting officer | cost analyst | cost recovery estimator
analyste coûts | analyste des coûts

historical cost principle [ cost principle ]
principe du coût historique [ principe du coût d'origine | principe du coût ]

historical cost principle | cost principle
principe du coût historique | principe du coût d'origine | principe du coût | convention du coût historique

Cost Recovery Program [ Immigration Cost Recovery Program ]
programme de recouvrement des coûts des services d'immigration

cost recovery basis
base de couverture des coûts

cost recovery
recouvrement des coûts | récupération des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 9 of the Directive deals with pricing policies and requires Member States in particular to take account of the principle of recovery of costs, including environmental and resource costs, and of the polluter pays principle
L'article 9 traite des politiques de tarification et impose notamment aux États membres de tenir compte du principe de la récupération des coûts, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, ainsi que du principe pollueur-payeur.

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain concession fees that have not been earmarked for water infrastructure; recalls the worrying state of infrastructure in some Member States where water is being wasted owing to leaks from unsuitable and obsolete distribution networks, and urges the Member States to reinforce investment in improving infrastructure as well as other water services as a premise to guarantee the human right to water in the future;
64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques qui détournent les ressources économiques du secteur de l'eau pour financer d'autres politiques, y compris lorsque les factures d'eau contiennent des redevances de concession qui n'ont pas été affectées aux infrastructures hydriques; rappelle l'état préoccupant des infrastructures de certains États membres, où l'eau est gaspillée du fait de fuites dans des réseaux de distribution inadaptés et obsolètes, et invite instamment les États membres à renforcer les investissements dans l'amélioration des infrastructures ainsi que dans d'autres services liés à l'eau comme condition indispensable afin de garantir à l'avenir le droit humain à l'eau;

To guarantee compliance with this Regulation, it is important that Member States impose effective, proportionate and dissuasive sanctions for infringements, taking into account the nature and gravity of the infringement, the principle of recovery of the costs and the polluter pays principle.
Afin de garantir le respect du présent règlement, il importe que les États membres imposent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas d'infraction, en tenant compte de la nature et de la gravité de l'infraction, du principe de recouvrement des coûts et du principe du pollueur-payeur.

Cost recovery is a key principle in a costing methodology.
La récupération des coûts est un principe essentiel de la méthode de calcul des coûts.

39. Recalls that Article 9(1) of the WFD lays down that "Member States shall take account of the principle of recovery of the costs of water services (...) in accordance in particular with the polluter pays principle" and "shall ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives for users to use water resources efficiently (...) [and] an adequate contribution of the different water uses (...) to the recovery of the cost of water services";
39. rappelle que l'article 9, paragraphe 1, de la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau énonce que "Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau [...] conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur" et veillent, d'ici à 2010, à ce que "la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace [...] [et que] les différents secteurs économiques [...] contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau";

39. Recalls that Article 9(1) of the WFD lays down that "Member States shall take account of the principle of recovery of the costs of water services (...) in accordance in particular with the polluter pays principle" and "shall ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives for users to use water resources efficiently (...) [and] an adequate contribution of the different water uses (...) to the recovery of the cost of water services";
39. rappelle que l'article 9, paragraphe 1, de la DCE établit que "Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (...) conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur" et veillent, d'ici à 2010, à ce que "la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace (...) [et que] les différents secteurs économiques (...) contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau";

1. Member States shall take account of the principle of recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, having regard to the economic analysis conducted according to Annex III, and in accordance in particular with the polluter pays principle.
1. Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, eu égard à l'analyse économique effectuée conformément à l'annexe III et conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur.

The principle of recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs associated with damage or negative impact on the aquatic environment should be taken into account in accordance with, in particular, the polluter-pays principle.
Il convient que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources associés aux dégradations ou aux incidences négatives sur le milieu aquatique soit pris en compte conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur.