Vertaling van "principle had already " (Engels → Frans) :

However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.
Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.

Since the principle had already been adopted, we thought that this technical question could be adopted through comitology and, to repeat what I said earlier, we have no problem in accepting the amendment setting a specific date, which I believe allows Member States enough time – two years – to prepare.
Puisque le principe avait déjà été adopté, nous avons pensé que cette question technique pourrait être résolue en comitologie et, pour répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, cela ne nous pose aucun problème d’accepter l’amendement visant à établir une date spécifique, qui offre, je pense, une période suffisante aux États membres – deux ans – pour se préparer.

For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.
S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.

Mrs Kaufmann and Mrs Buitenweg were of the opinion that a deal had been done behind the backs of the smaller groups, but I would like to remind them that the European United Left and the Greens had already rejected the Committee’s compromise, and it is hardly productive to initiate negotiations with groups that are categorically opposed to a proposal; after all, they, as a matter of principle, will negotiate on all other matters with any group other than the Group of the European People’s Party.
Mme Kaufmann et Mme Buitenweg étaient d’avis qu’un accord avait été conclu dans le dos des groupes plus petits, mais je voudrais leur rappeler que la gauche unitaire européenne et les Verts avaient déjà rejeté le compromis de la commission. En outre, il n’est pas très productif d’entamer des négociations avec des groupes catégoriquement opposés à une proposition. Après tout, par principe, ils négocient toutes les autres questions avec n’importe quel groupe mis à part le groupe du parti populaire européen.

The Commission shares stakeholders' view of the importance of the principle of contractual freedom and had already underlined in the Action Plan that the principle of "contractual freedom should be one of the guiding principles of such a contract law instrument" and that consequently " it should be possible for the specific rules of such a new instrument, once it has been chosen by the contracting parties as the applicable law to their contract, to be adapted by the parties according to their needs".
La Commission partage le point de vue des parties prenantes sur l'importance de la liberté contractuelle ; elle a déjà fait valoir, dans son plan d'action, que « la liberté contractuelle devrait être le principe directeur [d'un tel droit des contrats] » et que, par conséquent, « les parties contractantes devraient (...) avoir la faculté d'adapter les règles spécifiques de ce nouvel instrument en fonction de leurs besoins, dès qu'elles l'auraient choisi comme droit applicable au contrat ».

7. Deplores the fact, despite the Council's acceptance of the Court of Auditors' recommendations and the Council's intention to adopt the necessary measures to rectify the shortcomings which had already become apparent in previous years, that those shortcomings go on recurring and that there is continual contravention of basic principles of budgetary management, such as the annuality principle, for example in relation to budget Item 2501 (meetings);
7. déplore qu'en dépit de l'acceptation par le Conseil des recommandations de la Cour des comptes et de son intention d'adopter les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences qui avaient déjà été observées dans les exercices antérieurs, ces déficiences se répètent et les principes de base de la gestion budgétaire, comme le principe de l'annualité, par exemple en ce qui concerne le poste budgétaire 2501 (réunions), sont violés en permanence;

As had already been explained by President Prodi a few days earlier, I stressed that the European Union does not interfere with constitutional arrangements in Member States, provided, of course, that such arrangements are in line with our values and fundamental principles.
Comme l'avait dit le Président Prodi quelques jours auparavant, j'ai confirmé que l'UE ne se mêle pas des "aménagements constitutionnels" des États membres (pour autant bien sûr que ces arrangements soient conformes à nos valeurs et principes fondamentaux) et que les modalités d'adhésion pourraient y être adaptées.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.

The Court of Justice of the European Communities and the Court of First Instance have already had occasion to review the application of the precautionary principle in cases they have adjudicated and hence to develop case law in this area (see Annex I, Refs. 5, 6 and 7)
La Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance ont déjà eu l'occasion de contrôler l'application du principe de précaution dans des affaires dont ils ont été saisis et, par ce biais, de commencer à développer une jurisprudence (voir Annexe I, réf 5, 6 et 7)