Traduction de «principle substantive equality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of substantive equality
principe de l'égalité réelle

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation
principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

separation according to the principle of equal falling [ separation by equal falling ]
séparation par équivalence

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Action Plan for Substantive Equality in the Delivery of Programs and Services at ACOA
Plan d'action pour l'égalité réelle dans l'exécution des programmes et la prestation des services à l'APECA

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation
maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These two principles are inseparable because with the threat of violence there can be no substantive equality.
Ce sont deux principes indissociables parce qu'il ne peut y avoir d'égalité réelle sous la menace de la violence.

The Court of Justice has consistently recognised the legitimacy, as regards the principle of equal treatment, of protecting a woman's biological condition during pregnancy and maternity and of introducing maternity protection measures as a means to achieve substantive equality.
La Cour de justice a systématiquement reconnu qu'il était légitime, au regard du principe de l'égalité de traitement, de protéger une femme en raison de sa condition biologique pendant la grossesse et la maternité, de même que de prévoir des mesures de protection de la maternité comme moyen de parvenir à une réelle égalité entre les sexes.

(18) The Court of Justice has consistently recognised the legitimacy, as regards the principle of equal treatment, of protecting a woman’s biological condition during pregnancy and maternity, as well maternity protection measures as a means to achieve substantive gender equality.
(18) La Cour de justice a systématiquement reconnu qu'il était légitime, au regard du principe de l'égalité de traitement, de protéger une femme en raison de sa condition biologique pendant la grossesse et la maternité, de même que de prévoir des mesures de protection de la maternité comme moyen de parvenir à une réelle égalité de genre.

The point is that Bill C-38 is organized not only around the principle of equality, but around the protection of religious freedom as well. It is extensively referred to, both in the preamble and in the substantive provisions of the legislation.
En fait, le projet de loi C-38 a été structuré non seulement en fonction du principe d'égalité, mais aussi en fonction de la protection de la liberté de religion, à laquelle il fait abondamment allusion, tant dans son préambule que dans ses dispositions de fond.

Therefore, the Treaty's approach to the principle of equality between women and men is not only an anti-discrimination approach, but furthermore, a proactive, substantive equality approach, pursuant to articles 2 and 3 (2) of the EC Treaty.
Par conséquent, l'approche retenue par le traité du principe d'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas seulement une approche générale d'élimination de la discrimination, mais également une approche de l'égalité dynamique et fondamentale, conformément à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, du traité CE.

The Treaty's approach to the principle of equality of women and men is not only a general anti-discrimination approach, but furthermore, a proactive, substantive equality approach, pursuant to articles 2 and 3(2) of the EC Treaty.
L'approche retenue par le traité du principe d'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas seulement une approche générale d'élimination de la discrimination, mais également une approche de l'égalité dynamique et fondamentale, conformément à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, du traité CE.

This example complies with our definition of beneficiaries under the Official Languages Act, as well as with the legal principle of substantive equality.
Cet exemple est conforme à notre définition des bénéficiaires de la Loi sur les langues officielles, ainsi qu'au principe juridique d'égalité réelle.

A number of people seem to confuse subsection 16(1), which affirms the principle of the substantive equality of existing language rights, and subsection 16(3) of the Charter.
Plusieurs intervenants semblent confondre le paragraphe 16(1) confirmant le principe de l'égalité réelle des droits linguistiques existants et le paragraphe 16(3) de la Charte.

In your document you refer to the duty to consult in light of the principle of substantive equality.
Dans votre texte, on parle de ce devoir de consultation à la lumière du principe d'égalité réelle.