Vertaling van "principle overall neutrality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of overall neutrality
principe de la neutralité globale

principle of neutrality
neutralité | principe de neutralité

principle of fiscal neutrality | principle of tax neutrality
principe de la neutralité fiscale

How Can the Public be Meaningfully Involved in Developing and Maintaining an Overall Vision for the Health System Consistent with Its Values and Principles?
Comment faire participer vraiment le public à l'élaboration et au maintien d'une vision globale du système de santé correspondant à ses valeurs et à ses principes?

Common Procurement Principles in Support of Geographic Neutrality
Principes communs d'approvisionnement à l'appui de la neutralité géographique

cost neutrality principle
principe des coûts neutres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Notes that prioritising energy efficiency and renewable energy, and the diversification where appropriate of energy sources and supply routes will reduce our overall energy needs and imports and that increased support for energy-related research and development, which will respect the principle of technological neutrality is key to a just energy transition towards a low-carbon economy and is vital for reinforcing the EU’s technological leadership; points out the importance of supporting energy storage and conversion technology to safeguard against volatile global energy prices and disruptions in international energy supply;
8. relève qu'il convient de mettre l'accent sur l'efficacité énergétique, sur les énergies renouvelables et, s'il y a lieu, sur la diversification des sources d'énergie et des voies d'approvisionnement pour réduire la demande et les importations totales de l'Union et qu'il est essentiel de soutenir davantage, dans le respect du principe de neutralité technologique, la recherche et le développement en matière énergétique pour favoriser une transition énergétique juste vers une économie à faibles émissions et renforcer la suprématie technologique de l'Union; fait remarquer qu'il importe de favoriser le développement des technologies de stockage et de conversion de l'énergie afin de se prémunir contre l'instabilité des prix de l'énergie au niveau mondial et les perturbations de l'offre d'énergie sur les marchés internationaux;

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.
À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.
À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en oeuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

The proposal under consideration provides for an instrument which is well-balanced overall and which, with due regard for the principles of subsidiarity and neutrality, will help to give a boost to the public transport sector and regulate competition in that sector, whilst also giving Member States' competent authorities the possibility of drawing up the public transport policies best suited to their needs and taking account of environmental and social factors.
La proposition de règlement soumise à l'attention de notre commission constitue un instrument globalement équilibré permettant, dans le respect des principe de subsidiarité et de neutralité, de donner une impulsion au secteur des transports publics et d'en réglementer la concurrence, tout en offrant la possibilité aux autorités compétentes des Etats membres de définir la politique des transports publics la plus adaptée à leurs besoins, et en prenant en compte les dimensions écologique et sociale.

Similarly, if the bank were to deploy either quantitative easing or credit easing, it would act in a deliberate fashion based on the following principles: First, the focus of these operations would be to improve overall financial conditions in order to support aggregate demand and achieve the inflation target; Second, asset purchases would be concentrated in maturity ranges in order to have the maximum impact on the economy; Third, actions would be taken in as broad and neutral a manner as possible; Fourth, the bank would act prudently, mitigating the risks to its balance sheet and managing its ultimate exit from such strategies at an appropriately measured pace.
Parallèlement, si la banque devait mettre en oeuvre des mesures d'assouplissement quantitatif ou d'assouplissement direct du crédit, elle le ferait de façon mûrement réfléchie, en s'appuyant sur les principes suivants : premièrement, l'objectif de ces opérations serait d'améliorer l'ensemble des conditions financières afin de soutenir la demande globale et d'atteindre la cible d'inflation; deuxièmement, les achats d'actifs seraient concentrés dans les échéances les plus susceptibles de maximiser l'effet des interventions sur l'économie; troisièmement, les mesures seraient appliquées de la façon la plus globale et la plus neutre possible; quatrièmement, la banque agirait prudemment, en limitant les risques liés à son bilan et en veillant à se désengager de ces stratégies au rythme approprié.

The committee concluded there ought to be one overall principle for business taxation, and that is neutrality together with internationally competitive rates, this being consistent with the aims of job creation and economic growth, simplification and fairness.
Le comité en vient à la conclusion qu'il devrait y avoir un grand principe général pour la taxation des entreprises, et il s'agit de la neutralité combinée à des taux concurrentiels sur le plan international, ceci étant cohérent avec les objectifs de création d'emplois et de croissance économique, de simplification et d'équité.

The Danish energy package is based on a principle of tax neutrality, i.e. that the "green" taxes should not bring about an increase in the overall tax burden on Danish industry and that, therefore, the proceeds of the taxes are reimbursed to the industry through a number of measures, including a general reduction in the employer's labour market contributions per employee, a grants scheme for investments in energy savings and a scheme to improve working conditions in small firms.
Le régime danois en faveur des économies d'énergie se fonde sur le principe de la neutralité fiscale, en ce sens que les écotaxes ne devraient pas alourdir la charge fiscale globale imposée aux entreprises danoises, les recettes fiscales étant redistribuées aux entreprises par l'intermédiaire d'un certain nombre de mesures, dont une réduction générale des contributions patronales de soutien au marché de l'emploi, un régime d'aide aux investissements en faveur des économies d'énergie et un régime destiné à améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises.