Traduction de «principle plausible although little factual » (Anglais → Français) :

The argument that different environmental standards lead to significant differences in costs incurred by waste management facilities is in principle plausible, although little factual information is available about these economic issues and the actual waste flows involved.
L'argument selon lequel l'existence de normes environnementales différentes se traduit par des différences importantes au niveau des coûts supportés par les installations de gestion des déchets est plausible quant à son principe, mais peu d'informations d'ordre factuel sont disponibles en ce qui concerne ces questions économiques et les flux de déchets en cause.

The Legal Service takes the position that since according to case-law from the Court of Justice the choice of legal basis cannot be based solely by reference to the prerogatives of an institution, although Parliament would have a larger role to play under Article 349 TFEU, because there is a factual correspondence between the different proposal in the Mayotte package and all those files should be analysed along the same principles, the legal basis chosen by the Commission should be considered correct.
De l'avis du service juridique, puisqu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice qu'on ne saurait fonder le choix de la base juridique en se bornant à invoquer les prérogatives d'une institution, même si le Parlement aurait un plus grand rôle à jouer dans le cas de l'article 349 du traité FUE, et parce qu'il existe une correspondance factuelle entre les propositions relatives à Mayotte et que tous ces dossiers devraient être analysés à l'aune des mêmes principes, il convient de considérer la base juridique retenue par la Commission comme étant la bonne.

Where is the delivery?” I am sure that this time around Canadians are going to hold these guys to account, not just for the Gomery inquiry and the sponsorship fiasco, but for every other little aspect that they promised and never really delivered on (1300) Hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Mr. Speaker, I listened with great attention to the discourse of the hon. member, although there was a little factual inaccuracy in it.
» Je suis persuadé que, cette fois-ci, les Canadiens vont leur demander des comptes, non seulement sur la Commission Gomery et le fiasco associé aux commandites, mais sur chaque autre petite promesse non respectée (1300) L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du député, même s'il a fait une petite erreur sur le plan des faits.

Taking practical steps is, in principle, to be welcomed, as was demonstrated recently with visa facilitation between the EU and Russia, although this gets a little in the way of the balance that should be struck between the different areas we regard as important.
L’adoption de mesures pratiques est, en soi, une bonne chose, ainsi que l’a démontré l’accord de facilitation de la délivrance des visas entre l’UE et la Russie, même si elle compromet quelque peu l’équilibre qu’il convient de trouver entre les différents domaines que nous considérons comme importants.

Although “ownership” is now a well-established principle of development cooperation activities world-wide, and the Commission has often mentioned it in other contexts, the ALA proposal made little reference to the role envisaged for developing countries themselves in drawing up the programmes affecting them.
Bien que la notion de "propriété" soit désormais un principe bien établi des actions de coopération au développement dans le monde entier, et que la Commission en ait souvent fait mention en d'autres occasions, la proposition de règlement ALA ne fait guère référence au rôle dévolu aux pays en développement eux-mêmes dans l'élaboration des documents qui les concernent.

1. Points out that the management and monitoring of fishery resources in Guinea-Bissau is very limited and that little is known about the current state of resources, although evidence of over-exploitation exists, particularly with regard to cephalopods, shrimps and demersal species targeted by the industrial fisheries sector; this very lack of biological and statistical information highlights the need to apply the ‘precautionary principle’ in establishing overall fishing effort;
1. souligne que la gestion et le contrôle des ressources halieutiques en Guinée-Bissau sont fort limités et que l'état des ressources est mal connu bien qu'il y ait des indices probants de surexploitation, notamment en ce qui concerne les céphalopodes, les crevettes et les espèces pélagiques accessibles à la pêche industrielle; cette absence d'informations biologiques et statistiques rend précisément nécessaire l'application du principe de précaution dès lors qu'il s'agira de déterminer l'effort global de pêche;

Although many Iranian women have now liberated themselves ‘behind the chador’, and now account for 57% of new students at the country’s universities, very little has happened in principle to change the systematic discrimination against women, which derives less from Islamic law itself than from the interpretation of that law by a few (male) clerical lawyers.
Bien que de nombreuses femmes iraniennes se soient émancipées "derrière le tchador" et qu'elles représentent maintenant 57% des jeunes qui entament des études universitaires, il n'en reste pas moins que fondamentalement, presque rien n'a changé dans la discrimination systématique des femmes, une situation qui est moins imputable au droit islamique même qu'à son interprétation par quelques juristes religieux masculins.

To better appreciate these, opposition committee members asked to see the Treasury Board submissions and were refused as the government invoked the principle of cabinet confidentiality, although, by the admission of those who had access to them, the documents contained factual analysis, a long way from politically sensitive cabinet records.
Pour mieux comprendre la situation, les députés de l'opposition membres du comité ont demandé à voir les documents du Conseil du Trésor, mais le gouvernement a refusé, invoquant le principe de la confidentialité des documents du Cabinet même si, selon les gens qui y ont eu accès, ils contenaient des analyses factuelles et étaient loin d'être délicats du point de vue politique.

In services, differences are slightly narrower, with women in retailing earning on average 65-70% of the pay of men in most countries, in insurance 70-75% and in banking 75-80%, although, in some cases, the difference is much wider. EMPLOYMENT POLICIES Unemployment compensation schemes The systems in operation in the Community for providing income support to the unemployed differ widely between Member States. - 6 - Broadly, schemes can be divided into those based on an insurance principle -which relate benefits to earnings when in work- and those based on welfare principles, providing a minimum level of income. The proportion of the unemployed entitled to receive unemployment compensation (the beneficiary rate) varies from 6% in Greece to 86% in Denmark, and in most Member States changed very little over the 1980s, althouth there were marked reductions in Germany, the UK and the Netherlands (Graph 6 = 122).
Dans le secteur des services, les écarts sont légèrement plus faibles, les femmes percevant en moyenne 65 à 70% du salaire des hommes dans le commerce de détail, 70 à 75% dans les assurances et 75 à 80% dans le secteur bancaire (avec cependant des différences beaucoup plus grandes dans certains cas. POLITIQUES DE L'EMPLOI Systèmes d'allocations-chômage Comme nous l'avons vu au chapitre 7, les systèmes d'allocations-chômage en vigueur dans les Etats membres de la Communauté diffèrent considérablement. De manière schématique, ces systèmes peuvent être divisés en deux catégories: ceux basés sur le principe de l'assurance, dans lesquels le montant des allocations dépend du revenu antérieur et ceux basés sur le principe de l'aide sociale, qui garantissent un niveau minimum de revenus. La proportion de chômeurs admis à bénéficier d'allocations-chômage (taux de bénéficiaires) se situe dans une fourchette comprise entre 6% en Grèce et 86% au Danemark, et n'a pratiquement pas varié au cours de la décennie 80 dans la plupart des Etats membres à l'exception de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas om une diminution sensible a été enregistrée (graphique BRL1).