Vertaling van "principle reached during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age reached during the year
âge atteint dans l'année

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

principle of separate property during marriage | separation of goods regime
régime de la séparation de biens

Principles for evaluating health risks to progeny associated with exposure to chemicals during pregnancy
Principes de l'évaluation du risque pour la santé de la progéniture découlant de l'exposition à des produits chimiques

HRM Principles and Support Mechanism during Restructuring
Principes de gestion des ressources humaines et mécanismes de soutien pendant la restructuration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Building on the political agreement in principle reached during the EU-Japan Summit on 6 July 2017, negotiators from both sides have been tying up the last details in order to finish the legal text.
Sur la base de l'accord politique de principe obtenu lors du sommet UE-Japon du 6 juillet 2017, les négociateurs des deux parties ont réglé les derniers détails en vue d'achever le texte juridique.

There was an agreement in principle reached between President Clinton and Prime Minister Chrétien during the President's visit here.
Un accord de principe est intervenu entre le président Clinton et le premier ministre Chrétien pendant la visite du président au Canada.

whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the available financial means of the Fund and any decisions concerning the period for reaching the target level and the calculation of contributions in accordance with Articles 69 to 71 of the SRM Regulation; borrowing, lending and other financial arrangements in accordance with Articles 72 to 74 of the SRM Regulation; the administration and investment strategy of the Fund, in accordance with Article 75 of the SRM Regulation and the applicable Commission delegated acts; the specific conditions of use of the Fund for an individual resolution scheme in accordance with Articles 76 to 78 of the SRM Regulation; the application of the principles of division into national compartments and of progressive merger during the transitional period provided for in Article 3(1)(37) of the SRM Regulation, in accordance with Article 77 of the SRM Regulation, and the use of deposit guarantee schemes in accordance with Article 79 of the SRM Regulation;
considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;

Only after undertaking a process of complex and prolonged bargaining with both unions during which agreements in principle were reached at the bargaining table in both cases and then rejected by the members did we reach the situation we are in today.
Ce n'est qu'au terme d'un processus de négociations complexes et prolongées avec les deux syndicats au cours duquel des ententes de principe ont été conclues à la table de négociation dans les deux cas, et par la suite ont été rejetées par les membres que nous sommes arrivés à la situation aujourd'hui.

While the government did not incorporate the committee's recommendations in Bill C-31, it stated that when it did not accept these recommendations, it had a fundamental disagreement in principle, or the items required further study, or we had received inadequate testimony and had been unable to reach a definitive decision during the committee proceedings.
Le gouvernement n'a pas inséré les recommandations du comité dans le projet de loi C-31 et il a déclaré que, s'il n'avait pas accepté ces recommandations, c'est qu'il était tout à fait en désaccord sur le principe ou que les dispositions exigeaient d'être étudiées plus en profondeur, ou encore que nous avions reçu des témoignages insuffisants et n'avions pas été en mesure de parvenir à une décision définitive durant les délibérations du comité.

The compromise reached during negotiations satisfactorily covers the above principles.
Le compromis qui a été conclu lors des négociations couvre de manière satisfaisante les principes évoqués plus haut.

"The Council underlines the basic principle for the enlargement negotiations that "agreements - even partial - reached during the course of the negotiations on chapters to be examined successively may not be considered as final until an overall agreement has been established".
"Le Conseil souligne le principe de base des négociations d'adhésion, selon lequel "les accords, même partiels, intervenus dans le courant des négociations sur des chapitres devant être examinés successivement ne peuvent être considérés comme définitifs avant qu'un accord global n'ait été dégagé".

During that meeting, agreement was reached, in principle, to adopt a compromise approach which was subsequently refined. In practice, this means that the existing text will be replaced by a new joint compromise proposal, which will, in effect, lead to a delay in the proceedings and a reconsideration in June.
En pratique, cela revient à dire que le texte existant a été remplacé par un nouveau texte de compromis commun, ce qui se traduit par un report de fait et un nouveau débat en juin.

For many different reasons, because it is quite normal to hope that our fellow citizens and non-governmental organizations will be able to take part in the debate that will help us reach in the future, somewhere around 2005 according to what was agreed upon during the weekend, a free trade deal with a human touch, which will reflect a number of the fundamental principles of our modern societies as well as the consensus developed here, in Canada.
Nous le faisons pour différentes raisons, parce qu'il est tout à fait normal de souhaiter que nos concitoyens et les organismes non gouvernementaux puissent participer au débat pour justement en arriver, dans un avenir qui tourne autour de 2005 selon l'entente intervenue entre les pays en fin de semaine, à un accord de libre-échange qui sera à caractère humain en respectant un certain nombre d'éléments essentiels qui caractérisent les sociétés modernes, mais aussi les consensus développés ici, au Canada.