Traduction de «principle that costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-effectiveness principle | principle of cost-effectiveness
principe de rapport coût/efficacité

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

costing principle [ principle of costing ]
principe d'établissement du prix de revient

principle of cost recovery
principe de la couverture des frais

principle of cost price
principe du coût de revient

principle of cost recognition
principe de la reconnaissance des coûts

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

educate on principles of architectural design | explain principles of architectural design | teach principles of architectural design | teaches principles of architectural design
enseigner les principes de la conception architecturale

general principle that one person should not harm another | neminem laedere principle
principe général de l'interdiction de créer un danger pour autrui | principe général neminem laedere

cost rent | rent that covers costs | economic rent
principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Like its predecessor, Auto-Oil II has been based on the principles of cost-effectiveness, sound science and transparency; it has also been characterised by the involvement of a wider range of stakeholders than was the case in Auto-Oil I. The cost-effectiveness of measures has been assessed against agreed air quality targets taken from adopted or proposed Community legislation.
Comme son prédécesseur, le programme Auto-Oil II était fondé sur les principes de rentabilité, de rigueur scientifique et de transparence; il se caractérisait également par la participation d'un plus large éventail de parties intéressées que dans le programme Auto-Oil I. La rentabilité des mesures a été évaluée en ce qui concerne des objectifs approuvés de qualité de l'air figurant dans la législation communautaire adoptée ou proposée.

Overall, however, the principle of ‘costs lie where they fall' applies, which means that each Member State pays the costs of the deployment and sustainment of their national contingent.
Cependant, d'une manière générale, le principe qui s'applique est celui de l'imputation des dépenses à leur auteur, ce qui signifie que chaque État membre prend en charge les frais du déploiement et du maintien de son contingent national.

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain concession fees that have not been earmarked for water infrastructure; recalls the worrying state of infrastructure in some Member States where water is being wasted owing to leaks from unsuitable and obsolete distribution networks, and urges the Member States to reinforce investment in improving infrastructure as well as other water services as a premise to guarantee the human right to water in the future;
64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques qui détournent les ressources économiques du secteur de l'eau pour financer d'autres politiques, y compris lorsque les factures d'eau contiennent des redevances de concession qui n'ont pas été affectées aux infrastructures hydriques; rappelle l'état préoccupant des infrastructures de certains États membres, où l'eau est gaspillée du fait de fuites dans des réseaux de distribution inadaptés et obsolètes, et invite instamment les États membres à renforcer les investissements dans l'amélioration des infrastructures ainsi que dans d'autres services liés à l'eau comme condition indispensable afin de garantir à l'avenir le droit humain à l'eau;

For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.
Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandation 2010/572/UE.

In principle, the cost of enlargement has only been set up to 2006. Subsequent years may therefore become a free-for-all as far as the budget is concerned.
Comme le coût de l'élargissement n'est réglé en théorie que jusqu'en 2006, les années suivantes risqueront d'aboutir à une foire d'empoigne budgétaire.

1. Where a mechanism for sharing the net cost of universal service obligations as referred to in Article 13 is established, national regulatory authorities shall ensure that the principles for cost sharing, and details of the mechanism used, are publicly available.
1. Lorsqu'un mécanisme de répartition du coût net des obligations de service universel visé à l'article 13 est établi, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que les principes de répartition du coût et les précisions concernant ce mécanisme soient mis à la disposition du public.

the Council and the Commission confirm the principle that costs, arising from legislative measures, incurred in combating crime, should be met by law enforcement agencies; in cases where, according to Union or national law, the cooperation of private entities, such as Internet service providers and network operators, is required for storing data, wiretapping, preservation and other requests which increase costs, these costs must be reimbursed; network operators/service providers must not be held responsible if they are unable to comply with contract obligations or for damages due to law enforcement requests (no liability); in general, notes that the Internet should be available to all and that the cost thereof should therefore be kept at as low a level as possible, in accordance with the conclusions of the Lisbon summit;
au Conseil et à la Commission de confirmer le principe en vertu duquel les frais de lutte contre la criminalité émanant de mesures législatives doivent être couverts par les organes chargés de faire respecter la loi; dans les cas, prévus par le droit communautaire ou le droit national, où la coopération d'organismes privés tels que des fournisseurs de services Internet et les opérateurs de réseau, est indispensable au stockage des données, à l'écoute téléphonique, à la conservation ou pour d'autres exigences de nature à renchérir les coûts, les dépenses doivent être remboursées; les opérateurs de réseau ou fournisseurs de services ne doivent pas être tenus pour responsables de l'inobservation d'obligations contractuelles ou de préjudices qui résulteraient de demandes adressées par les autorités chargées de l'application des lois (absence de responsabilité); d'une manière générale, prend acte du fait que l'usage d'Internet doit être accessible à tous et qu'en conséquence, son coût doit être maintenu au niveau le plus bas possible, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;