Traduction de «rent that covers costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost rent | rent that covers costs | economic rent
principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

cost escalation cover | cost escalation insurance
assurance contre la hausse des coûts | garantie contre la hausse des coûts | garantie du risque économique

price covering costs of production
prix couvrant les frais

price covering costs of production
prix couvrant les frais de production

compute cost of covering | work out cost of covering | calculate cost of covering | calculate the cost of a covering
calculer le coût d'un revêtement

subsidised housing [ council housing | low rent accommodation | subsidized housing | low cost housing(UNBIS) | public housing(UNBIS) ]
logement social [ habitation à loyer modéré | HLM | ILM | immeuble à loyer modéré ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. No expenditure incurred with a view to covering costs which would in any case have been borne by one or more contributing States, a Union institution or an international organisation, independently of the organisation of an operation, may be eligible as a common cost.
6. Aucune dépense exposée en vue de couvrir des coûts qui auraient en tout état de cause été pris en charge par un ou plusieurs États contributeurs, une institution de l'Union ou une organisation internationale, indépendamment de l'organisation d'une opération, ne peut être éligible comme coût commun.

More precisely, the deduction could cover the cost of renting these tools; costs related to their maintenance; related insurance; the full purchase price of tools under $250; and, subject to regulatory adjustment of this amount reflecting inflation and the capital allowance cost, tools of more than $250.
Plus précisément, la déduction pourrait porter sur les coûts de location de ces outils, les dépenses afférentes à leur entretien, les assurances qui s'y rattachent, le coût d'achat complet des outils de moins de 250 $ et, sous réserve d'ajustement par règlement de ce montant pour tenir compte de l'inflation et de l'amortissement du coût en capital, celui des outils de plus de 250 $.

The cost of the cleanup is estimated at around $40 billion, proving the importance of having mechanisms in place that require companies to cover costs when they are at fault.
On estime qu'il en coûtera environ 40 milliards de dollars pour réparer les dégâts. Cela réaffirme l'importance d'avoir des mécanismes contraignant les entreprises à payer la facture lorsqu'elles sont fautives.

While the federal government has said it will cover the increased cost of these new monopoly rents, this increased cost will still have to be paid for by the public.
Bien que le gouvernement fédéral ait déclaré qu'il allait éponger les coûts additionnels de ces nouvelles rentes de monopole, ce sera encore le contribuable qui paiera la note.

2. Support under this measure may also cover costs arising from information and promotion activities implemented by groups of producers in the internal market, concerning products covered by a quality scheme receiving support in accordance with paragraph 1.
2. L'aide au titre de la présente mesure peut également couvrir les coûts résultant des activités d'information et de promotion mises en œuvre par des groupements de producteurs sur le marché intérieur, en ce qui concerne les produits relevant d'un système de qualité bénéficiant d'une aide, conformément au paragraphe 1.

cover costs other than the costs of supply and related costs referred to in paragraph 1.
ni couvrir d’autres coûts que les coûts de distribution et coûts connexes visés au paragraphe 1.

6. No expenditure incurred with a view to covering costs which would in any case have been borne by one or more contributing States, a Community institution or an international organisation, independently of the organisation of an operation, may be eligible as a common cost.
6. Aucune dépense exposée en vue de couvrir des coûts qui auraient en tout état de cause été pris en charge par un ou plusieurs États contributeurs, une institution communautaire ou une organisation internationale, indépendamment de l'organisation d'une opération, ne peut être éligible comme coût commun.

5. No expenditure incurred with a view to covering costs which would in any case have been borne by one or more contributing States, a Community institution or an international organisation, independently of the organisation of an operation, may be eligible as a common cost.
5. Aucune dépense exposée en vue de couvrir des coûts qui auraient en tout état de cause été pris en charge par un ou plusieurs États contributeurs, une institution communautaire ou une organisation internationale, indépendamment de l'organisation d'une opération, ne peut être éligible comme coût commun.

Regardless of the jurisdiction, amounts included under the shelter allowance component are generally intended to cover costs for a beneficiary's principal residence and may include rent, principal interest on a mortgage or loan, occupancy cost paid under a purchase agreement, taxes, utilities such as heat and hydro, and insurance premiums.
Peu importe le territoire de compétence, les montants de l'allocation-logement visent généralement à couvrir les coûts de logement de la résidence principale du bénéficiaire et peuvent comprendre le loyer, l'intérêt sur le principal d'un prêt hypothécaire ou autre, les coûts d'occupation payés en vertu d'une convention d'achat, les impôts fonciers, les services publics comme le chauffage et l'hydroélectricité, et les primes d'assurance.

Two, a federal-provincial rent supplement program, cost shared equally with the provinces that subsidized units in private buildings for rent geared to income clients.
Deuxièmement, un programme de supplément de loyer dont les frais étaient également partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et qui subventionnait des logements dans des immeubles privés, offerts à des prix variant en fonction du revenu des bénéficiaires.