Vertaling van "principle unity objective " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament
décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires

principle of objectivity
principe d'objectivité

effects doctrine | principle of objective territoriality
principe de territorialité objective | théorie des effets

Declaration of Principles and Objectives
Décision relative aux principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires

Principles and Objectives for Nuclear Non-Proliferation and Disarmament
Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires

principle of unity of objective
principe d'unité d'objectif

principle of unity of proceedings | principle of unified proceedings
principe de l'unité de la procédure

principle of family unity
principe de l'unité de la famille

Objectives and Principles for Security Regulation
Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas human rights and democracy are founding values of the EU and principles and objectives of European external action; whereas respect for, and the promotion and safeguarding of, the universality and indivisibility of human rights are cornerstones of European unity and integrity;
D. considérant que les droits de l'homme et la démocratie sont les valeurs fondatrices de l'Union ainsi que les principes et objectifs qui président à l'action extérieure européenne; et que le respect, la promotion et la sauvegarde de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’homme sont les pierres angulaires de l’unité et de l’intégrité européennes;

I. whereas human rights and democracy are founding values of the EU and principles and objectives of European external action, including international trade; whereas respect for, and the promotion and safeguarding of, the universality and indivisibility of human rights are cornerstones of European unity and integrity;
I. considérant que les droits de l’homme et la démocratie sont des valeurs fondatrices de l’UE tout en étant des principes et des objectifs de son action extérieure, y compris en matière d’échanges internationaux; considérant que le respect, la promotion et la sauvegarde de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’homme sont des pierres angulaires de l’unité et de l’intégrité européennes;

I. whereas human rights and democracy are founding values of the EU and principles and objectives of European external action, including international trade; whereas respect for, and the promotion and safeguarding of, the universality and indivisibility of human rights are cornerstones of European unity and integrity;
I. considérant que les droits de l'homme et la démocratie sont des valeurs fondatrices de l'UE tout en étant des principes et des objectifs de son action extérieure, y compris en matière d'échanges internationaux; considérant que le respect, la promotion et la sauvegarde de l'universalité et de l'indivisibilité des droits de l'homme sont des pierres angulaires de l'unité et de l'intégrité européennes;

17. Following the extension of the objectives, criteria and eligible beneficiaries of the EGF, insists on the need to increase the level of appropriations available for the EGF both in commitments and in payments to at least the 2013 level, that is to say, to at least EUR 500 million, in full alignment with the policy priorities set by the Union regarding the promotion of investment for growth and jobs; furthermore, reminds the Council of the Parliament's position to consider the integration of the EGF in the Union budget in the framework of the 2014-2020 MFF review, in accordance with the principle of budgetary unity;
17. insiste, après l'élargissement du champ d'application du Fonds en matière d'objectifs, de critères et de bénéficiaires admissibles, sur la nécessité d'augmenter le volume des crédits d'engagement et de paiement mis à disposition au titre du Fonds, en le portant au minimum au niveau de 2013, soit à au moins 500 millions EUR, afin qu'il concorde parfaitement avec les priorités d'action définies par l'Union dans le domaine de la promotion des investissements pour la croissance et l'emploi; rappelle au Conseil, en outre, qu'il y a lieu, de l'avis du Parlement, d'envisager l'intégration du Fonds dans le budget de l'Union à l'occasion de l'examen du cadre financier pluriannuel de la période 2014-2020, conformément au principe d'unité budgétaire;

Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on the use of flavourings and certain food ingredients with flavouring properties in and on foods, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiary as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de règles communautaires relatives à l’utilisation des arômes et de certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur les denrées alimentaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d’assurer l’unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on food additives, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de règles communautaires relatives à l’utilisation d’additifs alimentaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d’assurer l’unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on food enzymes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement de règles communautaires relatives aux enzymes alimentaires, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d'assurer l'unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.