Vertaling van "principle user pay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

user pays principle
principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user-pay principle of taxation
principe paye qui profite [ principe du juste retour | principe de l'avantage de contrepartie ]

user-pay principle
principe de la vente des services

user pays principle | UPP
principe selon lequel l'utilisateur doit payer

user pay user say [ user pay, user say system ]
utilisateur payeur utilisateur conseilleur [ usager payant, usager participant ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]
Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

user-pays tariff approach
facturation des services au seul utilisateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

fully apply the ‘user pays’ (i.e. those who use infrastructure pay for it) and ‘polluter pays’ (i.e. those who pollute pay for it) principles.
atteindre la pleine application des principes de «l’utilisateur payeur» (ceux qui utilisent des infrastructures doivent en assumer les coûts) et du «pollueur payeur» (ceux qui polluent doivent prendre les frais à leur charge).

Action 4: Providing the right financing framework Acknowledging the fact that most of the infrastructure development is of a commercial nature, a methodology will be defined by the Commission to analyse the optimum balance between public and private financing (on the following principles to be applied across the Union: ‘user pays’, ‘beneficiary pays’ - in terms of cross-border cost-benefit allocation, and ‘tax payer pays’ - burden-sharing for commercially non-viable and ‘EU-wide benefit’ infrastructure).
Action 4 - Créer le cadre de financement adéquat Compte tenu de la finalité essentiellement commerciale du développement des infrastructures, la Commission mettra au point une méthode pour déterminer l’équilibre optimal entre financement public et financement privé (en se fondant sur les principes suivants applicables dans l’ensemble de l’Union: «utilisateur payeur», «bénéficiaire payeur» – du point de vue de la répartition transfrontière des coûts et des avantages – et «contribuable payeur» – partage des coûts dans le cas d’infrastructures non viables commercialement et profitant à l’ensemble de l’UE).

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

It is normal to apply the user pay principle. It is normal that the users of the road network make a greater financial contribution.
C'est normal que les utilisateurs du réseau routier contribuent davantage à le financer.

That is a basic principle: user pay, polluter pay, internalize the cost, and do the life cycle analysis of the product.
Les conservateurs ont démontré qu'ils ne comprenaient pas les principes fondamentaux du développement durable. S'ils avaient compris, ils auraient internalisé les coûts.

(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

Hon. John McCallum (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, the user pay principle means that, over the next five years, users will pay the overall cost of $2.2 billion.
L'hon. John McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, c'est le principe de l'utilisateur-payeur qui veut qu'au cours des cinq prochaines années, les utilisateurs paieront le coût global de 2,2 milliards de dollars.

Senator Oliver: Honourable senators, this government's record on the principle of user fees and user-pay has received criticism and the attention of the Auditor General.
Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, les antécédents du gouvernement en matière de droits imposés aux usagers ont été critiqués et ont retenu l'attention du vérificateur général.

It makes use of the user pay principle in which the user specific beneficiary rather than all taxpayers bears all or a portion of the financial responsibility for an activity.
Le recouvrement des coûts fait appel au principe de l'utilisateur-payeur, selon lequel l'utilisateur ou le bénéficiaire assume, en tout ou en partie, la responsabilité d'une activité quelconque au lieu d'en faire porter le poids à tous les contribuables.