Traduction de «principles identified last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

'one time last time' principle
principe de la première et la dernière fois | principe de l'aide non renouvelable

Bank last principle
principe du dernier recours

one time, last time principle
principe de non-récurrence

one time last time principle
principe de première et dernière fois

last clear chance principle
principe de la dernière occasion

Bank last principle
principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee is pleased to note that the proposal is in line with the principles identified last summer by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) following many consultations, and thus significantly reduces implementation costs.
Le CESE note avec satisfaction que la proposition est conforme aux principes définis l'été dernier par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à la suite de nombreuses consultations, ce qui réduit sensiblement les coûts de mise en œuvre.

4. Regrets that the Commission has still not adopted the legislative initiative which it had undertaken to present last year in order to promote and facilitate effective implementation of the principle of equal pay in practice; calls, therefore, on the Commission to identify the weak points of the ‘recast Directive’ and to prepare, as a matter of urgency, the legislative proposal that would replace it, providing in that proposal for more effective means of supervising the implementation and enforcement of the directive in Member States;
4. regrette que la Commission n'ait toujours pas adopté l'initiative législative qu'elle s'était engagée à présenter l'année dernière en vue de promouvoir et de faciliter l'application effective du principe d'égalité de rémunération dans la pratique; invite par conséquent la Commission à déterminer les points faibles de la "directive de refonte" et à préparer, de toute urgence, une proposition législative susceptible de la remplacer, en y incluant des instruments plus adéquats de contrôle de la mise en œuvre et de l'exécution des dispositions de la directive au niveau des États membres;

To lead the way forward, we need a comprehensive development strategy that includes incentives to innovate to reduce capital costs and capture the value in the waste stream; market research to identify priority species for production; development of breeding programs to ensure a source of disease-free eggs and smolts for priority species and to ensure these are available to Canadian producers; a regional branding program — if you will, the VQA equivalent for land-based sustainable seafood; a made-for-Canada regulatory regime for aquaculture that provides Canadians with confidence that our environment is being protected, levels the playing field for new technologies that improve environmental performance consistent with the ``polluter pays'' principle specifically referenced in the last Speech from the Throne, and provides timely decisions and certainty for project proponents.
Pour l'avenir, nous avons besoin d'une stratégie de développement globale comprenant des mesures incitatives à l'innovation pour réduire les coûts d'investissement et maximiser la valorisation du flux de déchets; des études de marché pour déterminer quelles espèces il faut produire avant tout; des programmes d'élevage pour s'assurer que, en ce qui concerne les espèces prioritaires, les œufs et les saumoneaux sont en santé et qu'ils sont offerts aux producteurs canadiens; un programme régional d'image de marque — la VQA pour des produits de la mer durables, si l'on veut; et un régime de réglementation national de l'aquaculture qui rassure les Canadiens sur la question de la protection de notre environnement, qui uniformise les règles du jeu quant aux nouvelles technologies qui améliorent la performance environnementale en reflétant le principe du « pollueur payeur », un élément qui faisait partie du dernier discours du Trône, et qui fait en sorte que les décisions sont prises en temps opportun et qui procure une certitude aux promoteurs de projet.

As part of this Partnership, Tunisia and the EU will also work together to support the establishment and strengthening of the Tunisian authorities that will be responsible for identifying those migrants on their territory who are eligible for international protection, processing their asylum applications, applying the principle of ‘non-refoulement’ to them and providing them with lasting protection arrangements.
Dans le cadre de ce partenariat, la Tunisie et l’UE vont également travailler ensemble pour soutenir la mise en place et le renforcement des capacités des autorités tunisiennes qui seront chargées d'identifier, parmi les migrants présents en Tunisie, les personnes pouvant bénéficier de la protection internationale, de traiter leur demandes d'asile, de leur appliquer le principe de non-refoulement, et de leur offrir des solutions de protection durables.

Last month the Contact Committee of the Heads of the EU Supreme Audit Institutions and the ECA expressed their concerns on this matter and they called for the principles of transparency, accountability and public audit to be respected when public funds are at stake. The establishment of the European Stability Mechanism was identified as an opportunity to apply these principles.
Le mois dernier, le comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l’UE et la Cour des comptes européenne ont exprimé leurs inquiétudes à ce propos et ont appelé à respecter les principes de transparence, d’obligation de rendre compte et de contrôle du secteur public lorsque des fonds publics sont en jeu. La mise en place du mécanisme européen de stabilité a été considérée comme un moyen d’appliquer ces principes.

In the context of the Union’s immigration policy, it should also be added that the Commission has adopted an action plan for unaccompanied minors which sets out a common approach based on the principle of the child’s best interests, and by identifying broad areas for action such as prevention, accommodation and the search for lasting solutions.
Dans le contexte de la politique d’immigration de l’Union, il faut aussi ajouter que la Commission a adopté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés, qui propose une approche commune basée sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, et en recensant de grands volets d’action tels que la prévention, l’accueil, la recherche de solutions durables.

Lastly, the precautionary principle and the capacity to adapt to new risks, where they are identified as such, are provided for in the directive.
Enfin, le principe de précaution et la capacité de s’adapter à de nouveaux risques, s’ils sont identifiés comme tels, sont prévus dans la directive.

Certain limitations on the application of this principle should, however, be introduced in order to avoid undue delay in compensating the victim and to limit risks of secondary victimisation, especially where the offender cannot be identified, located or put on trial or lacks the means to pay, or where there are clear signs that the trial will last more than one year .
Certaines limitations à l'application de ce principe devraient toutefois être prévues de manière à éviter tout retard excessif dans l'indemnisation des victimes et à limiter les risques de victimisation secondaire, notamment lorsque l'auteur de l'infraction n'a pu être identifié, retrouvé et poursuivi, qu'il est insolvable ou s'il apparaît clairement que la durée du procès excédera un an.

Certain limitations on the application of this principle should, however, be introduced in order to avoid undue delay in compensating the victim and to limit risks of secondary victimisation, especially where the offender cannot be identified, located or put on trial or lacks the means to pay, or where there are clear signs that the trial will last more than one year.
Certaines limitations à l’application de ce principe devraient toutefois être prévues de manière à éviter tout retard excessif dans l’indemnisation des victimes et à limiter les risques de victimisation secondaire, notamment lorsque l'auteur de l'infraction n'a pu être identifié, retrouvé et poursuivi, qu'il est insolvable ou s'il apparaît clairement que la durée du procès excédera un an.

The rules, which are based on principles agreed by the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and known as "Balanced Approach", cover in particular the assessment and management of aircraft noise and are designed to identify the most cost-efficient way of tackling aircraft noise at each individual airport, with operating restrictions only being a last resort option.
Les règles, qui se fondent sur les principes arrêtés par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), également dénommés "approche équilibrée", couvrent en particulier l'évaluation et la gestion du bruit lié au trafic aérien et sont conçues pour déterminer le moyen offrant le meilleur rapport coût-efficacité de traiter le problème du bruit lié au trafic aérien dans chaque aéroport concerné, les restrictions d'exploitation ne constituant qu'une solution de dernier ressort.