Q. whereas it should be recalled that, pursuant to Article 6 of the EU Treaty, the Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which also constitute a basic element of the Copenhagen criteria for accession to the EU, and whereas Article 7 of the EU Treaty lays down specific procedures which can be initiated for serious and persistent breaches of the principles mentioned, or a clear risk thereof,
Q. considérant qu'il convient de rappeler que, conformément à l'article 6 du traité UE, l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit, principes qui constituent également un élément fondamental des critères de Copenhague pour l'adhésion à l'Union, et considérant que l'article 7 du traité UE établit des procédures spécifiques qu'il est possible de mettre en œuvre en cas de violations graves et persistantes des principes précités ou en cas de risque évident de violation de ces principes,