Vertaling van "prioritisation for authorisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prioritisation for authorisation
détermination des substances prioritaires soumises à autorisation

prioritising requests | schedule requests | prioritise requests | prioritising a requests
établir un ordre de priorités de demandes

determine emergency priorities and dispatch ambulances accordingly | determine priority emergency situations | carry out emergency situation prioritisation | prioritise emergencies
établir des priorités dans les urgences

manage youths' psychiatric care needs | prioritise children's psychiatric care needs | look after youths' psychiatric care needs | prioritise youths' psychiatric care needs
établir des priorités dans les besoins en soins psychiatriques des jeunes

authorisation for appeal | appeals authorisation
légitimation à recourir | qualité pour recourir

Community marketing authorisation | marketing authorisation | Union marketing authorisation
autorisation communautaire de mise sur le marché

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

priority treatment of customers | prioritisation of customers
traitement prioritaire de clients

prioritisation
octroi d'un statut de priorité

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.
Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d’équivalence.

The setting up of this system has been further prioritised in the Bratislava Roadmap signed and agreed by the EU 27 leaders, committing to: "set up a Travel Information and Authorisation System (ETIAS) to allow for advance checks and, if necessary, deny entry of visa-exempt travellers".
La mise en place de ce système constitue également une priorité de la feuille de route de Bratislava signée et adoptée par les 27 dirigeants de l'UE, dans laquelle ils se sont engagés à «mettre en place un système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui permette de réaliser des contrôles anticipés et, le cas échéant, de refuser l'entrée aux voyageurs exemptés de l'obligation de visa».

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.
Avant de commencer ces vérifications d'équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d'équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l'Union, l'existence d'accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l'existence effective d'un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l'intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d'équivalence.

32. Urges the Commission to prioritise horticultural crops for funding and research using new and innovative plant breeding techniques (NBTs), provide clarity about the regulatory status of plants produced using these techniques and ensure that any NBTs that are found not to lead to GMOs will be treated like conventional breeding techniques, and will therefore not be subject to any process-based pre-market authorisation procedures;
32. invite la Commission à privilégier les cultures horticoles pour le financement et la recherche à l'aide de techniques nouvelles et novatrices de sélection des variétés, à clarifier le statut réglementaire des végétaux produits grâce à ces techniques de sélection et à veiller à ce que toutes l pour lesquelles il est établi qu'elles ne produisent pas d'OGM soient traités comme des techniques de sélection conventionnelles, et ne fassent donc l'objet d'aucune procédure d'autorisation préalable à la commercialisation fondée sur les processus de production;

- Prioritise activities concerning single authorisations, including the Authorised Economic Operator (AEO) and Single Authorisations for Simplified Procedures (SASP), and work towards truly uniform recognition and application of these concepts across the entire EU.
- de donner la priorité à des activités en rapport avec les autorisations uniques, y compris l’opérateur économique agréé (OEA) et l'autorisation unique pour les procédures simplifiées (AUPS), et de travailler pour une reconnaissance et une application véritablement uniformes de ces concepts à travers l’ensemble de l’UE;

Given the combination of a) very worrying adverse effects by nanoparticles, b) their widespread use in consumer products and c) the minimal knowledge about the biological fate of nanoparticles, they should be prioritised within the authorisation system of REACH.
Étant donné la combinaison a) des effets pervers préoccupants des nanoparticules, b) de leur large utilisation dans des produits de consommation, et c) des connaissances minimales concernant le destin biologique des nanoparticules, celles-ci devraient faire l'objet d'une priorité dans le cadre du régime d'autorisation prévu dans REACH.

21. Calls on the Commission to work with Parliament to find a balanced solution to defining a workable framework for the Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ('REACH'), one which would minimise the impact on competitiveness whilst also protecting the environment and be based on a policy of prioritisation, risk assessment, the 'one substance, one registration' principle, as well as on a phasing out of animal testing; w elcomes the Commission´s commitment to its REACH proposal and to following the regular codecision procedure, awaiting Parliament´s first reading before modifying its proposal;
21. demande à la Commission de joindre ses efforts à ceux du Parlement pour apporter une solution équilibrée au problème de la définition d'un cadre praticable pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), cadre qui réduirait au minimum l'incidence sur la compétitivité tout en assurant la protection de l'environnement et qui reposerait sur une politique de priorités, d'analyse des risques, sur le principe "une substance, un enregistrement" et sur l'abandon progressif des expériences sur animaux; se félicite de l'engagement de la Commission à présenter une proposition REACH et à se conformer à la procédure de codécision, c'est-à-dire attendre la première lecture au Parlement avant de modifier sa proposition;

Their effective implementation often depends on prioritisation of available resources or the nature of regulatory mandates and authorisations.
Leur mise en œuvre effective dépend souvent de la hiérarchisation dans l’affectation des ressources disponibles ou de la nature des mandats réglementaires et des autorisations.