Vertaling van "priority a mortgage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to take priority in mortgage
primer qn.en hypothèque

priority of a mortgage
priorité d'une hypothèque

derivative mortgage [ mortgage of a mortgage | sub-mortgage ]
hypothèque dérivée

priority of mortgage
priorité d'hypothèque

hypothecary creditor | mortgage creditor | mortgage holder | holder of a mortgage | mortgagee
créancier hypothécaire | créancière hypothécaire | prêteur hypothécaire | prêteuse hypothécaire | créditeur hypothécaire | créditrice hypothécaire

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage
purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

pay off a mortgage | satisfy a mortgage
rembourser un emprunt hypothécaire | rembourser un prêt hypothécaire | éteindre une hypothèque

issue of a mortgage certificate
constitution d'une cédule hypothécaire | création d'une cédule hypothécaire

mortgage | mortgage agreement | mortgage contract
hypothèque

food priority countries | food priority country | priority food countries | FPC [Abbr.] | PFC [Abbr.]
pays ayant des besoins prioritaires en matière d'alimentation | pays prioritaires du point de vue de l'alimentation | PPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] The maritime lien on a vessel gives priority to certain claims (including wage claims) over registered mortgages, ‘hypothèques’ and charges (International Convention on Maritime Liens and Mortgages 1993).
[4] Le privilège maritime grevant un navire garantit la priorité de certaines créances (dont les créances pour gages) sur les hypothèques, «mortgages» et droits inscrits (Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, 1993).

(2) The priority of mortgages may be changed if all of the mortgagees file their written consent with the Chief Registrar.
(2) Le rang des hypothèques peut être changé si tous les créanciers hypothécaires déposent une preuve écrite de leur consentement auprès du registraire en chef.

67 (1) If more than one mortgage is registered in respect of the same vessel or share in a vessel, a mortgage registered before another mortgage has priority over that other mortgage.
67 (1) S’il y a plus d’une hypothèque enregistrée à l’égard d’un même bâtiment ou d’une même part dans un bâtiment, le rang des hypothèques est établi d’après la date, l’heure et la minute de leur enregistrement sur le Registre.

30. A registered mortgage has priority over a subsequently registered interest that affects the same parcel of Westbank land, to the extent of the money actually advanced under the mortgage, to a maximum of the amount secured by the mortgage, even if all or part of the money was advanced after the registration of the subsequently registered interest, unless the mortgagee had actual notice of the registration of the subsequently registered interest before making the advance.
30. L’hypothèque enregistrée prend rang avant un intérêt enregistré postérieurement et portant sur les mêmes terres de Westbank, pour le montant des avances faites au titre de l’hypothèque — même celles qui sont postérieures à l’enregistrement de l’autre intérêt — jusqu’à concurrence du montant de l’hypothèque, sauf si le créancier hypothécaire avait connaissance de l’enregistrement postérieur de cet intérêt avant d’effectuer les avances.

48. Considers that the single currency remains a communication priority for the European Union; believes that the benefits of the euro and of the EMU - price stability, low interest rates on mortgages, easier travel, protection against exchange-rate fluctuations and external shocks - must continue to be presented and explained to the public in detail; believes that particular emphasis should be placed on keeping citizens of the Union, consumers and small and medium-sized enterprises (SMEs), who do not have sufficient capacity to adjust immediately to new developments and challenges for the euro, informed and updating them on developments;
48. considère que la monnaie unique reste un thème de communication prioritaire pour l'Union; est d'avis que les avantages de l'euro et de l'UEM - stabilité des prix, faibles taux d'intérêt des emprunts hypothécaires, simplification des déplacements, protection contre les fluctuations des taux de change et contre les chocs extérieurs - doivent continuer à être présentés et expliqués au public d'une façon approfondie; estime qu'une importance particulière devrait être accordée au fait d'informer et de tenir au courant les citoyens de l'Union, les consommateurs ainsi que les PME, qui n'ont pas la possibilité de s'adapter immédiatement aux nouvelles évolutions et aux défis posés pour l'euro;

The secondary mortgage securities market should be a priority for action at EU level.
Le marché secondaire des sûretés hypothécaires devrait être une priorité d'action au niveau de l'Union européenne.

Agreement on an EU standard APRC for mortgages should be a priority.
Un accord sur un TAEG communautaire standard pour le crédit hypothécaire devrait être une priorité.

(ii) an acceptable high-priority charge on the underlying mortgage-asset items is held either directly by investors in mortgage-backed securities or on their behalf by a trustee or mandated representative in the same proportion to the securities which they hold.
ii) qu'un droit prioritaire acceptable sur les actifs hypothéqués sous-jacents est détenu soit directement par les investisseurs en titres couverts par des créances hypothécaires, soit pour leur compte par un fiduciaire ou un représentant mandaté, au prorata des titres qu'ils détiennent.