Vertaling van "prisoner awaiting trial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prisoner awaiting trial
prévenu détenu

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

awaiting judgment | awaiting trial
en instance de jugement

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

committal to prison awaiting extradition
écrou extraditionnel

awaiting trial
attendant son procès

Rules Governing the Detention of Persons Awaiting Trial or Appeal
Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel ou détenues sur l'ordre du Tribunal

hold awaiting trial
détenir dans l'attente d'un procès

detained awaiting trial
détenu dans l'attente d'un procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The country also struggles with overcrowded prisons, in which most prisoners await trial for years on end, with people afraid to take legal action to defend their rights.
De plus, le pays souffre des prisons surpeuplées où la majorité des détenus attendent leur procès pendant plusieurs années et où la population craint de recourir à la justice pour défendre ses droits.

In Ontario's prisons, about 65 to 70 per cent are out in the community under various forms of conditions while awaiting trial.
Dans les prisons de l'Ontario, 65 à 70 p. 100 des détenus attendent leur procès en liberté dans la collectivité sous certaines conditions.

The three EU laws enable prison sentences, probation decisions or alternative sanctions and pre-trial supervision measures to be executed in an EU country other than the one in which the person is sentenced or awaiting trial.
En vertu de ces trois dispositions, les peines d'emprisonnement, les décisions de probation ou les peines de substitution et les mesures de contrôle présentielles peuvent être exécutées dans un pays de l'UE autre que celui où le prévenu est condamné ou dans l'attente d'un procès.

He now languishes in a Greek prison awaiting trial.
Il croupit actuellement dans une prison grecque dans l’attente de son procès.

H. whereas many prisoners awaiting trial and on death row are being subjected to extortion by police officers, who ask them for money to release them,
H. considérant que bon nombre de prisonniers en attente d'un procès et bloqués dans les couloirs de la mort sont victimes du racket exercé par les officiers de police, lesquels leur demandent de l'argent pour une libération,

In support of the point I have just made twice, I will add that according to Statistics Canada, in 2004, there were 125,871 Canadians in prison awaiting trial, while 83,733 people behind bars were serving court-ordered sentences.
Pour soutenir l'affirmation que je viens de faire à deux reprises, j'ajouterai qu'en 2004, selon Statistique Canada, 125 871 Canadiens emprisonnés attendaient leur procès, alors que 83 733 personnes derrière les barreaux purgeaient une sentence imposée par le tribunal.

In lay terms, we could say that the bill ensures that, for certain crimes, accused individuals awaiting trial must remain in prison, unless they can prove that they do not belong there.
En termes profanes, on peut dire que ce projet de loi fait en sorte que pour certains crimes, les accusés qui n'ont pas encore subi leur procès resteront en prison, sauf s'ils sont capables de prouver qu'ils ne devraient pas y être.

Although the legislative minipackage for developing the constitutional reforms adopts a more restrictive definition of the offence of promoting terrorism and provides greater guarantees for prisoners awaiting trial, at the same time extremely vague concepts have been introduced and even, in some cases, the range of punishable actions has been increased, as well as the fact that limits are continuing to be set on the right of association and the right to demonstrate, which is totally incompatible with current practices in the European Union.
Bien que le mini-paquet législatif de réformes constitutionnelles contienne une définition plus restrictive du délit d'apologie du terrorisme et accorde des garanties plus importantes aux détenus avant leur mise à disposition judiciaire, des concepts d'une grande imprécision sont également introduits et, dans certains cas, la portée des actions punissables est même élargie, dès lors que les droits d'association et de manifestation continuent à être limités, ce qui est complètement incompatible avec les usages en vigueur au sein de l'Union européenne.

76. Deplores and voices its concern at the deterioration of living conditions in prisons, as highlighted by reports by International Prison Watch (Observatoire international des prisons), above all as a result of overcrowding, the indiscriminate mixing of those being held awaiting trial and those who have already been sentenced, and the fact that prisons frequently fail to provide work and educational, cultural and sporting activities essential to ensuring that prisoners are genuinely and properly prepared for their return to civilian life;
76. déplore et s'inquiète de la détérioration des conditions de vie dans les prisons de nombreux États membres telle qu'elle ressort des rapports de l'Observatoire international des prisons (OIP), qui est due notamment à la surpopulation, à la promiscuité des détenus en attente de jugement et de ceux dont le jugement a déjà été prononcé ainsi qu'à l'absence fréquente, à l'intérieur des structures carcérales, d'activités professionnelles, éducatives, culturelles et sportives indispensables pour préparer efficacement et véritablement le détenu à un retour à la vie civile;