Vertaling van "private company would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limited company | private company limited by shares | private limited company | private limited liability company
société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | SARL [Abbr.] | SPRL [Abbr.]

closed company | family company | private company | private limited liability company
société de famille

private company with limited liability | private limited liability company
société fermée à responsabilité limitée

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]
société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company | private corporation | privately-held company | privately-held corporation | closed corporation | close corporation | privately owned corporation | privately-controlled corporation
société fermée | société non APE | société privée | compagnie privée

private company | close corporation | closed corporation | private corporation | privately held corporation
société fermée | société non cotée | société non APE

Direction Staff / Public and Semi-private Companies
Etat-major de direction / Entreprises publiques et semi-privées

French Association of Private Companies
Association française des entreprises privées

exempt private company
société privée exempte

private equity capital firm | private equity firm | private equity capital company | private equity company
société de financement par capitaux propres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Group noted that the Societas Europaea (SE), adopted in October 2001, may not meet all expectations of the business community, in particular SMEs, and referred to the development, from a private initiative, of a "European Private Company" (EPC) which, as a new legal form at EU level, would primarily serve the needs of SMEs which are active in more than one Member State.
Notant que la Societas Europaea (SE), dont le statut a été adopté en octobre 2001, pouvait ne pas répondre aux attentes de toutes les sociétés, en particulier des PME, le groupe de haut niveau a fait référence à la conception, dans le cadre d'une initiative privée, d'un statut de "société privée européenne" (SPE). En tant que nouvelle forme juridique valable dans toute l'Union européenne, la SPE viserait essentiellement à combler les besoins des PME actives dans plus d'un État membre.

In implementing its support, the EU would work with international organisations (such as the European Investment Bank and United Nations agencies), public institutions from partner countries, private companies, citizens’ or private organisations (such as chambers of commerce), and EU countries.
Pour la mise en œuvre de ces mesures de soutien, l’Union européenne collaborera avec des organismes internationaux (tels que la Banque européenne d’investissementet des agences des Nations unies), des établissements publics de pays partenaires, des sociétés privées, des associations citoyennes ou des organismes privés (tels que les chambres de commerce) et les pays de l’UE.

Developing lifelong learning and vocational training systems would require close partnership between private companies and public authorities.
Le développement de systèmes d'apprentissage tout au long de la vie et de formation professionnelle exigerait un partenariat étroit entre les entreprises privées et les pouvoirs publics.

(5) Where a private company would, but for this subsection, be affiliated with any other company by reason of being controlled by the same person (which person is hereinafter referred to in this subsection as the “controller”), and it is established to the satisfaction of the Minister that
(5) Lorsqu’une compagnie privée serait, n’eût été le présent paragraphe, affiliée à une autre compagnie du fait qu’elle est contrôlée par la même personne (cette dernière personne est ci-après désignée au présent paragraphe sous le nom de « dirigeant majoritaire »), et qu’il est établi à la satisfaction du Ministre

I understand that the corps has the first right of refusal, but when you negotiate the rate for those services, would you take into account what other private companies would be charging for that same service, so that we have something comparable to what we would be paying private companies?
Je comprends que le Corps des commissionnaires a un droit de préemption, mais lorsque vous négociez les tarifs, tenez-vous compte de ce que les autres entreprises privées demanderaient pour les mêmes services, de manière à payer une somme comparable à ce que vous verseriez à des entreprises privées?

In your case it sounds fairly straightforward, but I'm wondering how Canadian tax authorities, given, let's say, a private company.Would the Canadian tax authority simply rely on a view that has come through the United States that the structuring was not tax motivated, or would the Canadian authorities, through the revenue agency, have means at their disposal to satisfy themselves, given the fact that, let's say, with a private company the measure was not tax motivated?
Dans votre cas, cela semble assez simple, mais je me demande comment réagirait l'administration fiscale canadienne, si une entreprise privée.Est-ce que l'administration fiscale canadienne se contenterait d'accepter l'avis des autorités américaines selon lesquelles la restructuration n'était pas motivée par des considérations fiscales, ou aurait-elle la possibilité, par l'entremise de l'Agence des douanes et du revenu, de se convaincre que cette opération n'était pas motivée par des considérations fiscales, étant donné qu'il s'agit d'une entreprise privée?

State interventions in companies can be considered free of state aid within the meaning of the EU rules when they are carried out at conditions that a private investor would have accepted.
Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'entreprises peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont effectuées à des conditions qu’un opérateur privé aurait acceptées.

Under EU state aid rules, public interventions in favour of companies can be considered free of state aid when they are made on terms that a private operator would have accepted under market conditions (the market economy investor principle - MEIP).
Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'entreprises peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont effectuées à des conditions qu’un opérateur privé guidé par les critères du marché aurait acceptées (principe dit de l’investisseur en économie de marché).

However the union believes the federal government plans to privatize the entire licensing and registration system, taking all the workers off the federal payroll and with no guarantees a private company would hire any of them.
Le syndicat croit cependant que le gouvernement fédéral songe à privatiser tout le système d'enregistrement des armes à feu et de délivrance des permis, en rayant tous les employés de la liste de paye fédérale sans aucune garantie qu'une entreprise privée embauche qui que ce soit d'entre eux.