Traduction de «private dwellings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Occupied private dwellings
Logements privés occupés

Accident caused by normal wood fire in private dwelling
accident causé par un feu de bois normal dans une habitation privée

private dwelling occupied by foreign residents and/or by temporarily present persons [ private dwelling occupied by foreign and/or temporary residents ]
logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement [ logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou temporaires ]

non-farm private dwelling
logement privé non agricole

dwelling for elderly people | dwelling for the elderly | old age pensioners'dwelling
habitation pour personnes âgées | logement pour le troisième âge | logement pour personnes âgées

housing [ dwelling | residential building ]
logement [ habitation ]

dwelling | dwelling house
immeuble d'habitation

company dwelling | company flat | company owned dwelling | company owned flat
logement appartenant à l'entreprise | logement d'entreprise

private sector [ private enterprise | private undertaking ]
entreprise privée [ secteur privé ]

Admission to private hospital
admission dans un hôpital privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A peace officer will be able to apply in person or by phone to a judge or justice for a warrant authorizing the peace officer to enter a private dwelling to arrest a person, if the judge or justice is satisfied that a warrant of arrest for that person exists and there are reasonable grounds to believe a person is in the dwelling, or authorizing the peace officer to enter a private dwelling to arrest a person whose identity is known or can be identified, if the judge or justice is satisfied there are reasonable grounds for an arrest and to believe the person is in the dwelling.
Un policier pourra demander en personne ou par téléphone à un juge ou à un juge de paix de lui délivrer un mandat l'autorisant à pénétrer dans une maison d'habitation pour procéder à l'arrestation d'une personne, si le juge est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la personne en question s'y trouve, ou l'autorisant à pénétrer dans une maison d'habitation pour procéder à l'arrestation d'une personne que le mandat nomme ou permet d'identifier si le juge ou le juge de paix est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de procéder à une arrestation et de croire que la personne se trouve dans la maison d'habitation.

(3) No pollution prevention officer may, pursuant to paragraph (1)(a) or (2)(a), enter a ship, a private dwelling-place or any part of any area, place or premises other than a ship that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary private dwelling-place.
(3) Il est interdit au fonctionnaire de procéder à la visite d’un lieu visé à l’alinéa (1)a) ou (2)a) s’il s’agit d’un navire, d’un local d’habitation ou d’une partie de zone ou de lieu, autre qu’un navire, conçue et utilisée, de façon temporaire ou permanente, comme local d’habitation.

(a) enter any area, place, premises, vessel or vehicle, other than a private dwelling-place or any part of any such area, place, premises, vessel or vehicle that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary private dwelling-place, in which the inspector believes on reasonable grounds that
a) procéder à la visite de toute zone ou tout autre lieu ou véhicule, sauf un local d’habitation ou la partie d’une zone, d’un lieu ou d’un véhicule conçue et utilisée à ce titre de façon temporaire ou permanente, s’il a des motifs raisonnables de croire, selon le cas :

Problems arise around private dwellings where one is trying to apprehend a possible criminal, and he is moving from other people's private dwellings or his own.
Il n'y a des problèmes dans le cas des habitations privées que lorsqu'on essaie d'appréhender un criminel éventuel, et que celui-ci se déplace d'une habitation à l'autre.

The court is asking that, before the police decide to go into a dwelling-house, someone should look at balancing of the interests of a private citizen in his or her private dwelling against the interests of the state to arrest someone for the purpose of bringing that person to justice.
La cour demande que, avant que la police ne décide d'entrer dans une maison d'habitation, quelqu'un examine les intérêts d'un particulier qui se trouve dans son logement privé par rapport à ceux de l'État relativement à l'arrestation d'une personne en vue de l'amener devant les tribunaux.

Where appropriate, provision of financial support for radon surveys and for remedial measures, in particular for private dwellings with very high radon concentrations.
Le cas échéant, soutien financier aux campagnes de relevés relatifs au radon et aux mesures de remédiation, notamment pour les logements privés où les concentrations de radon sont très élevées.

‘household’ means a person living alone or a group of people who live together in the same private dwelling and share expenditure, including the joint provision of the essentials of living; this definition does not cover collective households such as hospitals, care or residential homes, prisons, military barracks, religious institutions, boarding houses or hostels.
1) «ménage»: une personne isolée ou un groupe de personnes qui vivent en commun dans le même logement privatif et qui partagent leurs dépenses, notamment pour l’acquisition de produits de première nécessité. Cette définition ne couvre pas les ménages collectifs, tels que les hôpitaux, les centres de soins ou les foyers, les prisons, les casernes, les institutions religieuses, les pensions de famille ou les hôtels.

Requirements for movable and/or temporary premises (such as marquees, market stalls, mobile sales vehicles), premises used primarily as a private dwelling-house but where foods are regularly prepared for placing on the market and vending machines
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES MOBILES ET/OU PROVISOIRES (TELS QUE TENTES-MARQUISES, ÉTALS, POINTS DE VENTE AUTOMOBILES), AUX LOCAUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME MAISON D'HABITATION, MAIS OÙ DES DENRÉES ALIMENTAIRES SONT RÉGULIÈREMENT PRÉPARÉES EN VUE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ, AINSI QU'AUX DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Where the services included in the experiment in nine Member States are concerned (small repair services, renovation and repair of private dwellings, window cleaning, domestic care services and hairdressing), the report states that there is no solid evidence of the measure having had a favourable effect on jobs or having reduced the black economy.
Dans le cadre des services ayant fait l'objet de l'expérience dans neuf États membres (petits services de réparation, rénovation et réparation de logements privés, lavage de vitres, soins à domicile, coiffure), le rapport indique qu'il n'est pas possible d'identifier de façon absolue un effet favorable d'une telle réduction sur l'emploi et sur l'économie souterraine.

renovation and repair of private dwellings, excluding materials which form a significant part of the value of supply.
rénovation et réparation de logements privés, à l'exclusion des matériaux qui représentent une part importante de la valeur du service fourni.