Traduction de «pro rata based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proportional allotment | pro rata apportionment | pro rata distribution
répartition proportionnelle | distribution au pro rata

pro rata temporis additional premium | pro rata temporis extra premium
surprime au prorata temporis

pro rata [ on a pro rata basis ]
au pro rata de [ en proportion de | proportionnellement à | au prorata ]

freight pro rata itineris peracti [ pro rata freight ]
fret proportionnel

freight pro rata itineris peracti | pro rata freight | prorata freight
fret proportionnel

achievements as percentage of pro rata target
pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

average distribution clause [ average clause | pro rata distribution clause ]
clause de répartition proportionnelle [ clause de distribution du pro-rata ]

pro rata temporis recovery of the aid
recouvrement pro rata temporis de l'aide

pro rata consolidation
consolidation proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the latter case, the investment from the Equity facility of Horizon 2020 shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the Equity facility of Horizon 2020 will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.
Dans ce dernier cas, l'investissement provenant du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'Union sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la recherche, le développement et l'innovation (RDI) sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds concernés.

24. If an earnings loss benefit is payable for only part of a month, the benefit shall be paid pro rata, based on a 30-day month.
24. Toute allocation pour perte de revenus exigible pour une partie de mois est calculée au prorata sur la base d’un mois de trente jours.

Essentially, what indexation requires is that those investments be made automatically pro rata based on the market weighting of all of the companies in the TSE 300 index.
En gros, ce qui se fait quand des placements sont alignés sur les indices boursiers, c'est qu'ils se font automatiquement au prorata, compte tenu de la pondération relative à toutes les entreprises composant l'indice TSE 300.

a flat contribution, that is pro-rata based on the amount of an institution's liabilities excluding own funds and covered deposits, with respect to the total liabilities, excluding own funds and covered deposits, of all of the institutions authorised in the territories of the participating Member States; and
une contribution forfaitaire, qui est proportionnelle au montant du passif de l'établissement, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements agréés sur le territoire des États membres participants; et

Where applicable, those resources shall be allocated pro rata to the different categories of region based on their relative shares of the total population of the Member State concerned.
Le cas échéant, lesdites ressources sont allouées aux différentes catégories de régions au prorata de leur part relative dans la population totale de l'État membre concerné.

The end user would be licensed; revenues would be pooled; and pro rata distribution, based on non-intrusive data collection, would be made to songwriters, performers, labels, and publishers.
L'utilisateur final aurait une licence dont les recettes seraient versées dans un fonds commun et distribuées au prorata — sur la base d'une collecte de données non intrusive — aux auteurs-compositeurs, aux interprètes, aux maisons de disques et aux éditeurs.

Effectively, what you have here is not a reduction of Canada's commitment in any way, shape, or form, but our pro rata share has gone down Mr. David Christopherson: It's formula based.
Ainsi, il ne s'agit d'aucune façon d'une réduction de l'engagement du Canada à cet égard, c'est seulement que la valeur proportionnelle de notre contribution a baissé— M. David Christopherson: C'est fondé sur une formule.

2.3. The maximum eligible expenditure of the operation is determined pro rata to the proportion of the benefits from the operation which it is foreseen will accrue to the region and shall be based on an evaluation by a body independent of the managing authority.
2.3. Les dépenses éligibles maximales de l'opération sont calculées au prorata des bénéfices escomptés de l'opération prévue pour la région visée et sont fondées sur une évaluation réalisée par un organisme indépendant de l'autorité de gestion.

1.7. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.
1.7. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée.

Mr. Robert Marleau: They're shared out pro rata based on the number of members: 155, 60, 44, 21 and 20.
M. Robert Marleau: Ils sont accordés au prorata du nombre de députés: 155, 60, 44, 21 et 20.