First, regarding confidential procedural advice, correspondence between the committee clerk and the chair, parliamentary secretary, committee members or departmental officials could reveal the content of procedural advice regarding the discussions or negotiations relating to the admissibility or the disposal of a motion or amendment to a bill.
Premièrement, en ce qui a trait aux conseils confidentiels en matière de procédure, la correspondance entre le greffier du comité et le président du comité, le secrétaire parlementaire, les membres du comité ou les fonctionnaires des ministères pourrait révéler le contenu de conseils d'ordre procédural concernant les discussions ou les négociations sur l'admissibilité ou le rejet d'une motion ou d'un amendement à un projet de loi.
