Traduction de «procedure fails » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

power fail recovery [ PFR | power fail restart | power-fail recovery | power-fail restart ]
reprise sur rupture de courant

a dike fails | a dyke fails | an embankment fails
une digue cède

fail to deliver [ failed delivery | fail ]
défaut [ défaut de livraison ]

fail-safe system [ failsafe system | fallback facility | fallback procedure ]
système à sécurité intégrée [ système redondant ]

Fianna Fáil | Fianna Fáil party
Parti Fianna Fáil

to fail on one or more heads | to succeed on some and fail on other heads
succomber sur un ou plusieurs chefs

Failed attempted procedure
tentative d'intervention ratée

fail video | fail
raté

Failed vacuum extractor
échec d'extraction par ventouse

Failed back syndrome
syndrome postlaminectomie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recovery procedure failing voluntary payment
Procédure de recouvrement en l’absence de paiement volontaire

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;
3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

F. whereas the Court of Cassation, Egypt´s highest court of law, ruled that there were procedural failings in the trial of Al-Jazeera journalists Mohammed Fahmy, Peter Greste and Baher Mohamed; whereas, however, the three journalists are set for retrial and the charges of ‘falsifying news’ and ‘involvement with the Muslim Brotherhood’ against them have not been dropped;
F. considérant que la cour de cassation, plus haute juridiction égyptienne, a estimé qu'il y avait eu des irrégularités procédurales dans le procès des journalistes d'Al-Jazeera Mohammed Fahmy, Peter Greste et Baher Mohamed; que, néanmoins, les trois journalistes doivent faire l'objet d'un nouveau procès et que les chefs d'inculpation de "falsification d'informations" et d'"association aux Frères musulmans" qui pèsent contre eux n'ont pas été abandonnés;

H. whereas a number of journalists were prosecuted in 2014 on charges related to threatening national unity and social peace, spreading false news reports and collaborating with the Muslim Brotherhood; whereas the Court of Cassation in Cairo has ruled on procedural failings in the trial of, and ordered a retrial for, three Al-Jazeera journalists who had been given prison sentences ranging from seven to ten years;
H. considérant qu'un certain nombre de journalistes ont été poursuivis en 2014 parce qu'ils étaient accusés de menacer l'unité nationale et la paix sociale, de divulguer des informations mensongères ou de collaborer avec les Frères musulmans; considérant que la cour de cassation du Caire a s'est prononcée sur des vices de procédure lors du premier procès des trois journalistes d'Al-Jazeera, qui avaient été condamnés à des peines de prison allant de sept à dix ans, et a ordonné la tenue d'un nouveau procès;

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the manner of recovery, including recovery by offsetting, the recovery procedure failing voluntary payment, additional time for payment, recovery of fines and other penalties, waiver of recovery and cancellation of an established amount receivable.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 bis relatifs à des règles détaillées concernant le mode de recouvrement possible, y compris le recouvrement par compensation, la procédure de recouvrement en l'absence de paiement volontaire, l'octroi de délais de paiement, le recouvrement des amendes et autres sanctions, la renonciation au recouvrement et l'annulation d'une créance constatée.

Animals may suffer when stunning procedures fail.
Les animaux peuvent souffrir si les procédures d’étourdissement échouent.

9. Takes the view that the legislation of the Member States should be harmonised by the European Union with the aim of modifying the laws governing civil proceedings as far as statutory time-limits are concerned, establishing that these limits can be suspended when the alternative dispute resolution procedure (ADR) begins and be reinstated if the procedure fails to resolve the matter;
9. est d'avis que l'Union européenne doit rapprocher la législation des États membres afin de modifier les lois en matière de procédure civile pour ce qui est des délais de prescription, de façon que ceux‑ci puissent être suspendus lorsqu'est engagée une procédure alternative de résolution des conflits (ADR) et courir à nouveau si cette procédure alternative ne débouche pas;