Traduction de «procedure is triggered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]
force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

A rare inborn error of metabolism disorder with early-onset acute encephalopathic episodes (frequently triggered by viral infections) associated with lactic acidosis and alpha-ketoglutaric aciduria which typically manifest with variable degrees of at
encéphalopathie de l'enfant par déficit en thiamine pyrophosphokinase

triggering event | trigger event | trigger factor
facteur de déclenchement | agent déclencheur

Schmitt trigger | Schmitt-trigger | Schmitt trigger circuit
bascule de Schmitt

edge trigger [ edge triggering ]
déclenchement par front d'impulsion

bidirection triggering [ bidirectional triggering ]
déclenchement bidirectionnel

gun/A/A missile trigger switch | A/A missile trigger switch
détente canon/missile air-air

Trigger finger
doigt à ressaut acquis

Triggering of digit
doigt à ressaut

trigger
facteur déclenchant | facteur déclencheur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once this ‘Union referral procedure’ is triggered, the Agency adopts an opinion on the case and the Commission adopts a decision that will apply throughout the Union.
Lorsque cette «procédure de saisine de l’Union» sera enclenchée, l’Agence rendra un avis sur le dossier et la Commission adoptera une décision qui s’appliquera dans l’ensemble de l’Union.

As the conditions and procedure for triggering the exercise of such implementing powers have been met, an implementing decision should be adopted in order to put 5-(2-aminopropyl)indole under control across the Union.
Dans la mesure où il est satisfait aux conditions et à la procédure qui déclenchent l'exercice de ces pouvoirs d'exécution, il convient d'adopter une décision d'exécution pour soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle dans toute l'Union.

Under the new Regulation the two procedures become a single procedural flow with certain events triggering a single notification to the other Member States and the Commission (made using either the proven RAPEX rapid alert system or the Information and Communication System for Market Surveillance in accordance with the distinction made in this Regulation).
Le nouveau règlement prévoit de fondre les deux procédures en une seule, de sorte que certains événements donneront lieu à une notification unique aux autres États membres et à la Commission (soit via le système éprouvé d’échange rapide d’informations RAPEX, soit via le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés, conformément à la distinction établie par le présent règlement).

For example, when a Member State fails to take effective or corrective action in the context of key EU economic governance mechanisms (Excessive Deficit Procedure, Excessive Imbalance Procedure) or fails to implement the measures required by a stability support programme, it can trigger a suspension of all or part of the commitments or payments for the programmes of that Member State.
Par exemple, si un État membre ne prend pas des mesures efficaces ou correctrices dans le contexte des principaux mécanismes de gouvernance économique de l'UE (procédure de déficit excessif, procédure pour déséquilibre excessif) ou ne met pas en œuvre les mesures préconisées par un programme de soutien à la stabilité, les engagements ou les paiements destinés aux programmes de cet État membre peuvent être suspendus en tout ou en partie.

As the conditions and procedure for triggering the exercise of such implementing powers have been met, an implementing decision should be adopted in order to put 5-(2-aminopropyl)indole under control across the Union,
Dans la mesure où il est satisfait aux conditions et à la procédure qui déclenchent l’exercice de ces pouvoirs d’exécution, il convient d’adopter une décision d’exécution pour soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle dans toute l’Union,

The procedures that trigger the safeguard clauses have however been redefined, as EU producers are now granted the legal right to seek action, and they will be based on a low injury test: “serious disturbances” i.e. “deterioration of economic and/or financial situation” will now be enough, instead of the more unclear “serious difficulty”.
Les procédures déclenchant les clauses de sauvegarde ont toutefois été redéfinies, les producteurs de l'Union ayant à présent le droit de demander une intervention, et elles reposeront sur un critère de dommage faible: les "perturbations graves", à savoir la "détérioration de la situation économique et/ou financière", seront dorénavant suffisantes, et remplaceront le terme plus flou de "difficultés graves".

Your rapporteur welcomes the inclusion of clearer provisions for when an urgent procedure is triggered.
Votre rapporteure salue l'introduction de dispositions plus claires concernant la mise en place d'une procédure d'urgence.

The procedure for triggering the special safeguard clause needs to be simplified in order to avoid blockages of the kind that occurred, for example, during the 2005 and 2006 apple crises.
Il convient de simplifier le déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale afin d'éviter les blocages rencontrés, par exemple, lors des crises de la pomme en 2005 et 2006.

This new paragraph addresses the fact that the Commission's draft of Article 7 only provides for temporary agency workers to count in working out whether or not national and/or Community information, consultation and participation procedures are triggered as regards a particular company.
Ce nouvel alinéa s'explique par le fait que l'article 7 de la proposition de la Commission dispose que les travailleurs intérimaires ne sont pris en compte que pour le calcul permettant de déterminer s'il y a lieu ou non d'appliquer à une entreprise donnée les procédures nationales et/ou communautaires applicables en matière d'information, de consultation et de participation.

The change would ensure they also benefit as other employees from the actual procedures where triggered and implemented - in other words, that they should be informed and consulted along with the rest of the workforce.
Cet ajout tend à garantir que les travailleurs intérimaires bénéficient, comme les autres travailleurs, des procédures qui viendraient à être déclenchées et mises en œuvre; en d'autres termes, ils seraient informés et consultés comme les autres travailleurs.