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Vertaling van "procedure should weigh " (Engels → Frans) :

The visa procedure should weigh heavily on our conscience.

La procédure de visa devrait peser très lourd sur nos consciences.


(41) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to compliant non-automatic weighing instruments which present a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection.

(41) Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique conformes qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou concernant d'autres aspects liés à la protection de l'intérêt public.


The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to compliant non-automatic weighing instruments which present a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection.

Il convient d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique conformes qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou concernant d’autres aspects liés à la protection de l’intérêt public.


Provision should also be made for importers to make sure that conformity assessment procedures have been carried out and that marking of non-automatic weighing instruments and documentation drawn up by manufacturers are available for inspection by the competent national authorities.

Il convient également de prendre des dispositions pour que les importateurs veillent à ce que les procédures d’évaluation de la conformité aient été menées à bien, que le marquage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ait été apposé et que les documents établis par les fabricants soient à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins d’inspection.


The existing system should be supplemented by a procedure under which interested parties are informed of measures intended to be taken with regard to non-automatic weighing instruments presenting a risk to aspects of public interest protection covered by this Directive.

Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d’être informées des mesures qu’il est prévu de prendre à l’égard d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique présentant un risque pour des aspects liés à la protection des intérêts publics relevant de la présente directive.


Of course, in the event of a negative opinion I would very seriously consider withdrawing my candidacy, as I believe that a Member of the European Court of Auditors should have the full confidence of the European Parliament, especially if the development of closer cooperation between the Committee on Budgetary Control and the European Court of Auditors, as described above, is desired. In making a final decision I would weigh up both the formality of the procedure and the principle o ...[+++]

Il va sans dire qu'en cas d'avis négatif j'envisagerais très sérieusement de retirer ma candidature, car j'estime qu'un membre de la Cour des comptes européenne devrait avoir la pleine confiance du Parlement européen, notamment si une coopération plus étroite entre la commission du contrôle budgétaire et la Cour des comptes européenne, telle que décrite ci-dessus, est souhaitée. Dans ma décision finale, je mettrais en balance la formalité de la procédure et le principe d'une audition équitable.


· The pros and cons of the Comitology procedure should be carefully weighed against the use of the legislative (Codecision) procedure to implement outward FATS.

· S'agissant de la mise en œuvre des FATS sortantes, il convient de mettre soigneusement en balance les avantages et les inconvénients de la procédure de comitologie, d'une part, et de la procédure législative (codécision), d'autre part.


Should the mutually conflicting aspects of the various noxious components be appraised in the authorisation procedure and weighed against each other with a view to a balance being struck, the parts of emissions which have a particularly damaging effect may not be left out of the assessment procedure (for example, those greenhouse gases which also contribute to the depletion of the ozone layer).

Si, dans le cadre de la procédure d'autorisation, les interactions des différents éléments défavorables sont évaluées et pesées dans le souci d'établir un équilibre entre les intérêts, des émissions susceptibles d'avoir des effets particulièrement nuisibles ne sauraient être exclues de cette évaluation (par exemple, les gaz à effet de serre, qui contribuent en outre à l'appauvrissement de la couche d'ozone).


Errors in precision of quantities: the manner in which weighing and subsequent recording is carried out and the validation procedures applied to detect weighing errors should be described.

Erreurs dans la précision des quantités: décrire la façon dont les données sont pondérées puis enregistrées ainsi que les procédures de validation utilisées pour détecter les erreurs de pondération.


Whereas Council Directive 74/150/EEC of 4 March 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of wheeled agricultural or forestory tractors(4), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal, lays down that the necessary provisions for the implementation of the EEC type-approval procedure in respect of individual tractor parts or characteristics should be specified in special directives; whereas the provisions relating to roll-over protection structures and their attachments t ...[+++]

considérant que la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(4), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, prévoit que les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de la procédure de réception « CEE » seront arrêtées pour chacun des éléments ou des caractéristiques du tracteur par des directives particulières ; que les dispositions relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leurs fixations sur les tracteurs ont été arrêtées par ...[+++]




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Date index: 2021-12-21
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