The authorisation procedures for GMOs are slightly different from the procedure under Directive 90/220/EEC, but the basic rule is similar: In general, the authorisation of GMOs is a one-step process if all Member States agree to the initial assessment of a Member State, and a two-step process if one or more Member States object.
Les procédures d'autorisation pour les OGM diffèrent légèrement de la procédure prévue par la directive 90/220/CEE, mais la règle de base est similaire : d'une manière générale, la procédure d'autorisation des OGM s'effectue en une seule étape lorsque tous les États membres sont d'accord avec l'évaluation initiale de l'un d'entre eux, et en deux étapes si un ou plusieurs États membres émettent une objection.