Traduction de «procedures even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

even folio | even leaf | even page | left-hand page | verso
fausse page | page paire | verso

even page | verso | left-hand page | even folio | even leaf | even-numbered page
fausse page | page paire | verso | page de gauche

cash break-even point | cash break even point | cash flow break even point | cash flow break-even point
point mort de trésorerie

even-aged system [ even-aged silvicultural system | even-aged method ]
régime équienne [ régime sylvicole équienne ]

evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]
match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]

evening paper | evening newspaper | eveninger | evening gazette
journal du soir | presse du soir | quotidien du soir | gazette du soir

binary parity check [ even-parity check | even parity check | even parity checking ]
contrôle par parité

day‐evening‐night level | day-evening-night noise indicator | Lden [Abbr.]
indicateur de bruit jour-soir-nuit | niveau jour-soir-nuit Lden | Lden [Abbr.]

Artiodactyla | artiodactyls | cloven-hoofed animals | cloven-hoofed mammals | even-toed hoofed mammals | even-toed ungulates
artiodactyles

confirm evenness of piece of work | monitor flatness of a surface | assess evenness of piece of work | measure flatness of a surface
mesurer la planéité d’une surface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nevertheless, the Conservatives refuse to give funding to groups that provide safe and legal medical procedures, even when those procedures are required because of war rape.
Pourtant, les conservateurs refusent de financer les groupes qui offrent des interventions sécuritaires et légales, même dans les cas de viols de guerre.

Translation requirements have a negative impact on costs and delays of the procedure even if the European order for payment procedure is a procedure where the parties are not required to provide and debate on evidence.
Alors que la procédure européenne d'injonction de payer est une procédure dans laquelle les parties ne sont pas tenues de produire des éléments de preuve et d'en débattre, ses coûts et sa longueur peuvent néanmoins être accrus par les obligations de traduction.

The advocate general considers that novel foods may be placed on the market under a simplified procedure even when they contain traces of transgenic protein, provided they are absolutely safe in terms of health
L'avocat général estime que de nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché au moyen de la procédure simplifiée, même s'ils contiennent des résidus de protéines transgéniques mais ne comportent pas de risques pour la santé .

An interpretation based on the spirit and purpose of the Community regulation and taking into account the legislative context leads, in the opinion of the Advocate General, to the conclusion that novel foods are to be considered substantially equivalent to traditional foods and may accordingly be placed on the market using a simplified procedure, even where they continue to contain traces of transgenic protein, provided it has been demonstrated that those substances do not pose any risk to the consumer.
Une interprétation en fonction du sens et de la finalité du règlement communautaire en cause et prenant en considération le contexte dans lequel il a été adopté, aboutit, de l'avis de l'avocat général, à la conclusion qu'il y a lieu de considérer les nouveaux aliments comme substantiellement équivalents aux aliments traditionnels. Par conséquent, ceux-ci peuvent être mis sur le marché dans le cadre de la procédure simplifiée lorsqu ' i ls comportent des restes de protéines transgéniques bien qu'il s oi t prouvé que ces substances ne constituent pas un danger pour le consommateur.

5. The composition of the Joint Supervisory Body shall remain the same for the duration of an appeals procedure even if the permanent members have reached the end of their term of office pursuant to paragraph 3.
5. La composition de l'organe de contrôle commun vaut pour l'ensemble de la durée de l'examen d'un recours même si les membres permanents ont atteint la fin de leur mandat au titre du paragraphe 3.

How do we propose in Canada to have any uniformity in the administration of the procedures, even, let alone the security standards in our hundreds of airports across the country?
Comment se propose-t-on d'avoir une uniformité pancanadienne dans la mise en oeuvre de ces procédures, sans oublier toutes les normes de sécurité de nos centaines d'aéroports?

Automatic bars to consideration of asylum claims, ie to start the asylum procedure, even of suspected criminals, are therefore not in conformity with the Refugee Convention.
Les refus automatiques de prendre en considération des demandes d'asile, c'est-à-dire d'enclencher la procédure d'asile, même lorsqu'il s'agit de personnes suspectées d'activités criminelles, ne sont donc pas conformes à la Convention sur les réfugiés.

The anomalies revealed were not considered likely to undermine the operation of procedures, even though appropriate comments were made to improve operation.
Les anomalies relevées à cette occasion n'ont pas été estimées de nature à remettre en cause le fonctionnement des procédures, même si des remarques appropriées ont été formulées pour en améliorer le fonctionnement.

It is unfair to the other members of the House who have accepted this procedure, as most have, if there is a short-circuiting of the procedure even though for the best of motives.
Il serait injuste pour les autres députés qui ont accepté cette procédure, et la plupart l'ont accepté, qu'on la court-circuite même si c'était pour les meilleures raisons du monde.