Vertaling van "procedures for revising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

Civil Procedure Rules Revision Committee
Comité de révision des règles de procédure civile

simplified revision procedure
procédure de révision simplifiée

ordinary revision procedure
procédure de révision ordinaire

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

Comité de révision de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux
Comité de révision de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux

Revised Management Procedure
Nouvelle procédure de gestion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.
Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.
La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

Agenda Item 5 – Partial revision of the base Convention: amendment of the procedure for revising COTIF
Point 5 de l'ordre du jour — Révision partielle de la convention de base: modification de la procédure de révision de la COTIF

The procedures for revising the list during an election period would enable these tens of thousands of people to register and exercise their right to vote.
Les mécanismes de révision en période électorale permettraient à ces dizaines de milliers de personnes de s'inscrire et d'exercer leur droit de vote.

The European Commission has launched a procedure to revise the current rules (see IP/13/644).
La Commission européenne a lancé un processus de révision des règles actuelles (voir IP/13/644).

Since the rules differed from one referendum system to the other, particularly when it came to the procedure for revising the list of electors or for advance polling dates, election administrators had difficulty keeping electors properly informed, particularly in border areas for the two systems.
Puisque les règles étaient différentes dans les deux régimes référendaires, notamment pour la procédure de révision des listes électorales et pour les dates du vote par anticipation, les administrateurs électoraux ont éprouvé certaines difficultés à bien informer les électeurs, particulièrement dans les zones limitrophes des deux régimes.

9. A national safety authority which intends to revoke an authorisation to place in service granted by itself or an authorisation granted to the applicant pursuant to paragraph 8 shall use the procedure for revision of safety certificates referred to in Article 10(5) of Directive 2004/49/EC or, where applicable, the procedure for revision of safety authorisations referred to in Article 11(2) of that Directive.
9. Une autorité nationale de sécurité qui entend révoquer l'autorisation de mise en service qu'elle a elle-même accordée ou une autorisation dont bénéficie le demandeur en application du paragraphe 8 utilise la procédure de révision des certificats de sécurité visée à l'article 10, paragraphe 5, de la directive 2004/49/CE ou, le cas échéant, la procédure de révision des agréments de sécurité visée à l'article 11, paragraphe 2, de ladite directive.

(1) First, the procedure to revise expenditure ceilings should be given its original role as the main instrument to allow adjustments to the financial framework when substantial and lasting changes in political priorities occur.
(1) Premièrement, il convient de rendre à la procédure de révision des plafonds de dépenses son rôle initial d'instrument principal d'adaptation du cadre financier aux changements substantiels et durables affectant les priorités politiques.

With its eye still on the medium term, the Commission proposal envisages a procedure for revising the minimum rates and "target rates" in response to changes in policies on taxation, health, energy, transport and the environment after the beginning of 1993.
Toujours dans une perspective de moyen terme, la proposition de la Commission prévoit une procédure de révision des taux minima et des "taux-objectifs" en fonction de l'évolution des politiques fiscales, de la santé, de l'énergie, des transports et de l'environnement après le début 1993.

That the committee accept in principle the draft work plan for April, May and June, 2009, with authority being given to the Subcommittee on Agenda and Procedure to revise and work on the details.
Que le comité accepte en principe le projet de plan de travail pour avril, mai et juin 2009, et que le Sous-comité du programme et de la procédure ait le pouvoir de réviser le plan de travail et de régler les différents détails.