Traduction de «procedures must include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

Public Servants Disclosure Protection Act [ PSDPA | An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings ]
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles [ LPFDAR | Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public | Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles ]

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour
Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Cardiac:arrest | failure | Cerebral anoxia | following caesarean or other obstetric surgery or procedures, including delivery NOS
Anoxie cérébrale | Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | survenant après une césarienne, un acte de chirurgie obstétricale ou un acte à visée diagnostique et thérapeutique, y compris l'accouchement SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, in the United States, under the U.S. Patriot Act, it states that customer identification procedures must include risk-based procedures for verifying identity of each customer, to the extent reasonable and practicable.
En outre, le règlement d'application du U.S. Patriot Act établit que l'identification du client doit comprendre des procédures fondées sur le risque pour vérifier l'identité de chaque client dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.

The procedure must include ways of:
La procédure doit prévoir des moyens pour:

52. As soon as possible after the coming into force of this section, the person responsible for each organization that is excluded from the definition of “public sector” in section 2 must establish procedures, applicable to that organization, for the disclosure of wrongdoings, including the protection of persons who disclose the wrongdoings. Those procedures must, in the opinion of the Treasury Board, be similar to those set out in this Act.
52. Les responsables des organismes exclus de la définition de « secteur public » à l’article 2 établissent, dans les meilleurs délais possible après l’entrée en vigueur du présent article, un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs jugé similaire, par le Conseil du Trésor, à ceux établis au titre de la présente loi.

While it is for the House to determine what constitutes a “good” rule, good procedure must be binding and “have mandatory effect on those persons or parties to which they apply”; must be “predictable and no business should be sprung on the House without adequate notice” and, finally, must be “clear and readily comprehensible by all those whom they effect, including those charged with their interpretation and enforcement” (Griffith and Ryle, pp. 172-4).
Bien qu’il appartienne à la Chambre de déterminer en quoi consiste une « bonne » règle, une bonne procédure doit être obligatoire et « avoir un effet exécutoire sur les personnes ou partis auxquels elle s’applique »; elle doit être « prévisible, c’est-à-dire que la Chambre ne devrait être saisie d’aucune affaire sans préavis adéquat »; enfin, elle doit être « claire et facilement compréhensible pour tous les intéressés, y compris ceux chargés de son interprétation et de sa mise en vigueur » (Griffith et Ryle, p. 172-174).

The assessment procedure must include an assessment, on a representative basis, of the documentation of the design of the product(s) concerned, an inspection on the manufacturer's premises and, in duly substantiated cases, on the premises of the manufacturer's suppliers and/or subcontractors to inspect the manufacturing processes’.
La procédure d'évaluation comprend une évaluation, sur une base représentative, de la documentation relative à la conception du ou des produits concernés, une visite dans les locaux du fabricant et, en cas dûment justifié, dans les locaux des fournisseurs et/ou des sous-traitants du fabricant, pour contrôler les procédés de fabrication».

· Guidelines and procedures must include estimates for the necessary financial resources required to provide equitable access to programs and services to resident and non-resident members.
· veille à ce que les lignes directrices et les procédures comprennent des estimations des ressources financières nécessaires pour fournir un accès équitable aux programmes et services aux membres résidents et non résidents.

In order to do this, airline training and awareness procedures must include CFIT prevention programs.
Pour y arriver, les compagnies aériennes doivent inclure dans leurs programmes de formation et de sensibilisation des cours de prévention des ISPC.

The assessment procedure must include an inspection on the manufacturer's premises and, in duly substantiated cases, on the premises of the manufacturer's suppliers and/or subcontractors to inspect the manufacturing processes.
La procédure d'évaluation comprend une inspection dans les locaux du fabricant et, dans des cas dûment motivés, dans les locaux des fournisseurs et/ou des sous-traitants du fabricant pour contrôler les procédés de fabrication.

The assessment procedure must include an inspection on the manufacturer's premises and, in duly substantiated cases, on the premises of the manufacturer's suppliers to inspect the manufacturing processes.
La procédure d'évaluation comprend une visite dans les locaux du fabricant et, en cas dûment justifié, dans les locaux des fournisseurs du fabricant pour contrôler les procédés de fabrication.

The assessment procedure must include an inspection visit to the manufacturer's premises.
La procédure d'évaluation comprend une visite dans les locaux du fabricant.