Traduction de «proceedings for aid granted to triptis porzellan gmbh » (Anglais → Français) :

European Commission opens proceedings for aid granted to Triptis Porzellan GmbH, Thüringen
La Commission européenne ouvre une procédure à l'égard d'une aide accordée à Triptis Porzellan GmbH, Thuringe

The Commission decided today to open a procedure with respect to restructuring aid granted for Triptis Porzellan GmbH, situated in Triptis, in the new German Bundesland Thüringen, provided by the Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), the successor to the Treuhandanstalt.
La Commission a décidé ce jour d'ouvrir une procédure à l'égard d'une aide à la restructuration accordée à Triptis Porzellan GmbH, située à Triptis, dans le nouveau land de Thuringe, par le Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), successeur de la Treuhandanstalt.

Having taken into account first the uncertanity about the exact amount of aid and secondly the overcapacity within the porcelain sector, the uncertain competitive effect of the aid and that no further capacity reductions are planned, the Commission has decided to initiate the procedure against the aid granted to Triptis Porzellan GmbH.
Compte tenu, d'une part, de l'incertitude quant au montant exact de l'aide et, d'autre part, de la surcapacité du secteur de la porcelaine, des effets incertains de l'aide sur la concurrence et du fait qu'aucune nouvelle réduction de capacité n'est prévue, la Commission a décidé d'engager la procédure à l'égard de l'aide accordée à Triptis Porzellan GmbH.

(43) In its response to the initiation of proceedings, Germany initially informed the Commission that only Pollmeier GmbH, Malchow, had received State aid. The decision to grant aid to Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, had been revoked, and no decision had yet to be made on the aid for the expansion of the operations of Pollmeier GmbH, Malchow.
(43) Dans sa réponse, l'Allemagne a d'abord informé la Commission que seule Pollmeier GmbH, Malchow, avait obtenu des aides d'État, car la décision relative à l'octroi d'aides en faveur de Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, avait été annulée. Par ailleurs, aucune décision n'était encore intervenue au sujet des aides destinées à l'extension de l'établissement de Pollmeier GmbH, Malchow.

(29) In its reply to the initiation of proceedings, Germany informed the Commission that Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, had not been granted any aid.
(29) Dans sa réponse à la décision d'ouverture de la procédure, l'Allemagne a cependant informé la Commission qu'aucune aide n'avait été accordée à Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz.

Commission takes a final negative decision against Triptis Porzellan GmbH
La Commission prend une décision finale négative à l'égard de Triptis Porzellan GmbH

The European Commission has taken a final negative decision against the state aid paid to German porcelain company Triptis Porzellan GmbH (in Gesamtvollstreckung "under bankruptcy"), based in the Land of Thüringen (East Germany).
La Commission européenne a pris une décision finale négative à l'égard de l'aide d'État octroyée à la société allemande de production de porcelaine Triptis Porzellan GmbH ("in Gesamtvollstreckung": en faillite), établie dans le Land de Thuringe (Allemagne de l'Est).

(54) After the proceedings had been initiated, Germany confirmed that Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, was not granted any aid.
(54) Après l'ouverture de la procédure, l'Allemagne a confirmé qu'aucune aide n'avait été accordée à Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz.