Traduction de «proceedings simply because » (Anglais → Français) :

An eSignature may not legally be refused as evidence in legal proceedings simply because it is:
Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice, au seul motif qu'elle:

In some instances, such as the example that I did use in the letter, we will find a project will be put on hold or will not proceed simply because mitigation measures cannot be found or the project needs some significant redesign before it proceeds further.
Dans certains cas, comme pour l'exemple que j'ai cité dans la lettre, un projet peut être suspendu ou abandonné simplement parce que des mesures d'atténuation ne peuvent être définies ou la conception du projet doit être reprise avant qu'on puisse aller plus loin.

By proceeding in this way, we would be in danger of endorsing a scenario in which a Member State is found guilty of an infringement on a purely objective basis, simply because it has not yet objectively fulfilled an obligation arising from European law.
En prenant cette direction, nous risquerions d’approuver un scénario dans lequel un État membre se retrouve coupable d’une infraction de manière tout à fait subjective, simplement parce qu’il n’a pas encore concrètement rempli une obligation découlant du droit européen.

Therefore, we on this side no longer agree that this is the way to proceed, simply because once the bills get to committee, they tend to linger there.
Par conséquent nous, de ce côté-ci du Sénat, ne sommes plus d'accord qu'il s'agit là de la bonne façon de procéder car, tout simplement, une fois que les projets de lois sont soumis à un comité, les travaux semblent traîner en longueur.

During the east coast offshore oil and gas debate I empathized with Premier Handley's position because eventually the provinces, the territories and industry will find other alternatives or these ventures will not proceed simply because they are not the beneficiary.
Pendant le débat sur les ressources pétrolières et gazières marines de la côte est, j'ai compris la position du premier ministre Handley, parce que, à plus ou moins brève échéance, les provinces, les territoires et l'industrie trouveront des solutions de rechange ou ne mettront pas en oeuvre les projets tout simplement parce qu'ils n'en bénéficient pas.

I did not give you the floor for a point of order, Mrs Duthu, but simply because yesterday when we opened the proceedings, given the solemnity of the meeting, the MEPs who intended to speak, as usual, for one minute on matters of interest to them, did not have the chance to do so.
- Madame Duthu, je ne vous ai pas accordé la parole pour une motion de procédure, mais simplement parce qu’hier, lorsque nous avons entamé les débats, en raison de la solennité de la réunion, les députés qui avaient l’intention de parler, comme d’habitude, pendant une minute sur des questions qui les intéressent n’ont pas eu l’occasion de le faire.

Any lack of efficient implementing procedures would particularly harm small enterprises who are often unable to pursue their claims through lengthy court proceedings simply because the cost of these proceedings exceeds the value of their claim.
Des procédures de mise en œuvre peu efficaces seraient particulièrement préjudiciables aux petites entreprises qui sont souvent dans l'incapacité de faire valoir leurs droits en intentant de longues actions en justice parce que le coût de ces actions excède la valeur réclamée.

The consequences of this are no longer to be tolerated, because proceedings at the European Court of Justice now take an average of almost two years, simply because the translation services are no longer able to keep up with the work.
Ce qui en résulte n'est plus acceptable : la durée moyenne des procédures auprès de la Cour de justice est de deux ans, pour la seule raison que les services de traduction ne peuvent plus faire face à la charge de travail.

First, we are concerned about the inclusion of international relations in the list, in the definition of potentially injurious or sensitive information. This raises the prospect of information being withheld from the public, from the accused in a criminal trial and the parties to other types of legal proceedings simply because it might embarrass Canada in its dealings with another government, or become an inconvenience in international negotiations dealing with a trade or some other issue.
Premièrement, nous craignons qu'en incluant les renseignements sur les affaires internationales dans les renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables, de l'information puisse être soustraite au regard du public, de l'accusé dans un procès criminel ou des parties concernées dans une autre instance judiciaire simplement parce que cette information pourrait embarrasser le Canada dans ses relations avec un autre État ou nuire à des négociations commerciales ou d'autres types de négociations avec des pays étrangers.