Traduction de «proceeds from auctioning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime | Council on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime | Convention du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux, la recherche, la saisie et la confiscation de produits du crime

liquidation proceeds (1) | proceeds from liquidation (2) | returns from liquidation (3)
produit de liquidation

sales revenue [ sale proceeds | proceeds from sales | proceeds of sale ]
produit de la vente [ produit des ventes | recette de ventes ]

proceeds from the tax | proceeds of the tax
produit de l'impôt

auction proceeds
produit des enchères

land purchase proceeds [ proceeds from land purchase ]
produit de la vente des terres

Select Committee of Experts on International Cooperation as regards Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime
Comité restreint d'experts sur la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime

Chemical Weapons: Compendium of Working Papers and Procès Verbal from the Committee on Disarmament and Its Predecessors, 1962-1984
Chemical Weapons: Compendium of Working Papers and Procès Verbal from the Committee on Disarmament and Its Predecessors, 1962-1984

Convention of 8 November 1990 on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime
Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,au dépistage,à la saisie et à la confiscation des produits du crime

proceeds from a sale
produit d'une vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Every assembly yard operator who conducts an auction of sows shall deduct the service charge payable in respect of those sows from the proceeds payable to the producer and remit it on a monthly basis to the Commission.
(3) Tout exploitant d’un parc de groupage, qui vend des truies aux enchères doit déduire les frais de service, dûs à l’égard de ces truies, des revenus payables au producteur et les remettre à la Commission mensuellement.

(3) Every assembly yard operator who conducts an auction of sows shall deduct the levies payable in respect of those sows from the proceeds payable to the producer and remit it on a monthly basis to the Commission.
(3) L’exploitant d’un parc de groupage qui tient une vente de truies aux enchères déduit des recettes du producteur le montant des contributions applicables à ces truies et le remet à la Commission sur une base mensuelle.

In summary, the government seems so unprepared on this file that when the minister appeared before the industry committee, he said that his department had not even come up with an estimate of the revenue that would be generated from this auction, and the government is unwilling or unable to say where the proceeds will go.
En somme, le gouvernement semble si mal préparé dans ce dossier que lorsque le ministre a comparu devant le Comité de l'industrie, il a dit que son ministère n'avait même pas établi une estimation des recettes qui seraient générées par cette vente aux enchères, et le gouvernement ne veut pas ou ne peut pas dire où elles seront investies.

After proceeds from tickets, donations and live auctions items were tabulated, the foundation raised $60,000 from the over 300 people who attended.
Grâce à la vente de billets, aux dons et à la vente aux enchères, la fondation a pu amasser 60 000 $ auprès des 300 personnes et quelque présentes.

However, we are of the opinion that proceeds from auctioning emission allowances should go to the respective Member State and not be earmarked for different projects. Otherwise, there is a risk of the emission allowances system becoming ineffective and controlled from the top.
Cependant, nous pensons que le produit de la vente aux enchères des droits d’émission devrait aller à l’État membre concerné et ne pas être affecté à différents projets, sans quoi le système d’échange des quotas d’émission risque de devenir inefficace et contrôlé d’en haut.

17. Considers furthermore that, in connection with the EU emission trading scheme (EU ETS), incentives for CCS technology production should be increased, by allocating, within the EU ETS, allowances for anticipated CCS technology production with an increase of at least 25 % from 2013; considers further that such allowances should, however, be allocated at least two years prior to construction so that they can be traded; considers alternatively, that an allocation of 500 million emission trading allowances for the support of the projects within the EU should be envisaged; furthermore encourages the Member States to use proceeds from auctioning emission allowances in the framework of the EU ETS to support CCS technologies and the necessary infrastructure;
17. considère en outre qu'il est nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission de l'Union (système ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système ETS, de droits d'émission pour la production prévue en recourant aux technologies CSC, avec une augmentation d'au moins 25% à partir de 2013; estime également que ces droits devraient cependant être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu'ils puissent être échangés; estime qu'il conviendrait d'envisager, comme alternative, l'octroi de 500 millions de droits d'émission en faveur des projets au sein de l'Union; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits d'émission dans le cadre du système ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires;

17. Considers furthermore that, in connection with the EU emission trading scheme (EU ETS), incentives for CCS technology production should be increased, by allocating, within the EU ETS, allowances for anticipated CCS technology production with an increase of at least 25 % from 2013, but considers further that such allowances should be allocated at least two years prior to construction so that they can be traded; considers alternatively, that an allocation of 500 million emission trading allowances for the support of the projects within the EU should be envisaged; furthermore encourages the Member States to use proceeds from auctioning emission allowances in the framework of the EU ETS to support CCS technologies and the necessary infrastructure;
17. juge nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission européen (ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système européen ETS, de certificats pour la production prévue en recourant aux techniques CSC, avec une augmentation du volume de 25% à partir de 2013, mais estime également que ces certificats devraient être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu’ils puissent être échangés; estime qu’il conviendrait d’envisager, comme alternative, l’octroi de droits d'émission pour un montant de 500 millions en faveur des projets au sein de l’UE ; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits dans le cadre du système européen ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires ;

18. Subject to consideration of the Commission's forthcoming EU-ETS impact assessment, believes that a single EU-wide cap, with full auctioning of all the allowances by the Commission in three-year tranches until 2020, is an option that should be further explored, giving appropriate consideration to the way the proceeds from auctioning of allowances should be used (mitigation of GHG emissions, funding of RD, etc.), whilst ensuring a redistribution which favours those Member States which, as a result of their efforts to reduce GHG emissions, pollute less, and with due regard for the State Aid rules;
18. sous réserve de l'examen de la prochaine évaluation d'impact du SCEQE réalisée par la Commission, estime qu'un plafond unique au niveau de l'UE, associé à une mise aux enchères de l'ensemble des quotas par la Commission en tranches de trois ans jusqu'en 2020, est une possibilité à approfondir en tenant dûment compte de l'utilisation qui devrait être faite du produit de la vente aux enchères des quotas (réduction des émissions de gaz à effet de serre, financement de la RD, etc.) et en garantissant une redistribution favorable aux États membres qui, grâce à leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, polluent moins, et ce en tenant dûment compte des règles en matière d'aides d'État;

The proceeds from the sale of the first two instalments of Community aid (ECU 10 million and ECU 85 million) will provide assistance for a total of over three million people in Moscow and one and a half million in St Petersburg. 2. 2 Auction sales Auctions are to be held for bulk purchasers or retail groupings.
Au total les ventes des deux premières tranches d'aide communautaire (10 + 85 MECU) vont permettre de venir en aide à plus de 3 millions de personnes à Moscou et 1,5 à St Pétersbourg. 2. 2 Le début des ventes publiques Un système de ventes publiques à destination de macro-consommateurs ou groupements de magasins de détail a été défini.