Traduction de «process and adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopting processes of risk management | adopting risk management processes | apply risk management processes | risk management processes applying
appliquer des procédures de gestion des risques

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adoption of a trademark [ trademark adoption | adoption of a mark | mark adoption ]
adoption d'une marque de commerce [ adoption d'une marque ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

International adoption and the Immigration process
L'adoption internationale et le processus d'immigration

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most Member States have adopted or are in the process of adopting eGovernment strategies for the provision of online services for citizens and businesses [28].
La plupart des États membres ont adopté ou se préparent à adopter des stratégies pour l'administration en ligne afin d'offrir des services en ligne aux citoyens et aux entreprises [28].

The Horizon 2020 package, including the provisions on human embryonic stem cell research were subject to the ordinary legislative process and adopted in a democratic manner, in full compliance with the Treaty provisions, through clear majorities by both co-legislators – the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 21 November 2013[19] and the Council of the European Union at its meeting on 3 December 2013.[20]
Le paquet législatif «Horizon 2020», y compris les dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, a été soumis à la procédure législative ordinaire et adopté de façon démocratique, dans le plein respect des dispositions du traité, à une majorité claire par les deux colégislateurs. Le règlement a été adopté par le Parlement européen lors de sa session plénière du 21 novembre 2013[19] et par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 3 décembre 2013[20].

Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.
Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d’évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnelles requises et que les évaluateurs remplissent certaines exigences en matière de qualifications et afin de conserver pour la garantie une documentation appropriée complète et plausible en la matière.

It also needs to carry through the work of the parliamentary group on the electoral process, by adopting legislative and other measures to broaden political support and enhance public trust in the electoral process and state institutions.
Il doit aussi mener à bien les travaux du groupe parlementaire chargé du processus électoral en adoptant des mesures législatives et autres visant à élargir le soutien politique et à renforcer la confiance du public dans le processus électoral et les institutions de l'État.

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of conservation measures accompanying certain environmental obligations by Member States, the adapting of the landing obligation for the purpose of complying with the Union's international obligations, the extension of the landing obligation to other species using the regionalisation process, the adoption of specific discard plans using the regionalisation process, the adoption of de minimis exemptions to the landing obligation if no other implementation measure for that obligation has been adopted, and the establishment of detailed rules for the functioning of Advisory Councils.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption de mesures de conservation accompagnant certaines obligations environnementales incombant aux États membres, l'adaptation de l'obligation de débarquement en vue du respect des obligations internationales de l'Union, l'extension de l'obligation de débarquement à d'autres espèces par le biais du processus de régionalisation, l'adoption d'un plan concernant les rejets spécifiques par le biais du processus de régionalisation, l'adoption d'exemptions de minimis à l'obligation de débarquement lorsqu'aucune autre mesure d'exécution pour cette obligation n'a été adoptée, ainsi que la définition des modalités de fonctionnement des conseils consultatifs.

The process of adopting implementing measures includes preparatory measures, such as issue papers, research and public consultations, as well as the drafting of the actual instrument and management of the negotiation process in the relevant Committees and other groups, as well as stakeholder contacts in general.
Le processus d'adoption de mesures d'exécution comprend des mesures préparatoires, telles que des documents thématiques, des recherches et des consultations publiques, ainsi que l'élaboration de l'instrument lui‑même et la gestion du processus de négociation dans les comités et autres groupes concernés, ainsi que les contacts avec les parties intéressées de manière générale.

- before 16 June of each subsequent marketing year, of the quantities of olive oil equivalent to the actual output of table olives processed and of the processing coefficients adopted.
- avant le 16 juin de chacune des campagnes suivantes, les quantités d'huile d'olive équivalentes à la production effective des olives de table transformées, ainsi que les coefficients de transformation retenus.

- before 16 June 2000, of the quantities of olive oil equivalent to the actual output of table olives processed and of the processing coefficients adopted.
- avant le 16 juin 2000, les quantités d'huile d'olive équivalente à la production effective des olives de table transformées, ainsi que les coefficients de transformation retenus.

The Framework Decisions that have been adopted and those in the process of adoption [110] generally contain provisions defining offences and sanctions - which must at least be effective, proportionate and dissuasive [111] - for instigation and participation in the commission of the offences to which they refer.
Les décisions-cadre adoptées ainsi que celles en cours d'adoption [110] prévoient en général des dispositions qui visent à incriminer et à imposer des sanctions pénales- qui doivent être au moins effectives, proportionnées et dissuasives [111]- pour l'instigation et la participation en tant que complice dans la commission des infractions visées par les instruments respectifs.