Vertaling van "process and refrains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refrain from data processing
ne pas entreprendre le traitement

refrain from [ refrain ]
s'abstenir [ éviter ]

abstain [ refrain from ]
s'abstenir

Declaration on the Enhancement of the Effectiveness of the Principle of Refraining from Threat of Use of Force in International Relations
Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales

chorus | refrain
refrain

they shall refrain from any action incompatible with their duties
ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions

refraining from the threat or use of force
non-recours à la menace ou à l'emploi de la force

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose
finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

personal data processing | processing of personal data | processing
traitement de données personnelles | traitement de données | traitement | traitement de données à caractère personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission expects that the Member State concerned cooperates throughout the process and refrains from adopting any irreversible measure in relation to the issues of concern raised by the Commission, pending the assessment of the latter, in line with the duty of sincere cooperation set out in Article 4(3) TEU.
La Commission attend de l’État membre concerné qu'il coopère tout au long du processus et s’abstienne d'adopter une quelconque mesure irréversible en rapport avec les questions soulevées par la Commission, dans l'attente de leur évaluation, conformément au principe de coopération loyale prévu à l'article 4, paragraphe 3, du TUE.

In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.
En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.

Statutory auditors, audit firms and their employees should in particular refrain from carrying out the statutory audit of an entity if they have a business interest or financial interest in it, and from trading in financial instruments issued, guaranteed or otherwise supported by an audited entity, other than holdings in diversified collective investment schemes. The statutory auditor or the audit firm should abstain from participating in the internal decision-making processes of the audited entity.
En particulier, les contrôleurs légaux des comptes, les cabinets d'audit et leurs employés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés. Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit ne devraient pas être associés au processus décisionnel interne de l'entité contrôlée.

PZL Dębica asked the Social Security Office to refrain from filing for bankruptcy and not to seize any more of its assets, which, it argued, hampered the ongoing restructuring process.
PZL Dębica a demandé au ZUS de ne pas introduire de demande de mise en faillite et de cesser de saisir ses actifs, ce qui, selon l'entreprise, compromettrait le processus de restructuration en cours.

By way of derogation from point 1(d), the food business operator may refrain from chilling the fishery products when whole fishery products are used directly in the preparation of fish oil for human consumption, and the raw material is processed within 36 hours after loading, provided that the freshness criteria are met and the total volatile basic nitrogen (TVB-N) value of the unprocessed fishery products do not exceed the limits set out in point 1 of Chapter I of Section II of Annex II to Commission Regulation (EC) No 2074/2005
Par dérogation au point 1 d), les exploitants du secteur alimentaire peuvent s’abstenir de refroidir les produits de la pêche lorsque ceux-ci sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine et que les matières premières sont transformées dans les 36 heures suivant le chargement, à condition que les critères de fraîcheur soient respectés et que la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l’annexe II, section II, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission

By way of derogation from point 1(d), the food business operator may refrain from chilling the fishery products when whole fishery products are used directly in the preparation of fish oil for human consumption, and the raw material is processed within 36 hours after loading, provided that the freshness criteria are met and the total volatile basic nitrogen (TVB-N) value of the unprocessed fishery products do not exceed the limits set out in point 1 of Chapter I of Section II of Annex II to Commission Regulation (EC) No 2074/2005 (1).
Par dérogation au point 1 d), les exploitants du secteur alimentaire peuvent s’abstenir de refroidir les produits de la pêche lorsque ceux-ci sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine et que les matières premières sont transformées dans les 36 heures suivant le chargement, à condition que les critères de fraîcheur soient respectés et que la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l’annexe II, section II, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (1).

Unequivocally commit to good neighbourly relations; address any sources of friction with neighbours; and refrain from any action which could negatively affect the process of peaceful settlement of border disputes.
Œuvrer sans équivoque et avec détermination en faveur des relations de bon voisinage; chercher à remédier à toute source de conflit avec les voisins; s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre le processus de règlement pacifique des différends frontaliers.

By way of derogation from point 1(d), the food business operator may refrain from chilling the fishery products when whole fishery products are used directly in the preparation of fish oil for human consumption, and the raw material is processed within 36 hours after loading, provided that the freshness criteria are met and the total volatile basic nitrogen (TVB-N) value of the unprocessed fishery products do not exceed the limits set out in point 1 of Chapter I of Section II of Annex II to Commission Regulation (EC) No 2074/2005 .
Par dérogation au point 1 d), les exploitants du secteur alimentaire peuvent s’abstenir de refroidir les produits de la pêche lorsque ceux-ci sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine et que les matières premières sont transformées dans les 36 heures suivant le chargement, à condition que les critères de fraîcheur soient respectés et que la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l’annexe II, section II, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission .

Obligation on the system vendor to refrain from discrimination in loading and/or processing data provided by participating carriers and to separate its distribution facilities in a clear and verifiable manner from the private inventory of any carrier.
Obligation pour le vendeur de système de respecter des exigences de non--discrimination en matière de chargement et/ou de traitement des données fournies par les transporteurs participants et de séparer ses moyens de distribution, d'une façon claire et vérifiable, de l'inventaire privé de tout transporteur.