Traduction de «process conferring origin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

process conferring origin
ouvraison conférant le caractère de produit originaire

list of processes conferring origin
liste des ouvraisons conférant le caractère du produit originaire

Medical Electronic Data Processing Conference
Journée d'informatique médicale

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

first process | initial process | original process | originating document | originating process
acte introductif d'instance

first process | initial process | originating document | originating process
acte introductif d'instance

circumstances which have conferred the status of originating product or good
circonstance qui a conféré à la marchandise le caractère de produit originaire

originating process
acte introductif d'instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Note 2: For the purposes of heading 27.10, the following processes confer origin:
Note 2 : Pour l’application de la position 27.10, les procédés suivants confèrent l’origine :

Subject to the provision referred to in the first subparagraph, the rules in the list represent the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.
Sous réserve des dispositions visées au premier alinéa, les règles figurant sur la liste fixent le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et qu’à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

In our particular case, slaughter confers origin, fabrication confers origin, and value-added processing confers origin.
Dans notre cas particulier, l'origine est déterminée par le lieu d’abattage, le lieu de fabrication et le lieu de transformation.

The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.
La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine.

3.2. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.
3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

Certain minor operations ("minimal processes") never confer originating status on the goods.
Certaines opérations mineures (dites « insuffisantes » ou « minimales ») ne confèrent toutefois jamais l'origine.

3.2 The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer originating status.
3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

3.1. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer origin.
3.1. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent elles aussi le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine.

However, there are many exceptions to this rule, adding or substituting other processing conditions by describing the type of process that must be carried out to confer origin, or by setting a maximum percentage of imported material.
Cette règle souffre cependant de nombreuses exceptions qui ont pour effet d'y ajouter ou d'y substituer d'autres conditions de transformation, exprimées soit par une description de l'ouvraison requise soit par un pourcentage maximum de matières importées.

In such cases, the country from which the goods in question are exported to the Community is only eligible for GSP treatment if the processing that has taken place in that country is sufficient to confer origin.
Dans ce cas, le pays qui exporte en dernier lieu la marchandise vers la Communauté ne peut bénéficier du SPG que si la transformation qui a été effectuée dans ce pays est suffisante pour lui en conférer l'origine.