Vertaling van "process gun registrations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cobra process | gun-injection
procédé Cobra | procédé par injection

joint centre for data-processing, insurance registration and collection of contributions of the social institutions
centre d'informatique d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale

An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (exemption of long guns from registration)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule)

gun-injection [ Cobra process ]
procédé par injection

Business Number Registration Process
processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise

direct execution of a contract | execution of a contract during the registration process
exécution directe des contrats | exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Documents show that BDP Business Data Services Limited has been processing firearms licences for two years and gun registrations for at least the last six months. This despite the fact that the Privacy Commissioner of Canada has still not completed his investigation into the privacy implications of the government's privatization plans for the Canadian firearms program.
Les documents révèlent que BDP Business Data Services Limited traite des permis de possession d'arme à feu depuis deux ans et des enregistrements d'armes à feu depuis six mois, et cela, même si le commissaire à la protection de la vie privée n'a toujours pas terminé son enquête sur les conséquences, pour les renseignements personnels, des plans de privatisation du Programme canadien de contrôle des armes à feu.

The only avenue I see before the people of Canada to change that particularly spurious piece of legislation, Bill C-68, at this stage in the process would be to change the government and bring in legislation that effectively gets rid of long gun registration.
Le seul moyen qui s'offre aux Canadiens pour faire modifier cette loi particulièrement pernicieuse, la loi C-68, à ce stade-ci, ce serait de changer le gouvernement et de proposer une mesure législative qui nous débarrasse vraiment du registre des armes d'épaule.

One other action of this government provoked a similar degree of public protest and that was Bill C-68, which will take police officers off our streets in order to process gun registrations for law-abiding Canadians while doing virtually nothing to end the criminal misuse of firearms.
Il n'y a qu'une autre mesure du gouvernement qui ait suscité une pareille vague de protestation publique, et c'est le projet de loi C-68, qui aura pour effet de retirer les policiers de nos rues pour leur faire enregistrer les armes à feu appartenant aux Canadiens respectueux des lois, tout en ne faisant à peu près rien pour mettre fin à l'utilisation criminelle des armes à feu.

All I wanted to know, before you got off on gun registration, was about this process for obtaining delayed answers to the oral questions of honourable senators.
Je m'informais simplement, avant que vous ne commenciez à parler de l'enregistrement des armes à feu, du processus concernant l'obtention de réponses différées à des questions orales des sénateurs.

That was followed by the introduction of Bill C-68, the gun registration bill, where the powers of Parliament were used to extinguish a promised constitutional process with the aboriginal people pertaining to their right to hunt and their right to bear arms.
Le gouvernement a ensuite présenté le projet de loi C-68 sur l'enregistrement des armes à feu, en utilisant les pouvoirs du Parlement pour effacer sa promesse aux autochtones d'établir un processus constitutionnel relatif à leurs droits de chasser et de porter des armes.