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Traduction de «process phasing-out should now begin » (Anglais → Français) :

Pollutants and heavy metals that are currently polluting the Arctic’s food web should be phased out between now and 2020.

Les polluants et les métaux lourds qui se retrouvent actuellement dans le réseau alimentaire arctique devraient être progressivement supprimés d'ici à 2020.


Article 4(2)(b) of Decision (CFSP) 2017/2315 provides that the Council should adopt decisions and recommendations on sequencing the fulfilment of the more binding commitments set out in the Annex to that Decision in the course of the two consecutive initial phases (the years 2018-2020 and 2021-2025) and specifying at the beginning of each phase the more precise objectives for the fulfilment of the more binding commitments.

L’article 4, paragraphe 2, point b), de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que le Conseil adopte des décisions et des recommandations définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants figurant à l’annexe de ladite décision au cours des deux premières phases consécutives (les années 2018-2020 et 2021-2025) et précisant, au début de chaque phase, les objectifs plus précis pour la réalisation des engagements plus contraignants.


In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the ...[+++]

Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l’élimination progressive des droits à l’importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l’établissement d’une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que d ...[+++]


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures laying down fixed quantities of agricultural products considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products f ...[+++]

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures établissant les quantités fixes de produits agricoles considérées avoir été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés aux fins de la réduction ou de l’élimination progressive des droits à l’importation applicables aux échanges préférentiels ainsi que les exigences documentaires appropriées, les contingents tarifaires annuels et la méthode d’administration à appliquer pour l’importation de produits agricoles tran ...[+++]


Market instruments, such as auctioning or competitive bidding process open to all generators producing electricity from renewable energy sources competing on equal footing at EEA level, should normally ensure that subsidies are reduced to a minimum in view of their complete phasing out.

Grâce à des instruments de marché tels que les procédures de vente aux enchères ou de mise en concurrence ouvertes à tous les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et se faisant concurrence sur un pied d’égalité dans l’EEE, les subventions devraient normalement être réduites au minimum en vue de leur suppression totale.


In implementing that concept, a privacy and data protection impact assessment should be carried out during the design phase of the functionality associated with the processing of personal data through the Portal, as well as of other Portal functionalities.

Lors de la mise en œuvre de ce concept, une analyse d'impact en ce qui concerne la vie privée et la protection des données devrait être réalisée pendant la phase de conception de la fonctionnalité liée au traitement de données à caractère personnel par le portail, et d'autres fonctionnalités du portail.


With the aim of better matching the limited resources available to national and European producers for producing European statistics with the increasing needs for statistics, the preparation phase of the Commission’s annual statistical work programmes, which spell out in detail the multiannual programme, should include a systematic and thorough review of statistical priorities that will reduce less important requirements and simplify existing processes, while at the same time improving the reliability and maintaining the high-quality ...[+++]

Dans le but de mieux adapter à la croissance des besoins en statistiques les ressources limitées dont disposent les producteurs nationaux et européens pour la production de statistiques européennes, la phase d’élaboration des programmes de travail statistiques annuels de la Commission, qui déclinent dans le détail le programme pluriannuel, devrait inclure un réexamen systématique et approfondi des priorités statistiques afin de réduire les exigences de moindre importance et de simplifier les processus existants, tout en améliorant la ...[+++]


(7) The accelerated phasing-out of single-hull vessels will lead to a significant increase in the number of vessels for scrapping, and an effort should be made to ensure that scrap vessels are processed in a way which is safe for human beings and the environment.

(7) Du fait de l'accélération de l'élimination progressive des navires à simple coque, le nombre des navires à déchirer augmentera considérablement et il conviendra de tout mettre en oeuvre pour assurer un traitement sûr, à la fois pour l'homme et l'environnement, des bâtiments voués à la destruction.


3.12. The Committee also suggests that since the likely long term evolution of all financial reporting in the EU will be based on IAS, the IASB should now be urged to begin the process of developing a standard or set of standards more appropriate for SMEs; the enhanced reporting requirements for listed companies would be additional.

3.12. Étant donné qu'à long terme, toute l'information financière à publier par les sociétés de l'UE sera probablement basée sur les normes IAS, le Comité propose d'inviter dès à présent l'IASB à entamer le processus de développement d'une norme ou d'un ensemble de normes qui soient plus appropriées pour les PME; le renforcement des obligations des sociétés cotées en matière d'information financière constituerait une étape supplémentaire.


Council and the European Parliament should make, from the beginning of 2002, information available more rapidly about all stages of the co-decision process, particularly concerning the final, so-called conciliation phase.

Dès le début de 2002, le Conseil et le Parlement européen devraient rendre plus rapidement accessibles les informations relatives à tous les stades du processus de codécision, particulièrement à propos de la phase finale, dite «procédure de conciliation».




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Date index: 2025-01-11
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