Traduction de «impact assessment should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In such cases, a data protection impact assessment should be carried out by the controller prior to the processing in order to assess the particular likelihood and severity of the high risk, taking into account the nature, scope, context and purposes of the processing and the sources of the risk.
Dans de tels cas, une analyse d'impact relative à la protection des données devrait être effectuée par le responsable du traitement, préalablement au traitement, en vue d'évaluer la probabilité et la gravité particulières du risque élevé, compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement et des sources du risque.

Impact assessments should also address, whenever possible, the "cost of non-Europe" and the impact on competitiveness and the administrative burdens of the different options, having particular regard to SMEs ("Think Small First"), digital aspects and territorial impact.
Les analyses d'impact devraient également examiner, chaque fois que c'est possible, le "coût de la non-Europe" et l'incidence des différentes options en termes de compétitivité ainsi que les lourdeurs administratives qu'elles supposent, en tenant compte en particulier des PME (selon le principe "penser en priorité aux PME"), des aspects numériques et de l'impact territorial.

6. Reiterates the importance of developing the use of impact assessments, which should be undertaken throughout the whole policy cycle and should be living documents that are updated when new significant amendments are introduced during the legislative process; stresses that thorough impact assessments should include a full evaluation of subsidiarity compliance, as this is essential to improve the trust of citizens who regard the subsidiarity principle as a key aspect of the democratic process; calls for further steps to ensure there is effective independent scrutiny of impact assessments, and specifically calls for the Regulatory Scrutiny Board to be separate from the Commission if it is to be truly independent, so as to fulfil the objective of ensuring independent impact assessments and enhance the quality of EU legislation;
6. réaffirme l'importance du développement de l'utilisation des analyses d'impact, qui devraient être réalisées tout au long du cycle politique et prendre la forme de documents d'actualité mis à jour lorsque de nouvelles modifications substantielles sont apportées au cours du processus législatif; souligne que des analyses d'impact poussées devraient comprendre une évaluation complète du respect de la subsidiarité, car c'est indispensable pour améliorer la confiance des citoyens, pour qui le principe de subsidiarité est un aspect essentiel du processus démocratique; demande que de nouvelles mesures soient prises pour garantir un contrôle indépendant et efficace des analyses d'impact, et demande en particulier que le comité de contrôle réglementaire soit distinct de la Commission pour être véritablement indépendant, de manière à réaliser l'objectif d'assurer l'indépendance des analyses d'impact et à renforcer la qualité de la législation de l'Union;

(40b) A data protection impact assessment should be carried out by the controller or processor, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, which should include in particular the envisaged measures, safeguards and mechanisms to ensure the protection of personal data and for demonstrating compliance with this Directive. Impact assessments should concern relevant systems and processes of personal data processing operations, but not individual cases.
(40 ter) Lorsqu'un traitement est, du fait de sa nature, de sa portée ou de ses finalités, susceptible de présenter des risques particuliers pour les droits et les libertés des personnes concernées, le responsable du traitement ou les sous-traitants devraient effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données portant notamment sur les mesures envisagées, les garanties et les mécanismes visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve de la conformité avec la présente directive. Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus pertinents des opérations de traitement de données à caractère personnel et non sur des cas individuels.

In order to ensure a high level of protection of the environment and human health, screening procedures and environmental impact assessments should take account of the impact of the whole project in question, including, where relevant, its subsurface and underground, during the construction, operational and, where relevant, demolition phases.
Afin de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, les procédures de vérification préliminaire et d'évaluation des incidences sur l'environnement devraient tenir compte des incidences du projet concerné dans son ensemble, y compris, le cas échéant, son sous-sol, pendant les phases de construction, de fonctionnement et, le cas échéant, de démolition.

47. Welcomes the positive development of the Directorate for Impact Assessment and European Added Value within Parliament; believes that a systematic approach to the consideration of impact assessments should be adopted throughout Parliament; welcomes the preparation by the Impact Assessment Directorate of short summaries of the impact assessments accompanying Commission proposals, and considers that these should form an essential element of committees’ consideration of legislative proposals under debate; proposes that Parliament’s impact assessments should include a territorial dimension when appropriate; requests the Conference of Committee Chairs to consider how best to implement this recommendation;
47. se félicite de l'évolution positive de la direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne au sein du Parlement; estime qu'il conviendrait d'adopter une approche systématique concernant l'examen des analyses d'impact pour l'ensemble du Parlement; accueille favorablement la préparation par la direction de l'évaluation de l'impact de brefs résumés des analyses d'impact qui accompagnent les propositions de la Commission et considère que ceux-ci devraient occuper une place centrale dans le cadre de l'examen par les commissions des propositions législatives qui font l'objet de débats; propose que les analyses d'impact du Parlement intègrent une dimension territoriale, le cas échéant; demande que la Conférence des présidents des commissions examine le meilleur moyen de mettre en œuvre cette recommandation;

46. Welcomes the positive development of the Directorate for Impact Assessment and European Added Value within Parliament; believes that a systematic approach to the consideration of impact assessments should be adopted throughout Parliament; welcomes the preparation by the Impact Assessment Directorate of short summaries of the impact assessments accompanying Commission proposals, and considers that these should form an essential element of committees’ consideration of legislative proposals under debate; proposes that Parliament’s impact assessments should include a territorial dimension when appropriate; requests the Conference of Committee Chairs to consider how best to implement this recommendation;
46. se félicite de l'évolution positive de la direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne au sein du Parlement; estime qu'il conviendrait d'adopter une approche systématique concernant l'examen des analyses d'impact pour l'ensemble du Parlement; accueille favorablement la préparation par la direction de l'évaluation de l'impact de brefs résumés des analyses d'impact qui accompagnent les propositions de la Commission et considère que ceux-ci devraient occuper une place centrale dans le cadre de l'examen par les commissions des propositions législatives qui font l'objet de débats; propose que les analyses d'impact du Parlement intègrent une dimension territoriale, le cas échéant; demande que la Conférence des présidents des commissions examine le meilleur moyen de mettre en œuvre cette recommandation;

The data protection impact assessment should describe the envisaged processing operations, an assessment of the risks to the rights and freedoms of data subjects, the measures envisaged to address the risks, safeguards, security measures and mechanisms to ensure the protection of personal data and to demonstrate compliance with Directive 95/46/EC, taking into account the rights and legitimate interests of data subjects and persons concerned.
Une analyse de l’impact sur la protection des données devrait décrire les opérations de traitement envisagées, évaluer les risques pour les droits et libertés des personnes concernées, présenter les mesures envisagées pour faire face aux risques, les garanties, les mesures de sécurité et les mécanismes visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à démontrer la conformité avec la directive 95/46/CE, en tenant compte des droits et intérêts légitimes des personnes concernées, entre autres par les données.

In 2008, a final evaluation/impact assessment will be presented by the Commission. This impact assessment should provide an overview not only of the specific outputs of the Action Plan but also of the state of the drugs situation in the European Union which it seeks to address.
En 2008, la Commission présentera une évaluation finale / étude d’impact, censée offrir un aperçu non seulement des résultats spécifiques recueillis par le plan d’action, mais également de l’évolution du phénomène de drogue au sein de l’Union européenne, qu’elle tente d’éradiquer.

Impact assessment should be complemented by a wider use of evaluation to assess ex-post the impact of policies.
L'évaluation d'impact devrait être complétée par un recours accru aux évaluations a posteriori de l'impact des politiques.