Mr. Speaker, I have the honour, pursuant to section 96 of the Statutes of Canada,
1998, C35, to table before the House, in both official languages, the
second independent review by the Hon. Patrick J. LeSage, C
M, OOnt, QC, of the provisions and operations of Bill C-25,
An Act to amend the National Defence Act and to ...[+++]make consequential amendments to other Acts.
Monsieur le Président, conformément à l'article 96 des Lois du Canada, 1998, chapitre 35, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième examen indépendant, réalisé par l'honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r., des dispositions et du fonctionnement du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.