Traduction de «process through bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export bill of lading | through bill of lading | through bill
connaissement direct | connaissement de plein parcours | connaissement global

through billing [ through bill ]
feuille de route directe

through B.L. | through bill of lading
connaissement direct | connaissement ordinaire

through B.L. | through bill of lading
connaissement de transport combiné | connaissement direct

combined transport bill of lading | through bill of lading
connaissement de transport combine

through bill of lading | through B/L
connaissement direct | connaissement à forfait | connaissement de bout en bout | connaissement en travers

through bill of lading
connaissement de bout en bout [ connaissement direct ]

goods under a through bill of lading
marchandises couvertes par un connaissement direct

through bill of lading
connaissement direct

phantom bill of material | blowthrough | blow-through | transient bill of material | pseudo bill of material
nomenclature transitoire | nomenclature fantôme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In budget 2011, we brought forward the $1,000 per employee small business hiring credit, and we are continuing that process through Bill C-4.
Nous avons instauré ce crédit de 1 000 $ par employé dans le budget de 2011 et nous poursuivons le processus dans le projet de loi C-4, ce qui permettra aux PME de ma circonscription de se développer et de favoriser la croissance économique de Burlington, de l'Ontario et de tout le Canada.

If we cannot correct it in this process, through Bill C-10, I mean, someone should at least come back to us at the end to tell us if it is appropriate to bring forward some amendments.
Si ce n'est pas possible de corriger ça par ce processus-ci, c'est-à-dire par le projet de loi C-10, il faudrait au moins que quelqu'un nous revienne à la fin pour nous dire s'il y a lieu d'apporter des modifications.

The Conservatives decided to make this their priority and to set aside all the opportunities they had to modernize the current process through Bill C-11.
Les conservateurs ont décidé d'en faire leur priorité et de laisser de côté toutes les occasions qu'on leur offrait par la modernisation du processus actuel par le projet de loi C-11.

That being said, because we want more control over the process through Bill C-6, we must make sure, very early on in the process, that the products that end up on our store shelves are safe.
Cela dit, puisque l'on veut mieux encadrer la pratique par le biais du projet de loi C-6, de notre côté, il est important que, très tôt dans le processus, on s'assure que les produits qui se retrouveront sur nos tablettes seront sécuritaires.

NRAs should ensure that SLG payments are, in principle, made among the operators without undue delay and through a pre-established process for payment and billing.
Les ARN devraient veiller à ce que les paiements au titre des SLG soient, en principe, effectués entre les opérateurs sans délai injustifié suivant un processus prédéfini de paiement et de facturation.

9. Considers that use of the individual members' bills procedure to implement the constitution (through cardinal laws) does not constitute a transparent, accountable and democratic legislative process, as it lacks the guarantees of ensuring meaningful social debate and consultation, and that it could run counter to Fundamental Law itself, which makes it an obligation for the government (and not individual members) to submit to the parliament the bills necessary for the implementation of the Fundamental Law;
9. estime que le recours à la procédure de proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle pour appliquer la Constitution (au moyen de lois cardinales) ne constitue pas une procédure législative transparente, responsable et démocratique, car cette procédure ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer une consultation et un débat significatifs au sein de la société et pourrait être contraire à la Loi fondamentale elle-même, qui oblige le gouvernement (et non les députés pris individuellement) à présenter au parlement les projets de loi nécessaires à l'application de la Loi fondamentale;

The question I would ask, and that you as legislators must carefully consider, is whether the responsibilities of the minister are discharged appropriately and in the public interest through the designation process, through the management system delegation process, and through the disclosure and confidentiality waivers that are the cornerstones of Bill C-6 that you are considering here today.
La question que je me pose et que vous devez vous poser en tant que législateurs est de savoir si les responsabilités du ministre sont exercées de manière adéquate et dans l'intérêt du public par le truchement du processus de désignation, du processus de délégation du système de gestion et du processus de divulgation avec exemptions de confidentialité qui sont les pierres angulaires du projet de loi C-6.

15. Emphasises the role of the two strongest trading blocks - the EU and the USA - in providing leadership through far-reaching proposals in the process of world trade liberalisation; also insists that they, together with other major trading nations, play their part in ensuring the success of the agricultural trade talks; calls on those which have not yet tabled proposals to the WTO to do so rapidly; draws attention to the US Farm Bill which is a reversal of the objectives agreed in Doha;
15. souligne le rôle des deux blocs commerciaux les plus importants - Union européenne et États-Unis - dans l'élaboration de propositions poussées dans le processus de libéralisation des échanges mondiaux; insiste également pour que ces deux blocs, avec les autres grandes nations commerciales, jouent leur rôle afin de garantir le succès des négociations sur le commerce agricole; invite celles qui ne l'ont déjà fait à soumettre rapidement leurs propositions à l'OMC; attire l'attention sur l'évolution regrettable de la politique agricole des États-Unis, la "Farm Bill" marquant un recul par rapport aux objectifs fixés à Doha;

15. Emphasises the role of the two strongest trading blocks - the EU and the USA - in providing leadership through far-reaching proposals in the process of world trade liberalisation; also insists that they, together with other major trading nations, play their part in ensuring the success of the agricultural trade talks; calls on those which have not yet tabled proposals to the WTO to do so rapidly; draws attention to the US Farm Bill which is a reversal from the objectives agreed in Doha;
15. souligne le rôle des deux blocs commerciaux les plus importants –UE et EU – dans l'élaboration de propositions poussées dans le processus de libéralisation des échanges mondiaux; insiste également pour que ces deux blocs, avec les autres grandes nations commerciales, jouent leur rôle afin de garantir le succès des négociations sur le commerce agricole; invite celles qui ne l'ont déjà fait à soumettre rapidement leurs propositions à l'OMC; attire l'attention sur l'évolution regrettable de la politique agricole des États-Unis, la "Farm Bill" marquant un recul par rapport aux objectifs fixés à Doha;

15. Calls on the EU to ask its industrial partners to open up their markets to products from the 49 least-developed countries in particular and to comply with the 'Everything But Arms' initiative, deplores the catastrophic impact of the recent US Farm Bill on the agricultural production of these countries and calls on the EU to ensure through the DOHA process that agriculture in these countries may be protected against low world market prices;
15. demande à l’UE d’inviter ses partenaires industriels à ouvrir leurs marchés en particulier aux produits venant des 49 pays les moins développés, à respecter l’"Initiative Tout sauf les armes", déplore les répercussions catastrophiques du récent projet de loi américain sur l’agriculture sur la production de ces pays et invite l’UE à veiller à ce que, grâce au processus de Doha, l’agriculture de ces pays puisse être protégée contre les bas niveaux des prix sur le marché mondial;