Traduction de «processing commissioned instructions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

process commissioned directions | processing commissioned instructions | handle commissioned instructions | process commissioned instructions
exécuter des instructions commandées

process of instruction [ instruction process ]
procédé d'enseignement

instruction process | process of instruction
procédé d'enseignement

advice food processing professional | commend to food processing professionals | advice food processing professionals | instruct food processing professionals
conseiller des professionnels de la transformation de denrées alimentaires

project management | project managing process | commissioning projects | project commissioning
mise en service d’un projet

process instruction [ processing instruction ]
instruction de traitement

Federal Supervisory Commission for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR) | Federal Supervisory Committee for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR)
Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique préparatoire (SPHAIR)

commission | directives | instructions
ordre de service

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

Commission on Geographical Data Sensing and Processing
Commission d'étude sur la détection et le traitement des données géographiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Recalls that the Dayton Agreement acknowledged that only the central authorities may represent the country in international organisations, but that the unwieldy bureaucratic structure and complicated, time-consuming, and inefficient decision-making process in BiH can have a detrimental impact on European integration prospects and undermine the country’s capacity to function as a future member of the EU; regrets that, following the entry into force of the SAA and in line with its rules and obligations, the Stabilisation and Association Parliamentary Committee (SAPC) was not constituted owing to the request from the BiH side to introduce an ethnic dimension into the joint rules of procedure; urges the authorities of BiH to address the functionality issue in close cooperation with the Venice Commission; instructs the EU institutions to reflect on the possibility of being actively involved in efforts to find a sustainable solution to the constitutional arrangements of BiH;
8. rappelle que l'accord de paix de Dayton a reconnu que seules les autorités centrales pouvaient représenter le pays dans les organisations internationales, mais que la lourde structure bureaucratique et le processus de prise de décision compliqué, long et inefficace en Bosnie-Herzégovine peuvent avoir un effet négatif sur les perspectives d'intégration européenne et porter atteinte à la capacité du pays à fonctionner en tant que futur membre de l'Union européenne; regrette qu'après l'entrée en vigueur de l'ASA et conformément à ses règles et obligations, la commission parlementaire de stabilisation et de coopération n'ait pas été constituée en raison de la demande de la Bosnie-Herzégovine d'introduire une dimension ethnique dans le règlement commun; exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à aborder la question de la fonctionnalité en étroite coopération avec la commission de Venise; charge les institutions de l'Union européenne de réfléchir à la possibilité de participer activement aux efforts visant à trouver une solution durable aux dispositions constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine;

1. The Commission may instruct the central administrator to temporarily suspend the acceptance by the EUTL of some or all processes originating from the Union Registry if it is not operated and maintained in accordance with the provisions of this Regulation.
1. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre temporairement l’acceptation par l’EUTL de certains ou de la totalité des processus ayant pour origine le registre de l’Union, si celui-ci n’est pas géré et tenu conformément aux dispositions du présent règlement.

If this is the case, the Commission shall instruct the central administrator to reinstate those processes.
En pareil cas, la Commission donne instruction à l’administrateur central de rétablir les processus.

22. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice–President of the Commission/High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, the EU Special Representative for the Middle East peace process, the parliaments and governments of the Member States, the Secretary-General of the United Nations, the Knesset, the President and Government of Israel, the Palestinian Legislative Council and the Palestinian Authority, the Secretary-General of the League of Arab States, the respective parliaments and governments of Egypt, Jordan and Lebanon, and the Commissioner-General of the UN Relief and Works Agency.
22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à la Knesset, au président et au gouvernement israélien, au Conseil législatif palestinien et à l'Autorité palestinienne, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, au parlement et au gouvernement de l'Égypte, au parlement et au gouvernement de la Jordanie, au parlement et au gouvernement du Liban, ainsi qu'au commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations unies.

On 19 March 2010, the Commission adopted a Decision establishing the Handbook for the processing of visa applications and the modification of issued visas [14] containing operational instructions, best practices and recommendations on how the rules on processing of visa applications, as laid down in the Visa Code[15], must be applied by the authorities.
Le 19 mars 2010, la Commission a adopté une décision établissant le Manuel relatif au traitement des demandes de visas et à la modification des visas délivrés [14], qui contient des instructions, des bonnes pratiques et des recommandations sur la manière dont les règles relatives au traitement des demandes de visa prévues dans le code des visas[15] doivent être appliquées par les autorités.

(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, as regards the establishment of operational instructions on the practices and procedures to be followed by Member States when processing visa applications, lists of supporting documents to be applied in each jurisdiction, mandatory entries on the visa sticker, rules on affixing the visa sticker, and rules for issuing visas at the border to seafarers , implementing powers should be conferred on the Commission.
(44) Afin de garantir des conditions uniformes d’application du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour arrêter des instructions concernant les pratiques et les procédures devant être suivies par les États membres lors du traitement des demandes de visa, établir les listes de documents justificatifs à produire dans chaque ressort territorial et définir les mentions obligatoires sur la vignette-visa, les règles régissant l'apposition de cette dernière ainsi que les règles de délivrance des visas aux marins aux frontières extérieures.

Processors within the Commission, required to process personal data on behalf of Controllers, shall act only on the Controllers’ instructions documented in a written agreement and process such personal data in strict compliance with the Regulation, and any other applicable legislation on data protection.
Les sous-traitants au sein de la Commission qui sont chargés de traiter des données à caractère personnel pour le compte des responsables du traitement n’agissent que sur instructions de ces derniers, qui sont consignées dans un accord écrit, et traitent ces données à caractère personnel dans le strict respect du règlement et de toute autre législation applicable sur la protection des données.

Therefore the Commission has sent two letters of formal notice, the process of negotiation and discussion with the UK authorities has started and the UK authorities have brought their instructions into line with what the Commission thinks ought to be done.
C’est pourquoi elle a envoyé deux lettres de mise en demeure, le processus de négociation et de discussion avec les autorités britanniques a commencé et ces dernières ont adapté leurs instructions en fonction de ce que la Commission estimait approprié.

43. Instructs its President to forward this resolution to the Council and Commission, as well as to the Governments and the National Parliaments of the five countries concerned in the Stabilisation and Association Process (SAP) and to the Special Co-ordinator of the Stability Pact, as well as to the Special Representative of the United Nations Secretary-General.
43. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des cinq pays concernés par le processus de stabilisation et d'association ainsi qu'au coordinateur spécial du pacte de stabilité et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies.

41. Instructs its President to forward this resolution to the Council and Commission, as well as to the Governments and the National Parliaments of the five countries concerned in the Stabilisation and Association Process (SAP) and to the Special Co-ordinator of the Stability Pact.
41. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des cinq pays concernés par le processus de stabilisation et d'association et au coordinateur spécial du pacte de stabilité.